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Claude de Ganay
2022 Feb 22 19:49:59
« Retrouver l’intégrité territoriale de tout le Mali. Aucune ville, aucun village ne doit être occupé par les terroristes et échapper à la souveraineté du Mali », tel était l’objectif de l’opération Serval, selon les termes du discours du 2 février 2013 prononcé par le Président de la République François Hollande à Bamako, devant une foule qui brandissait des drapeaux français. Neuf ans plus tard, les manifestations à Bamako sont ponctuées de slogans anti-Français devant des drapeaux russes – une attitude encouragée par la junte militaire qui cherche un bouc émissaire à ses propres échecs.

Le moment venu, nous tirerons les leçons de nos erreurs au Mali. Aujourd’hui, évitons les raccourcis simplistes qui tendent à qualifier l’opération Barkhane d’échec. Réaffirmons ici que l’intervention au Sahel de notre armée, qui, au cours de la dernière décennie, a perdu cinquante-neuf de ses soldats, auxquels je rends hommage, a permis d’empêcher la désintégration de l’État malien et l’expansion de groupes terroristes dans le Grand Sahara.

Dès le début de l’opération Barkhane, il y a sept ans, nous pressentions que le format de celle-ci devait évoluer ; le recentrage de nos forces dans le Sud-Est du pays a confirmé cette intuition. Le choix des autorités maliennes – regrettable sur le fond, et détestable sur la forme – de mettre fin à notre collaboration n’a fait que précipiter cette évolution prévisible.

La première victime de cette décision sera malheureusement la population civile malienne. Si des exactions ne sont pas commises par les djihadistes, qui se repositionneront sur les territoires dont ils ont été chassés, elles risquent de l’être par les mercenaires du groupe russe Wagner, déjà accusés de tels crimes en République centrafricaine.

En prenant acte de ce revirement malien, le Président de la République a détaillé la semaine dernière les orientations qu’il souhaitait donner à notre engagement au Sahel – plutôt que d’orientations, je devrais parler de contours, car ceux-ci sont encore imprécis. Bien que la complexité de la situation et le nombre des partenaires à consulter y soient pour quelque chose, un certain manque d’anticipation est à déplorer, puisque cette situation couvait depuis déjà quelques années. Je mesure les efforts importants actuellement consentis par le Gouvernement pour se retirer du Mali, néanmoins, et nous sommes réunis ici pour en débattre, de nombreuses interrogations subsistent autour de notre politique au Sahel.

Dans un premier temps, j’évoquerai l’urgence de la situation. En tant que rapporteur pour avis des budgets relatifs au soutien et à la logistique interarmées durant ce quinquennat, je m’interroge sur le délai de quatre à six mois qu’a annoncé le Président de la République, pour rendre effectif notre retrait du territoire malien. La priorité réside dans la sécurité de nos troupes, qui s’exposeront à des embuscades et à des explosifs improvisés, sur les routes qu’emprunteront leurs convois. De plus, la saison des pluies risque de compliquer la tâche durant les mois d’été. Nous devons être fermes avec les autorités maliennes : leurs exigences de retrait seront bien entendu respectées, mais cela doit se faire sans la moindre perte française.

Deuxièmement, la nouvelle forme que prendra notre présence au Sahel doit être précisée le plus rapidement possible. Un redéploiement en nombre plus limité au Niger permettra de disposer d’un rayon d’opération pertinent, mais les institutions de ce pays sont-elles réellement plus stables que celles de ses voisins malien et burkinabé, qui ont récemment connu des putschs ? Le sentiment anti-Français n’y est-il pas également présent, comme en témoignent les blocages de convois français en décembre dernier ?

Plus important encore, les partenariats tant vantés durant ce quinquennat, au sein du G5 Sahel et de la task force Takuba, ont-ils encore un avenir ? La survie du G5 Sahel est subordonnée à un appui logistique important des forces françaises, et celle de Takuba ne sera assurée que si nos partenaires européens sont convaincus par le nouveau format de l’opération.

Ce nouveau format devra également donner lieu à une réévaluation des projets de développement de la région financés par la communauté internationale et la France. Ces moyens ne doivent en aucun cas être détournés par les factions armées présentes sur place.

Enfin, nous devons réitérer la stratégie de la France au Sahel, pour que nos alliés et nos concitoyens en comprennent la nécessité. Nous ne devons pas nous résigner à une simple mise en quarantaine du Mali, en actant la déliquescence de ses institutions et en misant sur une impossible fermeture de ses frontières, aux côtés des armées des pays limitrophes.

