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🤔Assermentation des gardes particuliers et piégeurs
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 11 juin 2024
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 11 juin 2024
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🤔REP PMCB et filière bois
💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 4 juin 2024
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🤔Remise en question de la TICPE sur le gazole non routier (GNR)
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 mai 2024
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 mai 2024
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🤔Valorisation de la médecine thermale
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Insuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
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🤔Hausse des écocontributions et devis
💡Réponse de Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 23 avr. 2024
💡Réponse de Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 23 avr. 2024
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🤔Préservation du statut des étangs
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 16 avr. 2024
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🤔Réparation de vitrage dans l'automobile, pratiques commerciales déloyales.
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 avr. 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 avr. 2024
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🤔Collecte de plasma
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 2 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 2 avr. 2024
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🤔Fiscalité aménagée sur le gazole non routier pour le secteur du bâtiment
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 mars 2024
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🤔La responsabilité élargie du producteur (REP) Bâtiment
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 mars 2024
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🤔Prêt à taux zéro (PTZ) et difficultés des entreprises du BTP
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 mars 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 mars 2024
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🤔Catégorie des secrétaires de mairie
À Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques • 12 mars 2024
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🤔Contrats d'énergie pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 mars 2024
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🤔Dysfonctionnement de la plateforme Soltéa
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 6 févr. 2024
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🤔Prestations familiales : APL garde alternée
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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🤔Manque de prêts bancaires pour les repreneurs d'entreprises
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Avenir des urgences et du Smur de Vittel
À Ministère de la santé et de la prévention (PO833333 inconnu) • 9 janv. 2024
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🤔Rémunération du personnel du régime général de sécurité sociale
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 19 déc. 2023
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🤔Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique.
💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 5 déc. 2023
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🤔Réfugiés ukrainiens et passage de l'examen du permis de conduire
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 7 nov. 2023
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🤔Baisse des « coûts contrats » pour l'apprentissage dans l'artisanat.
💡Réponse de Carole Grandjean, Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l’enseignement et de la formation professionnels • 7 nov. 2023
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🤔Les « oubliés du Ségur de la santé »
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère des solidarités et des familles • 17 oct. 2023
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🤔Dysfonctionnement de la plateforme « RdvPermis »
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 10 oct. 2023
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