…abattu, vous le savez, par les miliciens parce que républicain, parce qu’homosexuel et sans doute parce que poète. Il disait : « Moi, je reviens chercher mes ailes. » Eh bien, oui, je reviendrai ici chercher mes ailes parce que je suis de ceux qui pensent que l’Assemblée est capable de nous élever. Elle l’a fait lorsque notre ancien collègue Patrick Roy nous a émus aux larmes. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Elle l’a fait lorsque nous avons entonné, tous ensemble, La Marseillaise, au moment des attentats. Elle l’a fait aussi, pour certains d’entre nous, lorsqu’elle a voté le mariage pour tous ou la PMA pour toutes. (Applaudissements sur divers bancs.) Et je suis persuadé qu’elle nous élèvera encore. Vive la République ! (Applaudissements sur tous les bancs.–De nombreux députés se lèvent et applaudissent.)
Comme le dirait Eddy Mitchell, c’est ma dernière séance (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M.Jimmy Pahun applaudit également), c’est-à-dire ma dernière question au Gouvernement, question que j’ai pensé transformer en un vœu dans l’espoir qu’il se réalise. J’ai fouillé dans ce qui m’a fait bouillonner, ces derniers temps, et s’est imposée à moi la reconnaissance de l’écocide dans le droit pénal – que j’ai défendue au nom de mon groupe il y a quelque temps. L’équation est assez simple : qui dit écocide, dit criminalité environnementale, qui dit criminalité environnementale, dit destruction d’habitats naturels, qui dit destruction d’habitats naturels, dit animaux sauvages en déshérence et qui dit animaux sauvages en déshérence, dit risque d’épidémie voire de pandémie – vous voyez à quoi je fais référence. Aussi, quand allez-vous enfin reconnaître, dans notre droit, l’écocide ? Un mot plus personnel, monsieur le président. Si je siège ici depuis treize ans, c’est à cause de ma mère. Lorsque j’étais lycéen, à l’occasion de mon premier engagement – rassurez-vous, monsieur le Premier ministre, rien de violent : c’était pour constituer un comité de soutien à Nelson Mandela –, ma mère m’a dit : « La politique, ce n’est pas pour nous. » Or, tout au long de ces années, j’ai tout fait pour ne pas lui donner raison, pour faire en sorte que le fils de marin et de femme de ménage que je suis ait sa place ici. Et si j’ai beaucoup donné, parfois au détriment de mes enfants, Oscar et Romane, c’est pour faire en sorte que eux ou ceux de leur génération ne se disent jamais que la politique, ce n’est pas pour eux. Un dernier mot. Monsieur le Premier ministre, je crois savoir que vous êtes de ces hommes qui lisent et qui aiment le verbe. Nous avons sans doute un peu cela en commun ainsi que la Normandie. J’emprunterai mes mots au poète Federico García Lorca,…
Plusieurs professeurs et spécialistes soulignent cette insuffisance et demandent de monter rapidement en puissance. Cet écart du simple au double, qui risque d’ébranler l’un des piliers mêmes du déconfinement, pourrait remettre en cause notre capacité à maîtriser l’épidémie. Il ne peut y avoir de trou dans la raquette : nous devons vite resserrer les mailles du filet. Pour mémoire, 40 % des malades du covid-19 sont asymptomatiques. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre qu’une personne développe les symptômes pour la tester. Il faut anticiper et cibler les zones et populations à risque, soit parce que le virus y circule activement, soit parce que certaines conditions de travail présentent plus de risques de contamination et de propagation du virus. Le cas des abattoirs en est une parfaite illustration : dans plusieurs pays du monde, des clusters se forment dans ce type d’établissements. En France, plus de cent cas de covid-19 ont été détectés dans deux abattoirs. Poursuite des activités pendant le confinement, difficultés à respecter les gestes barrières, étroitesse des lieux : les raisons de cette situation sont multiples. Parce qu’ils sont en contact avec la population, les salariés d’autres professions doivent aussi faire l’objet d’une attention particulière. Les caissiers et caissières dans les supermarchés et les agents dans les transports publics ou au guichet sont en contact avec des clients et des usagers, de même que les travailleurs dans les usines, dans les centres de santé, les écoles, les collèges et bientôt les lycées. Le propre de ce virus est d’être à la fois invisible et présent sur l’ensemble du territoire. Pour le piéger, il faut donc frapper le plus possible avant lui. Il faut tester, tester et encore tester pour éviter que le déconfinement ne se transforme en reconfinement.
