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Nous espérions mieux. Nous attendions, comme les ministres des sports successifs s’y étaient formellement engagés depuis 2017, un projet de loi « sport et société », une deuxième loi olympique consacrée à l’héritage après celle votée en 2018 qui concerne l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Après deux ans de pandémie pendant lesquels le sport n’a pas été considéré comme un bien essentiel et n’a fait l’objet d’aucun message de prévention en santé publique, l’objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici à 2024, fixé en début de quinquennat par le Président de la République, n’est plus qu’un vœu pieux. Il s’agit à présent pour les clubs sportifs amateurs de tenter de compenser d’ici à 2024 les 30 % de licenciés perdus depuis deux ans ainsi qu’une partie des bénévoles.
Nous espérons que les décrets d’application de cette loi seront adoptés rapidement car nous n’avons plus de temps à perdre, nous sommes dans le
Nous savons que les politiques publiques mettent près de deux ans à produire des effets visibles, parfois plus quand il faut les généraliser à l’ensemble de la population.
Je veux saluer les avancées du texte dans le titre I
Je veux aussi souligner les avancées du titre II, notamment son calendrier volontariste pour rendre effective la parité au sein des fédérations – même si ces dispositions ne s’appliqueront qu’à partir de 2024 –, au sein du bureau du CNOSF, le Comité national olympique et sportif français, et de celui du CPSF, le Comité paralympique et sportif français, ainsi que la limitation du nombre de mandats dans les instances sportives. Nous avons également soutenu les articles favorisant une meilleure représentation des athlètes, des entraîneurs et des arbitres dans les instances ainsi que l’extension de la garantie d’honorabilité des encadrants sportifs.
Le titre III, cher à Cédric Roussel, concrétise des avancées attendues de longue date comme la reconnaissance législative de la plateforme de lutte contre les manipulations des compétitions sportives, la possibilité pour les sociétés sportives de se constituer en sociétés coopératives d’intérêt collectif et l’allongement de trois à cinq ans de la durée du premier contrat des jeunes sportifs professionnels.
Au Sénat, des avancées ont également été réalisées, à l’initiative notamment de notre collègue Jean-Jacques Lozach, comme l’inclusion dans les déclarations de performance extrafinancière des grandes sociétés des actions de promotion des activités physiques et sportives ou l’assouplissement et la simplification pour les personnes majeures du certificat de non-contre-indication à la pratique sportive.
En revanche, je regrette que certaines dispositions que nous avons défendues ne figurent pas dans le texte définitif : l’intégration du développement des activités physiques et sportives pour les salariés dans le champ de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ou encore l’obligation, pour toute personne qui construit un nouveau bâtiment à usage industriel ou tertiaire sur un lieu de travail, de le doter de douches et de vestiaires.
Le texte ne contiendra pas d’avancées concrètes pour le développement des activités physiques en milieu professionnel. Nous regrettons également l’absence de reconnaissance dans la loi des missions de coordination et d’évaluation des enseignants en activité physique adaptée.
Enfin, nous sommes en désaccord avec l’article 3
Cette proposition de loi au goût d’inachevé restera comme une occasion manquée. Malgré les avancées réelles que j’ai rappelées, nous ne pouvons faire l’impasse sur l’absence globale d’ambition – par exemple s’agissant du renforcement de l’éducation physique et sportive.
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Cette intervention, ma dernière en séance publique – en principe, mais je reste prudent –, est consacrée à la lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport.
Je devrais m’en réjouir. C’est le cas, et pourtant l’adoption définitive de ce texte arrive bien tard avec un vote
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En vertu de notre Constitution, « le Parlement vote la loi » ; eh bien, il en vote trop : 500 par législature. Le Parlement « contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques » ; eh bien, il contrôle et évalue trop peu, puisque le contrôle et l’évaluation représentent seulement 10 à 20 % du travail parlementaire. Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, que comptez-vous faire pour revaloriser les fonctions de contrôle et d’évaluation du Parlement ?
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Quand je suis arrivé de Saint-Étienne dans cet hémicycle, à l’âge de 35 ans, accueilli avec bienveillance par le très expérimenté et regretté Henri Emmanuelli, jamais je n’aurais imaginé poser quinze ans après ma dernière question au Gouvernement avec un masque chirurgical sur le visage. Au cours de ces trois mandats consécutifs, j’ai été successivement dans l’opposition, dans la majorité, puis à nouveau dans l’opposition ; j’ai même été dans l’opposition au sein de la majorité.
Je pars de l’Assemblée nationale sans aucune frustration, avec le sentiment du devoir accompli.
