Je remercie le président de la commission, les rapporteurs et l’ensemble des parlementaires qui ont participé à l’examen de ce texte et qui l’ont enrichi par leurs amendements. Au moment de ce vote, je pense aux femmes et aux hommes qui composent nos armées et pour lesquels notre mobilisation sera très utile : cela veut dire plus d’entraînements et plus de munitions pour les armes de la France. Merci à chacune et à chacun d’entre vous.
…comme nous devrons le faire demain pour préserver notre autonomie et notre excellence face aux grands défis technologiques des systèmes de combat aérien du futur. Ce projet de loi fait également place à la subsidiarité. Je pense aux 150 millions d’euros annuels que le chef d’état-major des armées répartira entre nos armées et, le cas échéant, les services de soutien, au bénéfice prioritaire de notre BITD. Sur le volet normatif, nous avons également abouti à un équilibre. Réarmer la France, c’est aussi adapter nos règles, nos procédures et nos outils juridiques aux menaces nouvelles. Enfin, même bien équipée, une nation ne tient que par sa cohésion et sa force morale. Le réarmement engage donc notre volonté collective. Le texte réforme donc la journée de mobilisation, crée un service militaire volontaire (SMV) tourné vers les besoins des armées et conforte le rôle du correspondant défense. Depuis 2017, sous l’autorité du président de la République, chef des armées, la France a choisi le réarmement, la cohérence et la constance. Ce cap permettra le doublement du budget de nos armées entre 2017 et 2027. Cette loi est une étape. Je suis certaine qu’elle n’épuisera pas le débat. L’échéance présidentielle devra permettre aux Français de se prononcer sur l’effort qu’ils souhaitent que la nation consacre dans la durée à sa souveraineté comme à sa défense. Mais, dès aujourd’hui, par votre vote, vous pouvez donner à nos armées les moyens de tenir leur rang, à notre industrie les moyens de produire et à la France les moyens de décider librement de son destin. Nous savons tous que l’échéance présidentielle sera l’occasion d’un débat sur notre souveraineté devant les Français. Après l’accord obtenu en commission mixte paritaire, j’appelle de mes vœux un large vote en faveur de ce texte, pour nos armées, pour notre souveraineté et pour la France.
Je me félicite que vos débats aient pu, en fin de course, dégager le consensus de la CMP – je vous en remercie –, devenu celui du Parlement et qui en porte la marque. Je crois pouvoir dire que chaque groupe, dans chacune des deux chambres, a pu y contribuer par l’adoption d’amendements qui ont permis de renforcer les piliers du projet de loi. Je vous en remercie, en particulier concernant les amendements axés sur la souveraineté de notre pays. L’accord trouvé en commission mixte paritaire après plusieurs heures de discussion témoigne de cette volonté commune. Je veux saluer le travail exigeant mené en commission, sous votre autorité, monsieur le président, ainsi que la qualité des nombreux rapports produits par des parlementaires de tous les bancs, qui nourrissent, année après année, la réflexion stratégique de notre nation. Je remercie tout particulièrement les corapporteurs pour leur implication, leur engagement et leur capacité à rechercher le consensus. Cette actualisation est une loi de cohérence. Elle prépare nos armées à l’hypothèse d’un engagement dans un conflit majeur, conformément au scénario central de la revue nationale stratégique. Nous devons disposer de forces capables de combattre, de durer et de l’emporter, car la crédibilité de nos armées demeure l’une des premières conditions de la paix dans notre pays. C’est pourquoi le texte concentre l’effort sur les urgences opérationnelles : les munitions, les drones, l’espace, la guerre dans le champ électromagnétique, l’innovation opérationnelle et la préparation des forces. Cette actualisation amplifie notre effort industriel et, s’agissant de la dissuasion, elle s’inscrit dans la continuité du discours prononcé par le président de la République à l’île Longue le 2 mars dernier. Chacun, parmi vous, le sait : la défense demeure une compétence souveraine des États ; mais chacun sait également combien il est important, en matière capacitaire, de bâtir cette souveraineté en relation avec notre base industrielle et technologique de défense (BITD) – laquelle est implantée dans toutes vos circonscriptions – selon un triptyque efficacité, coût et délai de livraison comme nous venons de le démontrer avec le successeur du LRU, pour lequel nous venons de choisir une solution souveraine,
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Catherine Vautrin, Ministre des armées et des anciens combattants • 2026 Jul 01, 15:09:03