Après deux mois d’une vie confinée, isolée, le pays reprend peu à peu son rythme depuis le 11 mai. Les Françaises et les Français ont pu retrouver, dans des conditions encore très particulières, leur liberté d’aller et venir, et parfois profiter de certains plaisirs de la vie. Tout cela reste encore bien fragile : le virus circule toujours et des foyers réapparaissent un peu partout sur l’ensemble du territoire. Nous connaissons la stratégie du déconfinement : protéger, tester, isoler. Pour éviter le risque d’une seconde vague, chaque foyer épidémique détecté doit être maîtrisé dans les plus brefs délais, et les cas contacts rapidement isolés. Pour casser les chaînes de contamination, la question des tests PCR – Polymerase Chain Reaction – est donc primordiale. L’ambition initiale était de réaliser 700 000 tests par semaine – cela figure d’ailleurs en bonne place dans le rapport de Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement. Pourtant, le Gouvernement annonce aujourd’hui réaliser à peu près 50 000 tests chaque jour, soit environ 350 000 tests par semaine, soit moins de la moitié de l’objectif initialement fixé.
Je pose la question que mon collègue David Habib, député des Pyrénées-Atlantiques, retenu dans sa région depuis le mois de mars faute d’avions ou de trains pour se rendre à Paris, adresse au ministre des solidarités et de la santé. Il souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application concrète de la politique de tests au travers de trois questions. Tout d’abord, Jean Castex, coordonnateur national de la stratégie de déconfinement, déconseille, dans son rapport rendu public le 6 mai, de dépister systématiquement les patients admis à l’hôpital – je vous renvoie à la page 21 du rapport. Pourtant, les études sur la propagation des infections dans les hôpitaux attirent à juste titre l’attention des députés du groupe Socialistes et apparentés sur le risque réel de contracter le covid-19 lors d’une hospitalisation. Ce risque est d’autant plus important que ce sont les personnes à risque qui doivent se rendre fréquemment à l’hôpital pour assurer le suivi de leur pathologie. Nous aimerions donc savoir, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, quels sont les éléments qui ont conduit à adopter une telle doctrine et ce qu’il en est de son application. La deuxième question porte sur le protocole de dépistage. Les retours du terrain indiquent que le délai d’attente pour les résultats est de quarante-huit heures au lieu des douze heures annoncées. Pouvez-vous faire le point là-dessus ? Les vingt-huit plateformes PCR annoncées sont-elles toutes opérationnelles ? Enfin, monsieur le secrétaire d’État, nous avons reçu le témoignage d’aides à domicile suspectées d’avoir contracté le covid-19 et qui se sont fait tester via le procédé PCR. Or durant les quarante-huit heures d’attente de leurs résultats, leur médecin comme leur employeur leur ont demandé d’aller travailler. Cela veut dire, pour des aides à domicile, être pendant deux jours en contact rapproché avec des personnes âgées, malades ou handicapées, et ce dans l’incertitude d’être porteuses du covid-19. Aussi, nous souhaiterions que vous nous précisiez quel est le protocole retenu pour la mise en place du dépistage. Comment doit être organisée la période d’attente des résultats ? Y a-t-il une obligation d’aller travailler, que ce soit pour les aides à domicile ou pour les autres professions ?
