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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔établissements d'hébergement

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔loups

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔chambres d'agriculture

9 mai 2017 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔chambres d'agriculture

9 mai 2017 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔orthophonistes

18 avr. 2017 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔taux

4 avr. 2017 → Ministère de l'économie

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🤔frais d'appareillage

14 mars 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔établissements privés à but non lucratif

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔femmes enceintes

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔infirmiers

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔régime social des indépendants

7 mars 2017 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔énergie hydroélectrique

28 févr. 2017 → Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔lignes

28 févr. 2017 → Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔catégorie A

7 févr. 2017 • 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

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🤔cancer

31 janv. 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔vétérinaires

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔frais d'appareillage

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔EPCI

17 janv. 2017 → Ministère de la cohésion des territoires

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🤔armée

17 janv. 2017 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔personnel de direction

17 janv. 2017 → Ministère de l'éducation nationale

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🤔personnel

17 janv. 2017 → Ministère de l'éducation nationale

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🤔immigration

3 janv. 2017 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔contrats

3 janv. 2017 → Ministère de l'économie

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🤔professeurs des écoles

20 déc. 2016 → Ministère de l'éducation nationale

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