Le gouvernement a souhaité vous présenter une actualisation de la loi de programmation militaire comme cela était prévu dans la LPM que vous avez votée en 2023. Cette actualisation, nous la devons aux Français parce que le contexte l’exige. La guerre de haute intensité est revenue en Europe. Les rapports de force se durcissent. Les menaces hybrides, cyber, spatiales et informationnelles se multiplient. Dans un tel moment, attendre l’échéance prévue en 2027 aurait été fermer les yeux sur le réel et renoncer à préparer la France à ce qui vient. Sous l’autorité du président de la République et du premier ministre, Sébastien Lecornu, le gouvernement devait agir pour préserver notre liberté d’action. C’est précisément le sens de ce texte : une actualisation, pas une loi de format – votre corapporteur l’a souligné. La programmation aurait pu, bien sûr, trouver sa traduction au fil des budgets annuels. Le gouvernement a fait un autre choix : vous présenter en détail la trajectoire, les priorités et les capacités, et les soumettre au débat puis au vote de la représentation nationale. Ce projet de loi concrétise une accélération financière : 36 milliards d’euros supplémentaires entre 2026 et 2030. Cet effort est consenti en pleine conscience d’une situation budgétaire très dégradée. À votre demande, 1,2 milliard d’euros seront avancés à l’année 2028. Non seulement le gouvernement y est favorable, mais il a partagé les trois priorités : l’entraînement des forces, l’outre-mer et l’espace. Dans ces domaines, il faut encore aller plus vite et plus fort. Toutefois, je dois le rappeler, l’ambition n’a de valeur que si elle est crédible, et la crédibilité ne vaut que si les engagements peuvent être tenus.
Je remercie enfin les corapporteurs du texte, Mme la rapporteure pour avis, le président de la commission de la défense nationale et des forces armées ainsi que tous les députés qui, dans les différents groupes, ont participé au débat. Vous ne serez pas surpris que mes derniers mots aillent aux femmes et aux hommes qui forment nos armées ainsi qu’à leurs frères d’armes, celles et ceux qui, malheureusement, sont tombés au feu. La mobilisation de chacune et de chacun d’entre eux est cruciale. Merci à tous.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Catherine Vautrin, Ministre des armées et des anciens combattants • 2026 May 19, 17:47:10
Les bouleversements de l’ordre international ont conduit à l’actualisation de la loi de programmation militaire adoptée en 2023, comme le prévoyait son article 8. Le texte qui vient d’être voté est incontestablement un texte de cohérence. En cet instant, je pense évidemment à mon prédécesseur, désormais premier ministre, Sébastien Lecornu, et à celle qui était première ministre au moment de l’adoption de la LPM, Mme Élisabeth Borne. Ce texte permet de répondre à l’amplification de la menace : davantage de munitions et de drones, une trame chasse renouvelée, une trame char repensée, un espace reconquis ! Quelle plus belle illustration du bien-fondé de notre démarche que l’annonce par la Suède, ce matin, de son intention d’acheter quatre frégates de défense et d’intervention (FDI) ? Voilà typiquement le genre de partenariats européens que nous aimons. Voilà comment la BITD française peut se mettre au service de la défense de l’Europe ! Cette actualisation devra bien sûr être suivie par une nouvelle loi, de format cette fois, laquelle devra être précédée d’un nouveau Livre blanc – eu égard à l’évolution de la situation géostratégique, il s’impose. Il est par ailleurs important de souligner que notre approche normative au service de la résilience nationale a été totalement validée, tant par le Conseil d’État que par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Je remercie l’ensemble des parlementaires, car une centaine d’amendements venant de tous les bancs ont été adoptés. Cela témoigne du sens du dialogue du gouvernement, capable de tenir compte des propositions des uns et des autres. Notre défense reste orientée sur ses deux axes fondamentaux : la dissuasion d’un côté, les capacités conventionnelles de l’autre, et ce dans le respect absolu – je dis bien absolu ! – des traités sur la non-prolifération.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Catherine Vautrin, Ministre des armées et des anciens combattants • 2026 May 19, 16:48:55
Je remercie chacune et chacun d’entre vous et je vous remercie, madame la présidente, pour avoir présidé ces débats. Je veux également expliquer à celles et ceux qui les suivent et qui penseraient que nous sommes allés très vite à la fin de l’examen du projet de loi que les derniers amendements, qui consistent en des demandes de rapports, avaient fait l’objet de discussions préalablement.