Les mesures mises en œuvre pour le déconfinement doivent aussi être pensées au-delà de nos propres frontières. L’Europe ne peut pas, à chaque fois qu’une crise grave la frappe, se liquéfier et se transformer en mosaïque de nations. Le début de la crise, à partir de fin février, a démontré que lorsqu’un pays était touché, c’est l’ensemble du continent qui vacillait. Plusieurs de nos voisins ont pris des décisions concernant la réouverture de leurs frontières au cours des prochaines semaines. Après deux mois de blocage total, l’Allemagne desserre la pression en assouplissant ses conditions de passage avec l’Autriche et la Suisse. Le Gouvernement italien va rouvrir début juin les frontières du pays aux touristes de l’Union européenne et annuler la quarantaine obligatoire pour les visiteurs étrangers dans la péninsule. L’Espagne a choisi une autre voie, celle de l’isolement pendant deux semaines de toute personne entrant sur son territoire, y compris les Français. En France, aucune quarantaine ne sera imposée aux personnes en provenance de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni, quelle que soit leur nationalité. S’agit-il d’une décision définitive ? Un tel enjeu sanitaire nécessite au minimum une harmonisation des règles avec les conditions d’entrée dans les territoires de nos principaux voisins. Au cours de son déplacement en Normandie le week-end dernier, M. le ministre de l’intérieur a estimé qu’il « est essentiel que nous puissions avoir des décisions coordonnées au niveau européen ». Qu’a-t-il été proposé concrètement à nos voisins européens pour coordonner la réouverture des frontières et harmoniser les conditions d’entrée des voyageurs étrangers sur le sol européen ? Pourquoi ne pas imaginer une cellule de coordination avec nos voisins les plus proches pour préparer une réouverture progressive de nos frontières ? Une carte unifiée permettrait d’analyser la circulation du virus à l’échelle des régions, afin d’apporter des réponses adaptées selon le niveau d’alerte détecté. Des solidarités transfrontalières pourraient également voir le jour, si une région rencontrait des difficultés, comme une reprise localisée de l’épidémie. Le déconfinement doit répondre à deux exigences essentielles : il doit d’abord s’accompagner d’une capacité à tester massivement des publics ciblés sur notre territoire, et doit ensuite être envisagé avec nos voisins et partenaires européens. Pour rebondir et tenir dans la durée, il faudra assurer une sécurité sanitaire homogène sur l’ensemble du continent européen. Des leçons doivent être tirées du déconfinement débuté en ordre dispersé, et celui-ci doit désormais s’opérer de façon coordonnée.
La crise sanitaire n’est pas terminée, le virus est toujours là mais les Français s’interrogent sur les réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire. Il faudra sans doute distinguer plusieurs périodes dans la crise : entre septembre et décembre 2019, le virus se propage en Chine ; entre janvier et mars 2020, l’épidémie se profile chez nous et plus fortement encore dans des pays européens qui nous entourent ; entre mars et aujourd’hui, l’épidémie se répand partout dans le monde. L’évaluation que s’apprête à effectuer l’OMS nous permettra, espérons-le, d’y voir plus clair sur le début de l’épidémie en Asie. Les enquêtes parlementaires en France nous permettront également de démêler le vrai du faux sur les masques, les tests, la chronologie des événements et les décisions prises, mais le manque d’anticipation vient à l’esprit. La crise est inédite par son ampleur et sa nature, mais ce n’est pas la première épidémie à laquelle nous sommes confrontés. Je ne parviens pas à comprendre qu’à partir de ce qui se passait en Chine fin 2019 et de ce que nous avions déjà connu dans les dix dernières années, aucune alerte n’ait été donnée. Sommes-nous représentés à l’OMS ? Que nous disait le réseau diplomatique ? Existe-t-il des notes ou des rapports nous alertant du danger imminent ? Pour l’après-crise, ma question est simple dans sa formulation, mais elle appelle sans doute une réponse complexe. On l’a compris, la sécurité sanitaire repose sur la souveraineté sanitaire, qui permet de ne pas manquer de médicaments, de ne pas dépendre d’un seul pays pour les masques, les blouses, les gants, les tests ou les vaccins. Nous avons bien compris la leçon. Comment comptez-vous garantir la sécurité et la souveraineté sanitaires ? Quelles productions seront relocalisées en France ? Qu’en est-il du vaccin et de sa mise en œuvre, sur lesquels les Français attendent des réponses ?
