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Christophe Bouillon

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Christophe Bouillon > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi visant à instituer un dispositif exceptionnel de chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la nation

Christophe Bouillon • 17 avr. 2020

📜Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population

Christophe Bouillon • 03 mars 2020

📜Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'autorité de sûreté des sites seveso

Christophe Bouillon • 28 févr. 2020

📜Proposition de loi relative à la création de l'autorité de sûreté des sites seveso : plus de transparence et de sécurité à l'égard de la population

Christophe Bouillon • 13 déc. 2019

📜Proposition de loi pour une renaissance des villages de france par leur reconnaissance comme lieu de naissance

Christophe Bouillon • 31 oct. 2019

📜Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Christophe Bouillon • 18 oct. 2019

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine lubrizol de rouen, la qualité et l'adéquation des moyens mis en œuvre par les services de l'état dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d'un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure

Christophe Bouillon • 02 oct. 2019

📜Proposition de résolution pour la constatation de l'état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine lubrizol à rouen, et la mise en œuvre d'un plan de suivi médical des habitants de ces territoires

Christophe Bouillon • 02 oct. 2019

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris

Christophe Bouillon et 247 autres • 09 avr. 2019

📜Proposition de loi pour une école vraiment inclusive

Christophe Bouillon • 14 déc. 2018

📜Proposition de loi visant à améliorer les conditions de rentrée scolaire des enfants en situation de handicap

Christophe Bouillon • 01 oct. 2018

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