Monsieur le Premier ministre, les Français attendent de ce débat de la clarté. Pouvez-vous me confirmer que la France est et restera présente au Sahel pour y empêcher la création d’un califat islamique, en poursuivant notamment la politique de neutralisation des chefs djihadistes, qui a fonctionné jusqu’à présent ?
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Claude de Ganay
2021 nov. 2
Encore le rapport de RTE ne retient-il pas comme hypothèse principale celle de la réindustrialisation profonde du pays, un scénario pourtant proche de la reconquête industrielle souhaitée par le Président de la République. Loin des mirages décroissants, la réindustrialisation de la France nous amènera inévitablement à consommer davantage d’énergie. Les mini-réacteurs SMR –  – et les énergies renouvelables ne suffiront pas : ce sont pas moins de quatorze réacteurs pressurisés européens (EPR) qu’il faudra construire pour répondre à nos besoins énergétiques futurs tout en atteignant la neutralité carbone.

Ma question est simple : en complément du développement des énergies renouvelables, comptez-vous prolonger la vie des centrales actuelles et construire de nouveaux EPR dans les décennies à venir ?
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Claude de Ganay
2021 nov. 2
Interroger les instances expertes, c’est bien ; mais interroger le Parlement, c’est mieux ! Le groupe Les Républicains aurait pu, avec plaisir, vous renseigner sur les effets bénéfiques de la filière nucléaire. Je regrette qu’il ait fallu attendre 2021 pour que ce gouvernement comprenne que les antinucléaires sont les antivax de la lutte contre le réchauffement climatique !
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Claude de Ganay
2021 nov. 2
Plus le scénario fait la part belle à l’énergie nucléaire, moins il est coûteux pour la France et moins il pèse sur les factures d’électricité de nos concitoyens.
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Claude de Ganay
2021 nov. 2
On y remarque également que le scénario étudié qui rejette le plus d’émissions de CO2 est celui du 100 % renouvelable !
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Claude de Ganay
2021 nov. 2
N’en déplaise aux obscurantistes, on y lit que pour construire une France décarbonée, il est souhaitable de construire de nouveaux réacteurs nucléaires.
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Claude de Ganay
2021 nov. 2
Le rapport remis au Gouvernement par Réseau de transport d’électricité (RTE) sur notre futur énergétique à l’horizon 2050, date à laquelle nous nous sommes engagés à atteindre la neutralité carbone, est formel : en matière de politique énergétique, nous avons perdu dix ans.
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Claude de Ganay
2021 oct. 26
Je suis également très favorable à cet amendement. Cette décision était très attendue. Le Ségur de la santé a produit un effet pervers dans la mesure où il a augmenté l’écart de rémunération entre civils et militaires exerçant certaines professions médicales. C’est l’occasion de corriger ce travers.
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Claude de Ganay
2021 oct. 26
J’ai salué tout à l’heure cette consultation dans mon avis budgétaire : je réitère l’expression de cette opinion tout à fait favorable. Il conviendra toutefois de faire preuve d’une extrême vigilance en matière de suivi du contrat.
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Claude de Ganay
2021 oct. 26
Enfin, j’en viens au thème que j’ai choisi cette année : un bilan de la création des bases de défenses. Après une décennie d’application et en dépit de difficultés initiales, cette réforme a été pleinement assimilée par les armées. La relation entre soutenants et soutenus est globalement bonne, malgré une difficulté à améliorer et même à maintenir la qualité du service rendu, puisque les effectifs de soutenants diminuent tandis que le nombre de soutenus va croissant. Il est difficile de résoudre l’équation consistant à mesurer la performance économique d’une organisation par rapport à son efficience, mais, en matière militaire et compte tenu du contexte géopolitique actuel, nous nous devons de faire primer le domaine opérationnel sur tout autre enjeu.

Les services du soutien sont désormais réduits au minimum, et j’espère que la remontée en puissance prévue par la LPM se poursuivra, s’agissant de ces personnels, après 2022. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la présente LPM : qu’adviendra-t-il des trajectoires budgétaires dans la période qui suivra les élections de l’année prochaine, sachant qu’il s’agit des années les plus ambitieuses de la loi de programmation en question ? L’actualisation de la LPM – pourtant prévue dans la loi – n’ayant pas eu lieu, nous n’avons malheureusement pas pu en débattre. Madame la ministre, j’espère que le Gouvernement ne décevra pas les militaires sur ce point-là.
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Claude de Ganay
2021 oct. 26
Être rapporteur pour avis des crédits relatifs au soutien et à la logistique interarmées, c’est examiner les moyens de ceux qui travaillent dans l’ombre, de ceux qui, par leur engagement sans faille, contribuent quotidiennement à l’efficacité opérationnelle des unités combattantes. Soutenir ces hommes, c’est également s’assurer de leur protection, de leur moral et donc de leur fidélisation, en rendant attractif le métier de militaire.

