🤔établissements d'hébergement

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 16 mai 2017

🤔loups

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 16 mai 2017

🤔chambres d'agriculture

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 9 mai 2017

🤔chambres d'agriculture

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 9 mai 2017

🤔orthophonistes

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À Ministère des solidarités et de la santé • 18 avr. 2017

🤔taux

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À Ministère de l'économie • 4 avr. 2017

🤔frais d'appareillage

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 14 mars 2017

🤔établissements privés à but non lucratif

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔femmes enceintes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 7 mars 2017

🤔infirmiers

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 7 mars 2017

🤔régime social des indépendants

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À Ministère des solidarités et de la santé • 7 mars 2017

🤔énergie hydroélectrique

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 28 févr. 2017

🤔lignes

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 28 févr. 2017

🤔catégorie A

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 7 févr. 2017

🤔cancer

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 31 janv. 2017

🤔vétérinaires

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 24 janv. 2017

🤔frais d'appareillage

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 janv. 2017

🤔EPCI

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À Ministère de la cohésion des territoires • 17 janv. 2017

🤔armée

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À Ministère des solidarités et de la santé • 17 janv. 2017

🤔personnel de direction

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À Ministère de l'éducation nationale • 17 janv. 2017

🤔personnel

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À Ministère de l'éducation nationale • 17 janv. 2017

🤔immigration

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 3 janv. 2017

🤔contrats

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À Ministère de l'économie • 3 janv. 2017

🤔professeurs des écoles

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À Ministère de l'éducation nationale • 20 déc. 2016