David Habib - DemoKratia

David Habib

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David Habib > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi relative à l'interdiction de la commercialisation du saumon de l'atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer

David Habib • 07 mai 2024

📜Proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique

David Habib • 05 mars 2024

📜Proposition de loi portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants

David Habib • 21 nov. 2023

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

David Habib et 251 autres • 20 mars 2023

📜Proposition de résolution européenne visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la fédération de russie et de sa famille situés en france et dans l'union européenne

David Habib • 01 mars 2022

📜Proposition de loi tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l'épidémie de covid-19 et portant création d'une couverture du risque de catastrophe sanitaire

David Habib • 02 avr. 2020

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris

David Habib et 247 autres • 09 avr. 2019

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