Dans le court laps de temps qui m’est imparti, je ne vais pas détailler l’ensemble des 10 milliards d’euros de crédits consacrés au soutien interarmées, mais me limiter au simple constat suivant : pour ce qui est d’améliorer les conditions de vie et de travail du personnel, la loi de programmation militaire porte ses fruits.

Cela se voit premièrement dans les investissements consentis en matière d’immobilier. Le plan « hébergement » a été salué par l’ensemble des acteurs que j’ai pu auditionner ; il témoigne d’une politique de construction et de rénovation ambitieuse. Dans le cadre de la politique de logement, CEGELOG, rebaptisé « Ambition logements », permettra pour les trente-cinq ans à venir une gestion efficace du parc domanial du ministère des armées, en intégrant la construction de 2 500 nouveaux logements et en menant à bien la rénovation énergétique du parc existant.

Ces investissements importants s’inscrivent dans la lignée du plan « famille » et de la LPM en cours, dite « à hauteur d’homme » ; ils contribuent directement à l’objectif crucial consistant à fidéliser le militaire. La réforme – également en cours – de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), qui doit participer à la réalisation de cet objectif, est un sujet sensible. Après l’instauration d’une indemnité de mobilité géographique cette année, ce sont d’autres pans de la solde des militaires qui seront modifiés en 2022 et en 2023. L’effort de simplification visant cette solde est louable ; néanmoins, je me fais le relais de certaines préoccupations à ce sujet : déjà traumatisés par le logiciel unique à vocation interarmées de la solde, dit Louvois, les militaires, comme vous le savez certainement, madame la ministre, sont inquiets au sujet de cette réforme. Elle doit être conduite en s’assurant qu’il n’y ait pas de perdants et que personne ne voie sa solde diminuer.

En améliorant les conditions de vie et de rémunération de nos militaires, l’État témoigne de sa reconnaissance envers ceux dont le statut particulier prévoit notamment la pleine disponibilité. La singularité militaire des soldats français n’est pas négociable et ne doit pas être contestée par l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, le 15 juillet dernier. Il faut le rappeler : l’article 4 du traité sur l’Union Européenne précise bien que la sécurité nationale est du seul ressort des États membres, et non de Bruxelles. Je salue ici les efforts faits par le Gouvernement sur ce dossier.

Je souhaite revenir rapidement sur le service de santé des armées, dont la participation à l’opération Résilience a montré l’expertise et la polyvalence. Je rappelle néanmoins qu’il s’agit là d’un service déjà sous-dimensionné par rapport aux missions principales qui lui sont confiées : ainsi, il ne devrait pas être sollicité pour des missions de service public, comme la vaccination des civils ; sinon, il risque à l’avenir de perdre en efficacité opérationnelle.
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Claude de Ganay
2021 oct. 19
En tout cas pas dans celui de la France qui travaille. Trois quarts des Français utilisent leur voiture pour aller travailler et leur pouvoir d’achat ne cesse de diminuer, si bien qu’on risque de les retrouver sur les ronds-points.

Monsieur le Premier ministre, je ne peux qu’en appeler à l’homme de bon sens que vous êtes : baissez la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) !
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Claude de Ganay
2021 oct. 19
Ou encore dois-je lui rappeler que certains ministres se sont réjouis dans les médias qu’une marque de grande distribution fasse une opération à prix coûtant sur le carburant ? Confions donc le ministère de l’écologie à Michel-Édouard Leclerc !

Monsieur le Premier ministre, votre ministre de la transition écologique, hier sur France 2, regrettait « qu’il n’existe pas une base de données des gens qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler ». Mais dans quel monde vivez-vous ?
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Claude de Ganay
2021 oct. 19
Monsieur le Premier ministre, j’ai reçu le week-end dernier une lettre dont voici un extrait :

« Monsieur le député,

« Habitante de votre circonscription, je travaille comme auxiliaire de vie auprès de personnes âgées et, chaque jour, j’effectue près de quatre-vingts kilomètres avec mon véhicule diesel. Quand je vois la facture de mon plein hebdomadaire, quasiment 60 euros, je suis démoralisée. Avec mon mari, qui doit se rendre également en voiture sur son lieu de travail, nous sommes de plus en plus obligés de réduire nos dépenses, en particulier de loisirs, pour payer notre facture énergétique qui ne cesse de grimper.

