🤔véhicules de collection

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔revendications

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 7 mars 2017

🤔réglementation

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

🤔réglementation

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

🤔carte des zones défavorisées

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 21 févr. 2017

🤔réglementation

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À

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 21 févr. 2017

🤔obligation de débroussaillement

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 7 févr. 2017

🤔protection des consommateurs

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À

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 7 févr. 2017

🤔Iran

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 31 janv. 2017

🤔contrôle

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 13 déc. 2016

🤔cancer

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 13 déc. 2016

🤔agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 13 déc. 2016

🤔experts-comptables

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 6 déc. 2016

🤔locations saisonnières

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 6 déc. 2016

🤔animaux domestiques

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 18 oct. 2016

🤔perspectives

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 18 oct. 2016

🤔produits sanguins labiles

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À

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔amiante

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 4 oct. 2016

🤔musique

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À

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication • 27 sept. 2016

🤔réglementation

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💡Réponse de Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 20 sept. 2016

🤔énergie éolienne

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 20 sept. 2016

🤔panneaux publicitaires

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 30 août 2016

🤔enseignants

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 23 août 2016

🤔santé

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💡Réponse de

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 26 juil. 2016