🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Luc Chatel
☎️03 25 30 69 02
Précédemment
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
• Ministre •
14 nov. 2010
-
10 mai 2012
Ministère de l'éducation nationale
• Ministre •
23 juin 2009
-
13 nov. 2010
Secrétariat d'Etat à l'industrie et à la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Porte- parole du Gouvernement
• Secrétaire d'État •
18 mars 2008
-
23 juin 2009
Secrétariat d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
• Secrétaire d'État •
19 juin 2007
-
17 mars 2008
📜Lois▾
Élaboration des lois
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (238)
💬Discussions (13)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️
>
Luc Chatel
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement
Tous
🧭Gouvernement Cazeneuve
🧭Gouvernement Valls 2
🧭Gouvernement Valls
🧭Gouvernement Ayrault 2
💡Réponse
Tout
🤔Pas répondues
💡Répondues
Rubrique
Toutes
Administration
Agriculture
Aménagement du territoire
Anciens combattants et victimes de guerre
Architecture
Associations
Assurance maladie maternité : généralités
Assurance maladie maternité : prestations
Automobiles et cycles
Bâtiment et travaux publics
Baux
Bois et forêts
Bourses d'études
Chambres consulaires
Chômage : indemnisation
Collectivités territoriales
Commerce et artisanat
Communes
Consommation
Coopération intercommunale
Déchets, pollution et nuisances
Décorations, insignes et emblèmes
Défense
Droits de l'homme et libertés publiques
Eau
élevage
Emploi
énergie et carburants
Enfants
Enseignement
Enseignement maternel et primaire
Enseignement secondaire
Enseignement supérieur
Enseignement supérieur : personnel
Entreprises
Environnement
établissements de santé
état
Finances publiques
Fonction publique hospitalière
Fonctionnaires et agents publics
Formation professionnelle
Français de l'étranger
Gendarmerie
Gens du voyage
Grandes écoles
Handicapés
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Impôts et taxes
Impôts locaux
Informatique
Jeunes
Justice
Logement
Marchés publics
Ministères et secrétariats d'état
Mort
Outre-mer
Personnes âgées
Pharmacie et médicaments
Politique extérieure
Politique sociale
Politiques communautaires
Professions de santé
Professions immobilières
Professions judiciaires et juridiques
Professions libérales
Professions sociales
Recherche
Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Retraites : généralités
Retraites : régime agricole
Santé
Secteur public
Sécurité publique
Sécurité routière
Sécurité sociale
Système pénitentiaire
Taxis
Télécommunications
Tourisme et loisirs
Transports
Transports aériens
Transports ferroviaires
Transports par eau
Transports routiers
Travail
Tva
Ventes et échanges
Voirie
↕️Tri
Récents
🤔emploi et activité
16 mai 2017
• 💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔exercice de la profession
11 avr. 2017
→
Matthias Fekl
,
Ministère de l'intérieur
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔diagnostiqueurs immobiliers
4 avr. 2017
• 💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔construction
21 mars 2017
• 💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔HLM
21 mars 2017
• 💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔équipements
21 mars 2017
→ Ministère des solidarités et de la santé
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔exonération
21 mars 2017
→ Ministère de la cohésion des territoires
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔annuités liquidables
14 mars 2017
• 💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔bénéficiaires
14 mars 2017
→ Ministère des armées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔aide humanitaire
7 mars 2017
• 💡Réponse de
Laurent Fabius
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔maladies rares
28 févr. 2017
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔routes
14 févr. 2017
→ Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔enseignement supérieur
7 févr. 2017
→ Ministère de l'éducation nationale
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔carburants
31 janv. 2017
• 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔masseurs-kinésithérapeutes
31 janv. 2017
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔infirmiers
31 janv. 2017
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔intérieur : sous-préfectures
13 déc. 2016
• 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔orthophonistes
6 déc. 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔réglementation
6 déc. 2016
→ Ministère de l'action et des comptes publics
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔allocations et ressources
29 nov. 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔emploi
29 nov. 2016
→ Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔routes
22 nov. 2016
• 💡Réponse de
Alain Vidalies
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔énergie éolienne
15 nov. 2016
→ Ministère de la transition écologique et solidaire
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔santé
1 nov. 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