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🤔Reprise des tombes en terrain commun
8 sept. 2026 • 💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Baisse du fonds de péréquation postal
10 mars 2026 • 💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Situation de la profession des ambulanciers
3 févr. 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne
2 déc. 2025 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass'Port
18 nov. 2025 • 💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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