Nous avons beaucoup parlé du rôle des maires, qui a été déterminant, mais il ne faut pas oublier les enseignants qui ont assuré un enseignement à distance, même si celui-ci a montré ses limites. Ils ont été formidables, nous voulons leur rendre un hommage appuyé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.) L’heure n’est pas à la reprise pour les apprentis puisque vous avez annoncé l’obtention des diplômes de CAP et de BEP en contrôle continu, ce qui se comprend parfaitement. Nous avons la conviction que l’apprentissage est une filière d’excellence. Notre pays a la chance de compter plus de 500 000 apprentis. Mêler enseignement théorique et pratique est gage de réussite, les artisans et les entreprises reconnaissent les vertus de cette méthode. La crise sanitaire n’a pas épargné l’apprentissage. Les centres de formation des apprentis ont dû fermer et les apprentis sous contrat ont été mis au chômage partiel. De précieuses semaines ont été perdues. Il faut permettre aux CFA et aux entreprises concernées de rattraper les heures de formation manquantes. Nous souhaitons l’allongement jusqu’à un an du délai permettant aux inscrits de rester en apprentissage pour trouver un employeur. Nous désirons qu’un volet dédié à l’apprentissage figure en bonne place dans le plan de relance. Il faut donner de la visibilité et des perspectives aux secteurs les plus touchés, comme le BTP et l’hôtellerie-restauration, pour permettre le maintien des contrats d’apprentissage. Si ces secteurs plongent, ce sont des gisements importants de l’apprentissage qui disparaîtront. Les apprentis risquent d’être les premiers sacrifiés des plans d’économies dans les entreprises. Il faut maintenir les ressources des CFA. Les 5 millions d’euros d’aide annoncés ne suffiront pas. Pourquoi ne pas imaginer des avantages fiscaux, en partenariat avec les régions, pour favoriser le recrutement d’apprentis ? Pourquoi ne pas encourager le développement massif de contrats d’alternance ou d’apprentissage dans la fonction publique pour pallier une éventuelle baisse de l’offre dans le secteur privé ? Nous savons tous que l’apprentissage a connu des hauts et des bas mais qu’il a fait ses preuves. Il faut aider l’apprentissage, quoi qu’il en coûte. Madame la ministre du travail, que comptez-vous faire pour relancer l’apprentissage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LaREM, LR et MODEM.)
L’heure est à la reprise progressive dans les écoles. Celle-ci se fait au compte-gouttes, dans des conditions particulières et sous le regard inquiet des parents.
C’est pourquoi les membres du groupe Socialistes et apparentés demandent au Gouvernement, par cet amendement, de faire un effort supplémentaire en prévoyant que les plans de réouverture des écoles soient validés par les préfectures. Ce serait sans doute le moyen de débloquer un certain nombre de situations.
Il serait tout de même utile de rappeler que si, comme M. le ministre vient de le dire, il y a réouverture des écoles dans 85 % des communes, on le devra aussi aux maires et plus globalement aux collectivités, qui auront été remarquables d’agilité et d’efficacité une fois encore depuis le début de cette crise ; n’oublions pas la participation des collectivités à la mise en place du confinement, notamment en termes de logistique s’agissant de la distribution des masques. Mais n’oublions pas non plus que toutes les communes ne vont pas rouvrir les écoles le 12 mai, certaines le faisant le 14, d’autres le 18, d’autres encore le 25. Et rappelons aussi que le protocole sanitaire, très strict, a parfois rendu la tâche des maires compliquée. Mais, autre signe de leur bonne volonté, ils sont allés au bout de l’exercice. Ceux qui ne pourront pas rouvrir dans quelques jours ne le feront pas par mauvaise volonté, mais parce que les conditions ne le permettront pas.