« Pourriez-vous interpeller le Premier ministre, qui m’apparaît comme un homme de bon sens sur notre situation ? »

Que puis-je donc lui répondre, monsieur le Premier ministre ? Que le Gouvernement, au lieu d’envisager la solution la plus simple et la plus rapide, va proposer un chèque carburant dont l’attribution sera particulièrement complexe et différée ? Ou bien que les 2,5 milliards d’euros de TVA supplémentaires sur les carburants serviront à payer les dispositifs du bouclier tarifaire sur le gaz et du chèque énergie, mis en place pour tenter d’effacer l’échec de votre politique énergétique ?
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Claude de Ganay
2021 juin 15
Très bien !
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Claude de Ganay
2021 juin 2
L’article 3 porte de douze à vingt-quatre mois la durée maximale des MICAS pour les individus condamnés pour des faits de terrorisme, à condition qu’ils aient purgé une peine minimale de prison de cinq ans, ou trois ans en cas de récidive. Si la volonté d’instaurer cette condition de peine minimale est compréhensible, l’état de récidive légale démontre que la personne condamnée est un danger récurrent pour la sécurité des Français, quelle que soit la durée de sa peine privative de liberté. Ainsi, il convient de supprimer cette condition de durée minimale de peine pour les personnes condamnées pour infraction commise en état de récidive légale.
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Claude de Ganay
2021 juin 1
Je partage l’opinion de mon collègue Éric Diard : il faut que toute fermeture d’un lieu de culte entraîne systématiquement celle des locaux qui en dépendent.
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Claude de Ganay
2021 mai 18
Passez des consignes claires : liberté d’aller et venir pour les résidents, et visites sans restriction sur présentation d’un test PCR négatif ou d’un justificatif de vaccination. En d’autres termes, nos anciens ne sont pas des citoyens de seconde zone. Alors qu’une partie de cet hémicycle s’est fortement mobilisée lors des débats sur notre manière de mourir, j’aimerais voir la même ardeur dans la réflexion sur notre manière de vieillir !
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Claude de Ganay
2021 mai 18
Tout comme le covid, l’isolement tue.

Si M. le garde des sceaux se demande s’il doit répondre à ma question, qu’il se rassure, car je ne parle pas ici des prisonniers, mais bien des résidents des EHPAD.

Monsieur le ministre, cette situation nous fait honte ! Notre pays libère plus de 10 000 détenus de manière anticipée à cause du covid, mais prive de liberté ses citoyens les plus vulnérables. Si les restrictions sanitaires étaient bien entendu souhaitables il y a quelques mois, elles apparaissent aujourd’hui comme complètement disproportionnées, car la quasi-totalité des résidents ont été vaccinés, ainsi que de plus en plus de leurs visiteurs. Les familles hésitent désormais à y placer leurs proches, comme en témoignent les 10 % de places vacantes dans ces établissements.

Monsieur le ministre, des annonces doivent être faites dès demain à ce sujet. Qu’envisagez-vous pour rassurer les familles ? Rendez obligatoire la vaccination des personnels soignants en EHPAD, puisque les taux restent aujourd’hui en deçà de ceux des autres professionnels du secteur.
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Claude de Ganay
2021 mai 18
Ma question s’adresse au ministre des solidarités et de la santé.

Ils sont plus de 600 000 dans notre pays, soit un Français sur cent. On leur sert leurs trois repas quotidiens directement dans leur chambre, où ils sont cloîtrés. Quand ils peuvent voir leur famille, c’est au mieux une fois par semaine et pour une durée maximale de trente minutes, à travers d’épaisses protections en plexiglas. Cet isolement a provoqué chez certains une forte dégradation de leur santé mentale, entraînant souvent un syndrome de glissement, qui peut être fatal.
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Claude de Ganay
2021 mars 4
Un an après le sommet de Pau, qui a porté à 5 100 le nombre de nos soldats engagés dans Barkhane, nous constatons malheureusement que la situation sécuritaire au Sahel ne s’est pas améliorée, notamment pour les civils. Pourtant, les quatre piliers définis à Pau par le Président de la République – vous les avez rappelés, monsieur le ministre – étaient et demeurent pertinents.

