Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

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Catherine Vautrin • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

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🤔Sensibilité chimique multiple ou MCS

3 nov. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Prise en charge de la maladie du tremblement essentiel

3 nov. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Carte mobilité inclusion (CMI)

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Lésions cérébrales et traumatismes crâniens

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Contrat d'engagement jeune MNA

13 oct. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF

13 oct. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Recours à du personnel non qualifié dans l'aide sociale à l'enfance

6 oct. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial

6 oct. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par

6 oct. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Violences sexuelles faites aux enfants

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Mineurs isolés étrangers

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Aurore Bergé, Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

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🤔Petite enfance

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Responsabilité élargie du producteur filière TSU

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Situation de la crèche associative « Mil' Mouch » de Bray-sur-Seine

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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Voir aussi

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025
Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024 - 5 sept. 2024