Si 90 % des communes vont rouvrir les écoles, c’est que les maires ont fait preuve de bonne volonté devant la situation difficile qu’on leur impose. Comme l’a souligné M. Chassaigne, ils ont pris au sérieux le protocole sanitaire. Ils sont prêts à répondre présents : ils ont de l’allant. Ils n’ont toutefois pas envie que le Gouvernement se défausse sur eux de son casse-tête. Il faut que les maires soient assurés que, lorsqu’ils mettront en œuvre le protocole sanitaire à l’échelon local, la responsabilité en incombera non pas à eux mais à ceux qui l’ont rédigé. Il existe également un problème de validation. Lorsqu’ils mettent en place un plan de reprise local, on ne le leur valide même pas, si bien qu’ils ne savent pas s’il est conforme au protocole sanitaire. C’est un des nœuds du problème. Vous ne récrivez pas la loi Fauchon : l’amendement proposé par Mme Vichnievsky vise simplement l’article 121-3 du code pénal tel que la loi Fauchon l’a récrit. Répondez à l’inquiétude des maires ! Vous ne le faites pas aujourd’hui.
Cet exemple prouve à quel point il nous est difficile d’établir l’état des connaissances scientifiques. D’autre part, les maires ne cherchent pas à ne pas assumer leurs responsabilités : ils le font tous les jours dans le cadre de missions difficiles.
Mme la rapporteure vient d’affirmer que le comité scientifique nous permet de connaître l’état des connaissances scientifiques. Or que préconise justement le comité scientifique sur la réouverture des écoles ? D’attendre le mois de septembre.
Cet amendement est sous-tendu par la question, parfaitement légitime, de la responsabilité des maires, qui doivent mettre en place, pour la réouverture des écoles, un protocole sanitaire très strict – et c’est tant mieux – décidé en haut et appliqué en bas. La question se pose donc concrètement. On a beaucoup parlé ces derniers temps de la loi Fauchon. Celle-ci répondait en effet, lorsqu’elle a été votée dans les années 2000, au phénomène bien connu de la judiciarisation de la vie publique, qui n’épargnait pas les collectivités. Depuis lors, cependant, de nombreuses associations d’élus, quelle qu’en soit la taille, constatent que cette loi souffre d’un gros défaut : la faute caractérisée visée à l’article 121-3, alinéa 4, du code pénal est souvent définie a posteriori, alors que nous convenons tous qu’il faut s’interroger sur la prévisibilité de la faute. Deux réponses ont été formulées sur ce point. La première est celle qu’apporte le Sénat avec son amendement. Celui-ci ne propose pas une amnistie, car il n’est pas fait obstacle à ce qu’une personne qui s’estime être victime puisse traîner devant les tribunaux ceux qu’elle juge en porter la responsabilité. L’autre réponse est celle qui a été apportée cette nuit en commission par les groupes de la majorité. Elle souffre toutefois d’un défaut : la notion d’état des connaissances scientifiques figure déjà, en quelque sorte, dans l’alinéa 3 de l’article 121-3 du code pénal quand celui-ci fait mention des « compétences » et des « moyens » dont dispose l’auteur des faits. À ce propos, du reste, les événements récents nous montrent qu’il faut être très prudents, car l’état des connaissances scientifiques renvoie, en fait, au débat scientifique. On voit ainsi s’exprimer des avis différents ou divergents entre l’Académie des sciences, le Conseil scientifique et d’autres autorités qui, comme c’est bien prévisible, débattent de ces questions. L’amendement adopté hier en commission des lois ne répond donc aucunement à l’inquiétude des élus. C’est la raison pour laquelle, madame la garde des sceaux, nous vous demandons d’apporter une autre réponse, qui soit à la hauteur de l’enjeu, notamment à propos de la faute caractérisée. Nous vous demandons soit de maintenir le droit existant, soit de mieux préciser la façon dont peuvent être validés les plans élaborés par les communes en vue de la reprise des activités.
