🤔Vente d'armes à l'Arabie Saoudite

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 9 juin 2020

🤔Covid-19 - organisation mariage - remboursement acompte

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 5 mai 2020

🤔Mission de l'IGF et de l'IGAS sur l'avenir des ESAT

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 31 mars 2020

🤔Manipulateur radio et brancardiers

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À

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 17 mars 2020

🤔Préretraite amiante

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À

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 3 mars 2020

🤔Travailleur handicapé

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À

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 3 mars 2020

🤔Médicaments génériques - Effets secondaires

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À

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 3 mars 2020

🤔Obtention de mutation pour enseignant marié

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 4 févr. 2020

🤔Utilisation des véhicules diesels et véhicules de collection

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 10 déc. 2019

🤔Pouvoir d'achat des pensionnés de la marine marchande

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À Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19 • 26 nov. 2019

🤔Prise en compte de l'invalidité permanente partielle des marins et pensionnés

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À

Jean-Baptiste Djebbari, Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 26 nov. 2019

🤔Création du nouveau corps des cadres éducatifs

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 19 nov. 2019

🤔Expulsions des ressortissants afghans

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 12 nov. 2019

🤔Statut des aides médico-psychologiques

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 12 nov. 2019

🤔Tutelle : rendre plus systématique l'information aux proches

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 12 nov. 2019

🤔Ouverture des listes complémentaires

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 22 oct. 2019

🤔Montant de l'allocation amiante

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 15 oct. 2019

🤔Aide sociale à l'hébergement - Récupération sur succession - Handicap

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À

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 1 oct. 2019

🤔Mesures urgentes pour augmenter le nombre d'orthophonistes

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À

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 3 sept. 2019

🤔Relations commerciales - Agriculture et alimentation

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 27 août 2019

🤔Difficulté d'approvisionnement en bitume

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À

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 16 juil. 2019

🤔Expulsions sans relogement

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À

Julien Denormandie, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement • 16 juil. 2019

🤔Pajemploi complément libre choix mode de garde

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À

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 9 juil. 2019

🤔Bloctel - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

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💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances • 2 juil. 2019