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🤔Fonds de solidarité pour les entreprises touchées par la crise sanitaire
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021
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🤔Amélioration de la réglementation des résidences de tourisme
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021
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🤔Hausse de prix des matières premières
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 29 juin 2021
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🤔Modalités d'examen des étudiants en BTS
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 8 juin 2021
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🤔Scolarisation obligatoire à partir de 3 ans : aide aux dépenses supplémentaires
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 4 mai 2021
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🤔Dénonciation des conventions de gestion des sites d'escalades
À Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 9 févr. 2021
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🤔Obligation du port du casque et des gants à vélo
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 12 janv. 2021
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🤔Aide du FEAD aux associations caritatives
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 nov. 2020
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🤔Disparition du polystyrène expansé
💡Réponse de François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 17 mars 2020
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🤔Loi ELAN
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 15 oct. 2019
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🤔Enseignement des langues de France
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 15 oct. 2019
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🤔Pression foncière et réserve en eau des sols
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 23 avr. 2019
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🤔Suppression du dispositif d'exonération TO/DE
💡Réponse de Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 19 févr. 2019
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🤔CCI - Engagements du Gouvernement sur la stabilité
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 16 oct. 2018
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🤔Réforme de la carte judiciaire
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 25 sept. 2018
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🤔accession à la propriété
💡Réponse de Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 4 avr. 2017
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🤔voitures de tourisme avec chauffeur
💡Réponse de Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 14 mars 2017
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🤔convention fiscale avec la Suisse
💡Réponse de Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 25 oct. 2016
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🤔structures administratives
💡Réponse de Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 3 mai 2016
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🤔maraîchage
💡Réponse de Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 19 avr. 2016
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