Depuis l’annonce du 13 avril, le déconfinement est dans toutes les têtes. Le jour J est le 11 mai, c’est-à-dire dans vingt jours. Le temps presse ! Nous souhaitons la réussite du déconfinement, mais elle nécessitera un effort supplémentaire. Un effort de clarté, de proximité et de solidarité. La clarté n’est pas au rendez-vous sur les masques, l’ouverture des écoles, les tests ou les activités autorisées à reprendre. Il devient urgent de savoir s’il sera obligatoire de porter un masque « grand public » ailleurs que dans les transports. Les commandes de masques, c’est maintenant. Trouver un fournisseur et engager les dépenses – qui seront loin d’être négligeables –, c’est maintenant. Les collectivités locales veulent être fixées. Par ailleurs, on n’ouvre pas une école en un claquement de doigts. Cela se prépare. Il faut mobiliser le personnel, installer les classes pour répondre aux consignes sanitaires, commander du matériel, relancer les marchés pour approvisionner les cantines ou les transports scolaires, et informer les parents. Les annonces faites ce matin par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sont-elles fermes et définitives ? Le maillage du territoire est un élément indispensable pour les tests. Le nombre de tests compte, et pouvoir y accéder, quel que soit l’endroit où l’on habite, est primordial. Enfin, pour les commerces locaux, dont beaucoup auront du mal à se remettre du confinement, là aussi le temps presse. Reconstituer des stocks et revoir l’agencement du magasin ne s’improvisent pas. Et, s’il vous plaît, évitez de favoriser les grandes surfaces au détriment des petits commerces ! Voilà pour la clarté. Plus de proximité signifie, vous l’avez dit, s’appuyer sur les maires, qui ont été remarquables d’agilité et d’efficacité depuis le début de la crise. Il faut leur faire confiance ! Fixer le cap et donner un cadre relèvent de votre responsabilité, mais laissez-les élaborer, en lien avec les préfets, des plans locaux de déconfinement adaptés aux réalités du terrain. Enfin, il y a la solidarité. Monsieur le Premier ministre, la petite musique de la nécessité pour les salariés de renoncer à leurs droits et de travailler encore plus doit cesser, surtout quand la rente semble échapper au sacrifice demandé. La crise coûtera cher, et vous seriez bien inspiré d’instaurer une contribution de solidarité, payée par les plus fortunés. Plus de clarté, plus de proximité et plus de solidarité, voilà le triptyque gagnant du déconfinement !
Au nom du groupe Socialistes et apparentés, mes premières pensées vont bien évidemment aux familles endeuillées, à celles et ceux qui souffrent. Aujourd’hui, de nombreuses personnes luttent contre la maladie dans notre pays. J’ai également une pensée pour nos collègues, pour vos collègues ministres, pour les agents de cette maison et pour nos collaborateurs. Je peux témoigner comme vous tous, depuis jeudi, qu’il s’exprime aussi un grand sens des responsabilités. Sur chacun de ces bancs, nous faisons preuve d’une intelligence utile. Notre travail depuis quatre jours est important, utile et nécessaire ; il grandit le Parlement, et apporte une très belle démonstration de ce que nous sommes capables de faire lorsque nous savons nous rassembler sur l’essentiel, discuter, débattre, construire. Là est l’important. Aucune des questions posées n’a été inutile. Au contraire, elles ont toutes permis d’avancer. Nous avons constaté les uns et les autres qu’il était important de pouvoir se reposer sur le Parlement, sur ce que nous représentons chacun et chacune. Depuis le début, avec nos collègues, nous avons eu pour boussole une direction, trois impératifs. Le premier est de prendre soin des Français. Pour cela, il faut que la consigne essentielle – rester chez soi – soit strictement appliquée. C’est la raison pour laquelle nous sommes très favorables à toutes les mesures qui permettent de satisfaire à cette exigence absolue et d’organiser ce confinement, essentiel dans la lutte contre la maladie. Prendre soin des Français, c’est aussi prendre soin de ceux qui prennent soin des Français. Nous avons tous eu une pensée pour les blouses blanches, qui, dans cette guerre, passez-moi l’expression, sont en quelque sorte notre grande armée, à qui il faut donner les moyens – masques, gels, respirateurs, tests. Bref, il faut que l’intendance suive : il est essentiel que tous les moyens soient accordés dans ce