Bernard Reynès - DemoKratia

Bernard Reynès

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Précédemment

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire • En mission "Le financement alternatif de la protection sociale dans le secteur de la production agricole" • 17 févr. 2011 - 16 août 2011

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales • En mission "Prévention de la délinquance" • 25 juin 2010 - 24 déc. 2010

💬Discussions

Bernard Reynès > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi visant à allonger le délai de paiement des droits de succession

Bernard Reynès • 12 nov. 2021

📜Proposition de loi visant à limiter la durée de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux

Bernard Reynès • 07 juil. 2021

📜Proposition de loi portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social

Bernard Reynès • 19 mars 2021

📜Proposition de loi visant à intégrer le renouvellement de contrats de location par reconduction de bail d'un logement dans le permis de louer

Bernard Reynès • 04 avr. 2019

📜Proposition de loi visant à intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements sociaux

Bernard Reynès • 31 janv. 2019

📜Proposition de loi relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de france

Bernard Reynès • 28 mars 2018

📜Proposition de loi visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation

Bernard Reynès • 19 févr. 2018

📜Proposition de loi créant une « semi-tolérance » pour les petites infractions au code de la route

Bernard Reynès • 16 janv. 2018

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