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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Luc Chatel
☎️03 25 30 69 02
Précédemment
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
• Ministre •
14 nov. 2010
-
10 mai 2012
Ministère de l'éducation nationale
• Ministre •
23 juin 2009
-
13 nov. 2010
Secrétariat d'Etat à l'industrie et à la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Porte- parole du Gouvernement
• Secrétaire d'État •
18 mars 2008
-
23 juin 2009
Secrétariat d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
• Secrétaire d'État •
19 juin 2007
-
17 mars 2008
📜Lois▾
Élaboration des lois
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (238)
💬Discussions (13)
🗳️Votes
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>
Luc Chatel
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
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🤔emploi et activité
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
16 mai 2017
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🤔exercice de la profession
À
Matthias Fekl
,
Ministère de l'intérieur
•
11 avr. 2017
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🤔diagnostiqueurs immobiliers
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
4 avr. 2017
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🤔construction
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
21 mars 2017
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🤔HLM
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
21 mars 2017
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🤔équipements
À Ministère des solidarités et de la santé •
21 mars 2017
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🤔exonération
À Ministère de la cohésion des territoires •
21 mars 2017
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🤔annuités liquidables
💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
14 mars 2017
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🤔bénéficiaires
À Ministère des armées •
14 mars 2017
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🤔aide humanitaire
💡Réponse de
Laurent Fabius
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
•
7 mars 2017
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🤔maladies rares
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
28 févr. 2017
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🤔routes
À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire •
14 févr. 2017
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🤔enseignement supérieur
À Ministère de l'éducation nationale •
7 févr. 2017
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🤔carburants
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
31 janv. 2017
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🤔masseurs-kinésithérapeutes
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
31 janv. 2017
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🤔infirmiers
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
31 janv. 2017
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🤔intérieur : sous-préfectures
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
13 déc. 2016
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🤔orthophonistes
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
6 déc. 2016
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🤔réglementation
À Ministère de l'action et des comptes publics •
6 déc. 2016
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🤔allocations et ressources
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
29 nov. 2016
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🤔emploi
À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées •
29 nov. 2016
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🤔routes
💡Réponse de
Alain Vidalies
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
•
22 nov. 2016
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🤔énergie éolienne
À Ministère de la transition écologique et solidaire •
15 nov. 2016
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🤔santé
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
1 nov. 2016
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