Le dispositif national de stocks stratégiques auquel vous faites référence vise à assurer la sécurité de l’approvisionnement en carburant en obligeant les distributeurs de carburant civil en France à constituer de tels stocks. Cela ne concerne pas la consommation des armées, qui disposent de leurs propres stocks. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable à la remise d’un tel rapport au Parlement.
Je précise que le rapport annuel de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement apporte des précisions sur la mise en œuvre des différentes techniques de renseignement, dont celle de l’algorithme. Le gouvernement est à la disposition du Parlement, en particulier de la délégation parlementaire au renseignement, pour rendre compte de son action en matière de renseignement dans un cadre adéquat, respectueux du secret de la défense nationale. Avis défavorable.
Je voudrais saluer le travail mené par chacun des parlementaires, puisqu’ils poursuivent tous le même but. Cela étant, le gouvernement préfère la rédaction des amendements identiques de M. Jacques et de Mme Poueyto. C’est pourquoi j’émets un avis favorable sur ces deux amendements, au profit desquels je demande le retrait des deux autres.
Pour rappel, nous tenons compte du bilan de la réforme de l’École polytechnique opérée en 2012, dont la Cour des comptes a critiqué la complexité et le fonctionnement en silos. Plus lisible pour les usagers et les partenaires de l’école, la nouvelle organisation correspondra au modèle de gouvernance dominant dans les grandes écoles d’ingénieurs françaises. Avis défavorable.
Au titre de la spécificité du statut militaire, l’intention du gouvernement est de conserver l’assiette actuelle en ne l’élargissant pas. Cela procède de la volonté de préserver la singularité de ce statut, la cohérence d’ensemble des dispositifs d’accompagnement des militaires dans le cadre du retour à la vie civile et l’attention accordée au format de nos armées. Au nom de cette spécificité et de la gestion de la population militaire en flux plutôt qu’en stock – je rappelle que 20 000 recrutements, donc autant de départs, interviennent chaque année –, le ministère de la défense a choisi de consacrer des ressources budgétaires, en plus de celles qui couvrent les allocations chômage, au financement de dispositifs sans équivalent dans les autres ministères. Ceux-ci doivent permettre aux anciens personnels de préparer, de sécuriser et de réussir leur transition professionnelle, notamment en leur assurant un suivi individuel qui peut durer jusqu’à trois ans après leur départ grâce au service Défense mobilité. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces amendements identiques.
J’ajouterai seulement aux arguments du rapporteur que si nous supprimions la deuxième section, nous ne pourrions plus sanctionner les quelques généraux problématiques, précisément parce qu’ils seraient en retraite et non plus membres de la deuxième section. Il est important de continuer à maîtriser leurs propos en maintenant notre capacité à échanger avec celles et ceux qui s’expriment. Avis défavorable.
Je comprends votre volonté de rendre hommage à celles et ceux qui ont servi pendant quinze ans. La mesure proposée présente néanmoins trois difficultés. D’abord, votre amendement ne précise pas la portée du statut que vous appelez de vos vœux. Ensuite, la notion de faute grave ne peut être définie par un simple renvoi à la disposition du code de la défense relative à la suspension de fonctions. Enfin, il existe déjà nombre d’autres dispositifs assurant la reconnaissance symbolique et pécuniaire de la nation à l’égard des militaires et anciens militaires, et permettant de maintenir le lien entre ces derniers et le ministère. Ainsi, les retraités militaires disposent de sièges au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire. Avis défavorable.
Même avis que M. le rapporteur. Je précise à M. Saint-Pasteur que j’ai fixé quarante-cinq jours comme l’objectif à atteindre. Sur les deux derniers mois, nous sommes à quarante-sept. Nous maintenons la pression pour arriver à quarante-cinq.