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🤔Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 9 juin 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 9 juin 2026
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🤔Non-remplacement des enseignants
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 9 juin 2026
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🤔Difficultés d'accés des femmes à la gynécologie médicale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
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🤔Difficultés liées aux directives IED 2.0
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
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🤔Remplacement des enseignants absents
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 26 mai 2026
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🤔Frais inscription étudiants étrangers
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 26 mai 2026
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🤔Difficultés d'accès des femmes à la gynécologie médicale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
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🤔Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 5 mai 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 5 mai 2026
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🤔Délivrance des états hypothécaires
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 5 mai 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 5 mai 2026
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🤔Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28 avr. 2026
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🤔Établissement d'une servitude sur le domaine public
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28 avr. 2026
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🤔Exploitation d'une licence de débit de boisson par un élu
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026
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🤔Reprise des tombes en terrain commun
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28 avr. 2026
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🤔Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28 avr. 2026
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28 avr. 2026
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🤔Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagement
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026
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🤔Difficultés réalisations stages étudiants et lycéens
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Baisse du fonds de péréquation postal
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Situation des ressourceries
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 3 mars 2026
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🤔Situation de la profession des ambulanciers
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
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🤔Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass'Port
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18 nov. 2025
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18 nov. 2025
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🤔État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 18 nov. 2025
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 18 nov. 2025
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