Pour lutter contre le terrorisme, nous avons adopté une politique d’assassinats ciblés visant à neutraliser les chefs de l’EIGS et du RIVM, grâce à nos services de renseignement et à l’appui américain. Ces éliminations permettent-elles de déstabiliser durablement les organisations concernées ? Ne risque-t-on pas, face à l’hydre islamiste, de voir les têtes coupées repousser aussitôt ?

Le renforcement des capacités militaires propres des pays du G5 Sahel s’est concrétisé, notamment par les opérations Bourrasque et Éclipse. Ces armées parviennent-elles suffisamment à se faire accepter par les populations locales ? Ne devraient-elles pas sortir de leur logique de garnison et aller davantage à la rencontre de ces dernières ?

Rétablir l’État et ses services publics sur l’ensemble du territoire sahélien nécessite d’associer l’ensemble des populations de ces États multiethniques. Bien entendu, la France ne négocie pas avec les islamistes. En revanche, peut-on envisager d’engager le dialogue avec des organisations séparatistes comme le MNLA – Mouvement national de libération de l’Azawad – en vue de démilitariser la région et de se concentrer de nouveau sur la lutte contre le terrorisme islamiste ?

J’évoquerai pour finir le développement, que vous appelez de vos vœux, monsieur le ministre, notamment grâce à l’Alliance Sahel. Le directeur général de l’AFD a récemment affirmé que nous sommes de plus en plus aptes à intervenir dans les zones de grande insécurité, celles-là mêmes qui ont le plus besoin d’infrastructures. Les forces armées sahéliennes sont-elles formées pour protéger ces infrastructures, dans une logique d’unités militaires de proximité ?

Notre action stratégique au Sahel est perfectible. Dans la continuité du sommet de N’Djamena, nous devons tirer les leçons de cette action, tout en insistant auprès de l’opinion publique française sur son bien-fondé. Si nous abandonnions le Sahel, nous en paierions les conséquences en matière de terrorisme et d’immigration illégale sur le territoire national.
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Claude de Ganay
2021 févr. 16
Madame la ministre des armées, je salue la décision du chef de l’État, à l’issue du sommet de N’Djamena, de vouloir renforcer notre action militaire au Sahel en pérennisant la présence de nos 5 100 soldats sur place. Lorsqu’on vous interroge sur la valeur ajoutée de la task force Takuba constituée de 250 soldats estoniens, tchèques et suédois, vous répondez qu’il est difficile de définir un seuil arithmétique satisfaisant. Pourtant notre récent succès tactique, l’opération Éclipse, a mobilisé plus de 3 400 soldats, soit treize fois la taille actuelle de Takuba. Comment supporter que les femmes et les hommes exceptionnels de nos armées soient les seuls en Europe à payer le prix du sang ? Cette faiblesse européenne accroît notre dépendance aux Américains, dont la nouvelle administration s’est montrée très évasive sur l’avenir de leur contribution.

Vous annonciez déjà en 2017 que « Le G5 Sahel est une initiative qui monte en puissance », propos que vous avez maintenus la semaine dernière devant le Sénat. Certains souhaiteraient un recours plus important à l’aide publique au développement. Pourtant, la Banque mondiale a rappelé que l’efficacité des aides dépend de la qualité des institutions des pays qui les reçoivent. Pour l’heure, il n’y a pas d’État au Mali. Il est donc prématuré d’envisager cette option tant que la situation politique et sécuritaire de la région n’est pas stabilisée. Les Français n’adhèrent plus à cette communication bien cadrée. Une majorité d’entre eux est désormais contre l’opération Barkhane, pourtant essentielle. Je partage les propos de votre propre majorité qui, dans une récente tribune, regrette que notre action au Sahel relève davantage d’une logique de projet que d’une vision stratégique de long terme.

Madame la ministre, nos grands alliés européens sont-ils prêts à envoyer en première ligne des soldats pour appuyer nos forces et participer à la sécurité européenne ? Êtes-vous confiante quant à la capacité des forces du G5 Sahel à assurer leur propre sécurité, non pas dans dix ans, mais à court terme ? Au Sahel, notre armée remporte les batailles, mais si nous ne partageons pas le fardeau sécuritaire, nous perdrons la guerre.
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Claude de Ganay
2021 févr. 11
Sectarisme ! On a le droit d’avoir des opinions !
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Claude de Ganay
2020 oct. 30
Je tiens à apporter une précision à M. Lachaud, que je remercie d’ailleurs d’avoir souligné l’importante partie thématique de mon rapport pour avis. Je pense qu’il serait souhaitable qu’il demande à la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées la création d’une mission d’information. Je soutiendrai bien évidemment sa demande.
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