Question au gouvernement sur auto-entrepreneurs - DemoKratia

🧭Gouvernement Ayrault 2

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Guillaume Garot, Ministère chargé de l'agroalimentaire

Kader Arif, Ministère chargé des anciens combattants

Sylvia Pinel, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Nicole Bricq, Ministère du commerce extérieur

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication

Anne-Marie Escoffier, Ministère chargé de la décentralisation

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Pascal Canfin, Ministère chargé du développement

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère des droits des femmes

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

Benoît Hamon, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale

Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Dominique Bertinotti, Ministère chargé de la famille

Hélène Conway-Mouret, Ministère chargé des Français de l'étranger

Yamina Benguigui, Ministère chargé de la francophonie

Manuel Valls, Ministère de l'intérieur

Christiane Taubira, Ministère de la justice

Victorin Lurel, Ministère des outre-mer

Michèle Delaunay, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

Marie-Arlette Carlotti, Ministère chargé des handicapés

Fleur Pellerin, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique

Arnaud Montebourg, Ministère du redressement productif

Marylise Lebranchu, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Alain Vidalies, Ministère chargé des relations avec le Parlement

George Pau-Langevin, Ministère chargé de la réussite éducative

Valérie Fourneyron, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative

Michel Sapin, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

François Lamy, Ministère chargé de la ville

Thierry Repentin, Ministère chargé des affaires européennes

Bernard Cazeneuve, Ministère chargé du budget

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

🤔auto-entrepreneurs

26 nov. 2013 •

Sylvie Andrieux • entreprisesréglementationstatut

Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Sylvia Pinel, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le projet de réforme du statut des auto-entrepreneurs. Le projet initial de réforme prévoyait de limiter le statut à deux ans avant de basculer dans le régime classique, une fois dépassé un certain seuil de chiffre d'affaires. Il avait initialement été fixé à 19 000 euros pour les professions de services. Compte-tenu des cotisations sociales, cette disposition oblige l'auto-entrepreneur a exercer son activité dans une situation sans avenir, alors que ce statut est attractif et conforme à la volonté gouvernementale de "choc de simplification" administrative. Elle lui si elle compte relever ce plafond et permettre que l'auto-entreprenariat soit un statut moderne adapté à l'évolution du monde du travail.

👍0👎0

👍Soutiens cette question

→

🔔Notification quand un ministre répond !

x

Pas encore de commentaires ici 👻

🚀