combat à celles et ceux qui sont au front. Prendre soin des Français, c’est prendre soin des salariés, de celles et ceux grâce à qui, au quotidien, la France tourne, les magasins sont approvisionnés, les moyens de transport circulent. Chacun dans des fonctions différentes, ils sont essentiels à la vie de notre Nation ; c’est un peu le back office de notre pays. Il faut, pour protéger notre économie, protéger ces salariés qui attendent beaucoup de nous. Il doivent savoir qu’à travers ces nombreuses dispositions, nous répondons à leurs inquiétudes. Le deuxième impératif est de prendre soin de la France. Pour son économie, il est essentiel de prévenir les faillites, d’éviter que les salariés se retrouvent à la rue ou dans des situations difficiles. Ce texte comporte des mesures qui vont dans ce sens et que nous soutenons. Pour la même raison, nous avons voté en faveur du projet de loi de finances rectificative, qui apporte des réponses pour l’économie. Outre l’économie, notre modèle social est essentiel. Il faut conjuguer les deux : ne passons pas par pertes et profits, au nom des impératifs économiques, le dialogue social, car il est essentiel. Nous devons aller plus loin en la matière, et garantir aujourd’hui aux salariés que leurs droits ne seront pas diminués. Il est essentiel qu’ils soient pleinement mobilisés ; ils ne peuvent l’être que dans le dialogue social. Enfin, le troisième impératif est de prendre soin de la République. Nous sommes attachés à l’équilibre des pouvoirs. Nous conjuguons depuis toujours l’ordre et la liberté, c’est notre grammaire. Continuons à le faire. Les droits du Parlement ne doivent pas être confinés, en tout cas pas au-delà du confinement. Faisons en sorte d’apporter des réponses en la matière. Lorsqu’on touche aux libertés fondamentales, il faut que ce soit d’une main qui tremble. Les pouvoirs exorbitants ne doivent être confiés que pour des délais raisonnables, et toujours sous le contrôle du Parlement – c’est essentiel. À cet égard, ne nous plaçons pas en dessous des mesures que nous avons été capables de prendre lors d’une époque terrible, en 2015-2016, au moment de l’application de l’état d’urgence. Enfin, si nous voulons éviter que la crise sanitaire, qui entraîne déjà une crise financière et économique, ne s’accompagne aussi d’une crise démocratique et sociale, il nous faut conjuguer tous ces aspects. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à l’état d’urgence sanitaire et ne nous opposerons pas aux mesures prévues ; mais nous souhaitons faire ce choix en responsabilité. Vous pouvez compter sur nous dans la bataille contre le virus. Nous y contribuerons, avec en bandoulière la devise de notre république : liberté, égalité, fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LR et LT.)
Les candidats élus dès le premier tour et qui souhaitent que tout se passe bien, dans l’intérêt général, ont une crainte. Nous avons évoqué précédemment l’organisation, en dépit de la circulaire, de conseils municipaux d’installation. Qu’est-ce qui pourra concrètement empêcher, dans le mois qui vient, la convocation d’un conseil municipal pour prendre, notamment, des décisions budgétaires ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Tout le monde doit jouer le jeu.
Il s’agit, là encore, de tirer une conséquence de la période de crise actuelle, en suspendant jusqu’au 1er septembre 2020 l’obligation de réunir le conseil municipal au moins une fois dans le trimestre, compte tenu des restrictions consécutives à la situation sanitaire.
Il vise à tirer les conséquences de la période transitoire de maintien des exécutifs locaux en place, pour les candidats élus dès le premier tour de scrutin – une situation qui risque de ne pas être toujours simple ! Dans certains endroits, l’équipe gagnante a déjà pris contact avec l’exécutif prorogé : si l’intérêt général peut primer, des difficultés peuvent également surgir. Afin de favoriser la coexistence des deux équipes, il conviendrait que les candidats nouvellement élus soient informés des décisions prises par les équipes prorogées. Certes, comme il sera impossible de réunir le conseil municipal durant cette période transitoire, il est facile d’imaginer que, les décisions étant prises sur délégation du conseil, elles seront de ce fait restreintes ; il convient toutefois de favoriser la coexistence des deux équipes – l’équipe prorogée et l’équipe nouvellement élue.
