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En ma double qualité de député et de médecin, je voulais l’interroger sur le service des urgences et la structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) de Vittel. Ces services doivent fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Une fermeture, même partielle, ne permettrait plus une prise en charge efficace dans un délai de trente minutes pour la population concernée, soit 45 000 habitants répartis entre 150 communes. Elle induirait un retard de prise en charge et un report vers les centres voisins, eux-mêmes déjà surchargés au point de devoir faire attendre des patients dans les couloirs. Il n’est pas non plus envisageable de solliciter toujours plus les pompiers et de les forcer à se trouver en permanence sur les routes, au risque de faire exploser les délais d’intervention et de démobiliser ces intervenants volontaires.
Il y va aussi de la crédibilité de la parole de l’État. L’ancien ministre de la santé Olivier Véran, s’exprimant alors au nom de François Braun, a affirmé en mars dernier devant la représentation nationale que le Gouvernement ne laisserait ces structures « ni fermer, ni péricliter, ni même s’abîmer », ce qui exclut toute fermeture partielle. On ne ment pas devant la représentation nationale. Je serai très vigilant sur ce point.
Enfin, l’installation d’un scanner a été promise depuis de nombreux mois en vue de garantir la sécurité et l’attractivité des urgences de Vittel. Elle devait intervenir en 2023. Nous sommes en 2024. Quand ce scanner sera-t-il disponible ?
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Enfin, comment comptez-vous soutenir nos hôpitaux psychiatriques ? Le centre hospitalier psychiatrique départemental de Ravenel, dans les Vosges, manque de capacité d’investissement, de psychiatres et d’infirmiers, ce qui est préjudiciable à la fois pour les patients et pour le personnel. Le manque de pédopsychiatres s’y fait cruellement sentir – il y a deux à trois pédopsychiatres et sept places d’hospitalisation pour les jeunes adolescents dans tout le département ! Je souhaite que vous donniez au centre hospitalier psychiatrique de Ravenel les moyens de poursuivre ses investissements trop longtemps reportés. Quelles sont vos intentions à ce sujet ?
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Face à ces questions sans réponses et ces différents risques, et parce que la concertation, nous semble-t-il, s’impose avant de légiférer, le groupe LR – notamment Mansour Kamardine, député de Mayotte, archipel qui a été cité tout à l’heure – s’abstiendra pour le vote de ce texte.
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Cependant pour garantir l’accès au cinéma, deux conditions doivent être réunies : il faut, d’une part, garantir l’exploitation des salles – cela a été souvent rappelé ici ; et, d’autre part, garantir la pérennité de l’offre et de la distribution. Nous soutenons évidemment le régime spécifique dont jouissent les collectivités d’outre-mer, en raison des charges liées à un personnel plus nombreux ou au coût plus élevé des constructions – tout cela est bien connu. Il est donc tout à fait normal que s’appliquent une fiscalité différenciée, un taux réduit de TVA et de TSA ainsi qu’un taux de location plus faible.
Nous regrettons cependant l’échec de la négociation puis de la médiation entre les acteurs de la filière, le texte n’étant pas approuvé par les distributeurs. L’enfer, je le rappelle, est souvent pavé de bonnes intentions – elles ont d’ailleurs été rappelées. Quand elle est imposée, une bonne mesure peut très rapidement devenir une mauvaise mesure.
Plusieurs questions demeurent en effet, que j’avais déjà exposées en commission : pourquoi ce dispositif ne concerne-t-il que certaines collectivités des outre-mer ? N’y a-t-il pas un risque d’atteinte au principe constitutionnel d’égalité ? En supprimant toute marge de manœuvre à la négociation, n’y a-t-il pas également une atteinte au principe de liberté contractuelle, autant d’ailleurs pour les exploitants que pour les distributeurs, donc un risque de contentieux ? Enfin, n’y a-t-il pas un risque économique pour certains acteurs de la filière – je pense au groupe Ethève, à La Réunion, qui envisage clairement la faillite, des fermetures de salles et des licenciements ?
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L’audiovisuel public joue un rôle central pour notre démocratie – face aux désinformations –, pour notre culture – face aux plateformes américaines – et pour notre économie, grâce aux droits d’auteur et aux fictions, par exemple. Mais il faut réaffirmer plus clairement ses différences avec les chaînes privées.
Ses missions sont différentes. Or l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a récemment rendu un avis assez critique, jugeant insuffisante l’offre en matière de culture sur France 2 et France 3, les chaînes qui enregistrent les plus fortes audiences. Est-il normal, à ce propos, que l’audience de France 4 ne soit plus mesurée ? Il est important, en tout état de cause, que vous puissiez contrôler la manière dont les missions de service public sont exercées.
Son financement est également différent. Dans un marché publicitaire global qui baisse ou stagne et se déporte vers le numérique, les recettes publicitaires de France Télévisions ont augmenté entre 2018 et 2022. C’est une exception en Europe – en Angleterre, en Allemagne, en Espagne et dans les pays scandinaves, il n’y a pas de publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public – et une sorte de détournement de l’esprit de la loi de 2009, qui a supprimé la publicité après vingt heures.
Comment comptez-vous contrôler la publicité sur le service public ? Le Gouvernement est-il favorable à la proposition de loi organique transpartisane visant à pérenniser le financement de l’audiovisuel public après 2024 ?
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Début avril, M. le ministre déclarait sur les ondes que l’application de la loi Rist – loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification – n’entraînerait pas de fermetures de services hospitaliers.
De même, il y a environ un mois, ici même lors des questions au Gouvernement, M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique et porte-parole, répondait que le Gouvernement ne laisserait « ni fermer, ni péricliter, ni même s’abîmer » les urgences de Vittel.
Or que constate-t-on sur le terrain ? Que le service des urgences de Vittel est fermé la nuit, le week-end et les jours fériés, comme ce fut par exemple le cas ces trois derniers jours : samedi, dimanche et lundi, il n’y a eu aucune prise en charge.
Je m’interroge donc : quelle est la valeur de la parole du porte-parole du Gouvernement, qui affirmait il y a un mois qu’une telle situation ne produirait pas ?
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Le premier devoir de l’État est de protéger les Français, notamment dans le domaine de la santé.
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L’offre de soins est en grand danger car la fermeture de certains services fait peser des risques vitaux sur les patients. Citons la fermeture de la maternité d’Épinal, où ont lieu chaque année 1 200 accouchements, ou celle des urgences de Vittel qui devraient pourtant fonctionner sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Si elles étaient mises à l’arrêt, 81 % de la population rattachée à la zone qu’elles couvrent – 44 000 habitants, 150 communes rurales – se trouveraient à plus de trente minutes d’un service d’urgences et, par un effet domino, le site de Vittel dans son ensemble serait menacé. C’est inacceptable sur le plan de la santé publique comme de l’économie.
M. le ministre prendra-t-il la responsabilité de mettre en œuvre une décision qui viendrait renforcer les inégalités d’accès aux soins d’urgence entre ruraux et urbains ?
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