Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

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Ministre

Catherine Vautrin • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

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🤔Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre

7 avr. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Stationnement PMR titulaires de la CMI

17 mars 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Service public de l'assainissement non collectif

17 mars 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS

3 févr. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Modification du cadre législatif de la loi SRU

27 janv. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Sècheresse à Durban-Corbières

23 déc. 2025 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire

16 déc. 2025 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Prison à Noiseau

2 déc. 2025 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Chancre coloré du platane : traitements et compensations

2 déc. 2025 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP

25 nov. 2025 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations

25 nov. 2025 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Modernisation du droit successoral

13 oct. 2025 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Transfert de compétence eau et assainissement

13 oct. 2025 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Situation des policiers municipaux

13 oct. 2025 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Demande urgente d'action contre la cabanisation

13 oct. 2025 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Elargissement des compétences des gardes-particuliers

13 oct. 2025 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Surcharge administrative pour les maires de petites communes

16 sept. 2025 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage

16 sept. 2025 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions

16 sept. 2025 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux

16 sept. 2025 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »

9 sept. 2025 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)

9 sept. 2025 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Réorganisation des plateformes industrielles de courrier

9 sept. 2025 • 💡Réponse de

François Bayrou, Premier ministre

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