🤔Scolarité et handicap

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 1 mars 2022

🤔Pension d'invalidité

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 11 mai 2021

🤔Fraude au macaron handicapé

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 6 avr. 2021

🤔Jeunes majeurs isolés

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💡Réponse de

Adrien Taquet, Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles • 22 déc. 2020

🤔Revalorisation du statut des AESH

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 1 déc. 2020

🤔Détermination des seuils d'une bière sans alcool

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 1 déc. 2020

🤔Création d'une mention "études sur la guerre et sur la paix" en master

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 10 nov. 2020

🤔Nombre et rôle insuffisants des référents "enseignement de défense et sécurité"

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 13 oct. 2020

🤔Sécurité des infirmières

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 14 avr. 2020

🤔Stratégie pour l'autisme

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 17 mars 2020

🤔Allocation adulte handicapé et revenu universel d'activité

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 17 mars 2020

🤔Future baisse de 10% du budget du CNPF

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 10 déc. 2019

🤔Formation de la police

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 3 déc. 2019

🤔Grand oral du baccalauréat

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 22 oct. 2019

🤔Lutte contre les rodéos sauvages

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 22 oct. 2019

🤔Ouverture des bouches à incendie lors de fortes chaleurs

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 22 oct. 2019

🤔Sapeurs-pompiers

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 22 oct. 2019

🤔Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 15 oct. 2019

🤔Infirmiers puériculteurs

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À Ministère de la santé et de la prévention • 1 oct. 2019

🤔Mise en oeuvre opérationnelle de la « cantine à 1 euro »

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💡Réponse de

Christelle Dubos, Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé • 18 juin 2019

🤔Transport stratégique

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 16 oct. 2018

🤔Délai de traitement des récompenses

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 2 oct. 2018

🤔Sécurité routière en agglomération

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 11 sept. 2018

🤔Suppression japonais BTS hôtellerie-restauration

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 7 août 2018