Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

22 juin 2012 - 2 juil. 2013

Membre de 🧭Gouvernement Ayrault 2

2 membre(s)

Ministre délégué

Frédéric Cuvillier • 22 juin 2012 - 2 juil. 2013

en mission

Arnaud Leroy • 23 avr. 2013 - 22 oct. 2013 • Compétitivité des transports et services maritimes

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🤔poids-lourds

14 juin 2016 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔transport de marchandises

16 juin 2015 • 💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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🤔activités

9 juin 2015 • 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔poids-lourds

17 mars 2015 • 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔pêche

3 févr. 2015 • 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔gazole

27 janv. 2015 • 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔domaine privé

30 déc. 2014 • 💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

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🤔pétrole

25 nov. 2014 • 💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔transports maritimes

14 oct. 2014 • 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔SNCF

19 août 2014 • 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔permis de conduire

19 août 2014 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

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🤔nature juridique

5 août 2014 • 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔pêche

29 juil. 2014 • 💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔politique des transports

22 juil. 2014 • 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔combustibles

1 juil. 2014 • 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔déchets

17 juin 2014 • 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔structures administratives

17 juin 2014 • 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔lignes

17 juin 2014 • 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔air

3 juin 2014 • 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔structures administratives

3 juin 2014 • 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔aménagement du littoral

27 mai 2014 • 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔véhicules industriels

27 mai 2014 • 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔pesticides

27 mai 2014 • 💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔GPL

27 mai 2014 • 💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Voir aussi