🤔débits de tabac

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 16 sept. 2014

🤔montant

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💡Réponse de

Kader Arif, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 16 sept. 2014

🤔gaz

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 2 sept. 2014

🤔énergie nucléaire

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💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 5 août 2014

🤔crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 5 août 2014

🤔bâtiments

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 5 août 2014

🤔catégorie A

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À

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique • 24 juin 2014

🤔chambres de commerce et d'industrie

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À Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 17 juin 2014

🤔revendications

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💡Réponse de

Kader Arif, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 3 juin 2014

🤔caprins et ovins

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 3 juin 2014

🤔presse régionale

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💡Réponse de

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication • 13 mai 2014

🤔France Télévisions

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À

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication • 6 mai 2014

🤔âge de la retraite

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À Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 29 avr. 2014

🤔Internet

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À Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique • 29 avr. 2014

🤔taux

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💡Réponse de

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication • 18 mars 2014

🤔animaux domestiques

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 4 mars 2014

🤔lutte et prévention

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 25 févr. 2014

🤔transport de marchandises

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💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche • 25 févr. 2014

🤔élections municipales

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💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 25 févr. 2014

🤔universités

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💡Réponse de

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 21 janv. 2014

🤔champ d'application

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 7 janv. 2014

🤔généralités

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À Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie • 24 déc. 2013

🤔politique à l'égard des personnes âgées

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À Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie • 24 déc. 2013

🤔politique de l'emploi

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À Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 17 déc. 2013