🤔sécurité

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 17 mai 2016

🤔congé parental d'éducation

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 22 déc. 2015

🤔réglementation

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 18 août 2015

🤔régime social des indépendants

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 10 mars 2015

🤔sauvetage en mer

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 10 févr. 2015

🤔Ukraine

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 6 janv. 2015

🤔personnes défavorisées

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 7 oct. 2014

🤔commerce extracommunautaire

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💡Réponse de

Harlem Désir, Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes • 23 sept. 2014

🤔Canada

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💡Réponse de

Fleur Pellerin, Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger • 24 juin 2014

🤔SNCF

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💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 24 juin 2014

🤔condiments et épices

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 17 juin 2014

🤔procédure

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À Ministère de l'économie et des finances • 29 avr. 2014

🤔Société nationale Corse Méditerranée

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💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche • 8 avr. 2014

🤔droits d'auteur

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💡Réponse de

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication • 25 mars 2014

🤔auto-entrepreneurs

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À Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 26 nov. 2013

🤔Société nationale Corse Méditerranée

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💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche • 24 sept. 2013