Il vise à traiter la question du délai de dépôt des comptes de campagne en tirant toutes les conséquences des mesures que nous prenons. Il s’agit en fait de repousser la date de ce dépôt. Chacun ici peut imaginer les difficultés que les candidats élus dès le premier tour ont en ce moment à entrer en contact avec les experts-comptables et à collecter les pièces nécessaires. Il serait bien plus raisonnable de repousser l’échéance de quelques semaines.
Avec les membres du groupe Socialistes et apparentés, nous avons poursuivi trois impératifs. Le premier est de prendre soin des Français. Aujourd’hui, prendre soin des Français, c’est veiller à la stricte application de la consigne de rester chez soi. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à l’état d’urgence sanitaire. Prendre soin des Français, c’est prendre soin de ceux qui prennent soin des Français – aujourd’hui, les blouses blanches. Depuis mardi dernier, on évoque la guerre contre ce virus. Dans cette guerre, nous avons une grande armée : ce sont les blouses blanches. Malheureusement, l’intendance ne suit pas : reste toujours la question des masques, des gels et des tests, à laquelle il faudra répondre. Prendre soin des Français, c’est prendre soin des salariés, qui sont aujourd’hui, en quelque sorte, le back office de la France, ceux qui font tourner la France. Si l’on veut prendre soin de ces salariés, qui sont essentiels à notre pays dans le contexte actuel, il faut aussi pouvoir les protéger et édicter des consignes valables pour tous. Le deuxième impératif que nous avons poursuivi est de prendre soin de la France. Prendre soin de la France, c’est s’occuper de son économie, mais aussi de son modèle social. Oui, il faut éviter que nombre d’entreprises connaissent des faillites ; que, dans ces entreprises, les compétences viennent à disparaître ; que les salariés soient durement touchés par cette crise et que certains perdent leur emploi. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables aux mesures d’urgence pour ce qui concerne l’adaptation de notre économie, mais il faut pouvoir le faire sans passer par pertes et profits le dialogue social. Enfin, le troisième impératif que nous avons poursuivi est de prendre soin de la République. Nous sommes attachés à l’équilibre des pouvoirs. Les droits du Parlement ne peuvent être confinés ou, en tout cas, pas plus longtemps que ne durera le confinement lui-même. On ne touche pas aux libertés fondamentales sans avoir la main qui tremble. Il faut limiter la durée du recours à ces pouvoirs exorbitants et les placer sous le contrôle du Parlement. Il ne faudrait pas, finalement, que la crise sanitaire, qui entraîne déjà, comme nous le voyons, une crise économique et une crise financière, conduise à une crise démocratique et à une crise sociale. En responsabilité, nous soutenons donc l’état d’urgence sanitaire, mais pas à n’importe quel prix. Il faut montrer au monde que notre démocratie peut faire face à cette crise inédite sans s’effacer. Notre pays se doit d’être résilient. Viendra l’heure des bilans et des responsabilités, mais l’heure est maintenant à l’état d’urgence sanitaire. Nous nous abstiendrons majoritairement : ce sera le cas de vingt-sept membres de notre groupe, et trois voteront contre.
Madame la ministre, vous avez indiqué tout à l’heure que l’objectif de cette loi d’urgence était de soutenir l’économie et d’éviter des faillites, mais aussi de prendre en considération les salariés et les compétences. Certains secteurs économiques ne doivent pas être oubliés. Cet amendement évoque deux d’entre eux. Tout d’abord le tourisme : n’oublions jamais que la France est une des premières destinations touristiques du monde. En 2017, ce secteur représentait 89 millions de visiteurs, 7 % du PIB et 2 millions de salariés directs ou indirects. De même, le secteur culturel, qui constitue un des attraits de la France, est important. Il représente 44 milliards d’euros de valeur ajoutée, 2,2 % du PIB et de nombreux emplois. Les intermittents et les saisonniers sont totalement oubliés par vos dispositifs alors qu’énormément d’activités ont été percutées par cette crise sanitaire, notamment dans des régions balnéaires ou de montagne. Ce ne sont donc pas seulement des salariés qui souffrent mais aussi des territoires. À travers cet amendement, je vous demande d’intégrer à vos dispositifs la situation des intermittents et des saisonniers.