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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Bernard Reynès
☎️04 32 62 10 06
📧depute@bernard-reynes.com
🌐https://www.bernard-reynes.fr
•
Précédemment
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• En mission "Le financement alternatif de la protection sociale dans le secteur de la production agricole" •
17 févr. 2011
-
16 août 2011
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• En mission "Prévention de la délinquance" •
25 juin 2010
-
24 déc. 2010
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Récents
🤔Fonds de solidarité pour les entreprises touchées par la crise sanitaire
28 déc. 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Amélioration de la réglementation des résidences de tourisme
28 déc. 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Hausse de prix des matières premières
29 juin 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Modalités d'examen des étudiants en BTS
8 juin 2021
• 💡Réponse de
Frédérique Vidal
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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🤔Scolarisation obligatoire à partir de 3 ans : aide aux dépenses supplémentaires
4 mai 2021
• 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Dénonciation des conventions de gestion des sites d'escalades
9 févr. 2021
→ Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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🤔Obligation du port du casque et des gants à vélo
12 janv. 2021
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Aide du FEAD aux associations caritatives
10 nov. 2020
• 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Saisonniers agricoles
30 juin 2020
→ Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Disparition du polystyrène expansé
17 mars 2020
• 💡Réponse de
François de Rugy
,
Ministère de la transition écologique et solidaire
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🤔Loi ELAN
15 oct. 2019
• 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Enseignement des langues de France
15 oct. 2019
• 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Pression foncière et réserve en eau des sols
23 avr. 2019
• 💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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🤔Suppression du dispositif d'exonération TO/DE
19 févr. 2019
• 💡Réponse de
Stéphane Travert
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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🤔CCI - Engagements du Gouvernement sur la stabilité
16 oct. 2018
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Réforme de la carte judiciaire
25 sept. 2018
• 💡Réponse de
Nicole Belloubet
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Ministère de la justice
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🤔accession à la propriété
4 avr. 2017
• 💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
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🤔voitures de tourisme avec chauffeur
14 mars 2017
• 💡Réponse de
Alain Vidalies
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Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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🤔réglementation
7 mars 2017
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔réglementation
13 déc. 2016
• 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔convention fiscale avec la Suisse
25 oct. 2016
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔structures administratives
3 mai 2016
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
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🤔taux
3 mai 2016
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
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🤔maraîchage
19 avr. 2016
• 💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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