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La Cité du design de Saint-Étienne et les équipes de Thierry Mandon travaillent à l’accompagnement des villes qui seront expérimentales dans ce programme. Nous avons là un levier d’action très positif pour favoriser les mobilités douces, les mobilités actives, le vélo, la marche, tous les moyens qui permettent d’éviter de prendre la voiture. Ce serait un excellent thème de travail pour les conférences régionales du sport.
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Je souhaite mettre au pot un thème d’avenir, qui est le design actif,…
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Il faut que les conférences nationales du sport soient complémentaires de l’Agence nationale du sport et de l’action du ministère, et déclinent de façon cohérente la gouvernance partagée dans les territoires – au moins au niveau régional, sachant qu’il y a aussi les conférences des financeurs et les plans sportifs locaux.
Treize thèmes, disais-je, dont les savoirs sportifs fondamentaux ! D’où mes amendements précédents. Je sais bien que le savoir-rouler et le savoir-nager sont déjà mentionnés dans le code de l’éducation, mais on vient d’y ajouter l’« aisance aquatique », forme tout de même dégradée de la notion de savoir fondamental puisqu’elle consiste à savoir se débrouiller dans l’eau, entre 4 et 6 ans – ce qui au demeurant est déjà très bien, en particulier pour éviter un danger. Treize occurrences, c’est évidemment excessif, comme j’ai eu l’occasion d’en discuter lors de la conférence régionale du sport de la région Rhône-Alpes. Afin de se spécialiser, ces instances doivent pouvoir choisir au moins trois thèmes prioritaires sur les treize possibles : c’est l’objet de mon amendement.
Il ne s’agit pas de réformer le sport de haut niveau, le sport professionnel ou le sport pour tous dans ces instances, car tout cela est défini au niveau national. Ce ne serait pas possible, d’autant que ce sont des fonctionnaires de l’État qui sont chargés, au sein des DRAJES, les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, d’organiser les travaux des conférences régionales du sport. On ne va pas leur demander de refaire chaque fois leur travail.
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Il est précisé que les établissements d’enseignement supérieur y participent également. Je reviens à la question de l’enseignement supérieur : dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, il est important de valoriser les parcours sportifs de nos étudiants, en particulier dans le cursus académique.
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Le problème se pose en revanche de la continuité du sport scolaire entre l’école élémentaire, le collège et le lycée où, avec l’UNSS, la création d’une association sportive est obligatoire. Autrement dit, si nous ne mettons pas en place le même modèle dans le primaire, le risque est d’ouvrir la porte à d’autres associations. Vous invoquez les alliances éducatives territoriales – expression avec laquelle, je l’ai dit en première lecture, j’ai beaucoup de mal –, mais elles ne garantiront en rien la présence d’une association sportive dans chaque établissement du premier degré ; surtout, elles ouvrent la voie à la concurrence et, à travers elle, à un certain nombre de sociétés à but lucratif.
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L’amendement vise à généraliser la création d’associations sportives scolaires dans le premier degré. Dans un rapport remis au Premier ministre en 2016, qui traitait du sport à l’école, Pascal Deguilhem, l’un de nos anciens collègues, et moi-même proposions déjà de les rendre obligatoires au sein des établissements. Mais si, dans le second degré, l’UNSS bénéficie de moyens humains et financiers importants – les enseignants d’éducation physique et sportive (EPS) disposent, dans leur temps de travail, souvent le mercredi après-midi, de trois heures rémunérées pour ces activités –, il n’y a rien de tel dans le premier degré. Il faut donc compter sur le bénévolat, sur le volontariat et sur la formation des professeurs des écoles, même si elle est aujourd’hui très insuffisante en matière d’activités physiques et sportives – elle a même reculé. Je crois donc nécessaire d’utiliser la clé d’entrée que nous proposons. L’USEP, je le répète, n’est peut-être présente que dans 25 % des écoles, mais cela peut être amélioré, et il faut passer par des associations sportives.
Quant aux alliances éducatives territoriales, elles dépassent la question sportive et l’objet du projet de loi : elles concernent aussi la culture, des projets artistiques et citoyens. J’ai peur que le développement des activités physiques et sportives soit dilué dans la masse ; aussi préférons-nous rendre obligatoire, comme l’avait fait le Sénat, la création d’une association sportive dans chaque établissement du premier degré.
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Je crois beaucoup à cette solution. L’enseignement supérieur dispose de ressources formidables, qu’il s’agisse des enseignants et des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), des services universitaires des activités physiques et sportives (SUAPS) ou encore de la Fédération française de sport universitaire. Il faut mobiliser toutes ces compétences.
C’est pourquoi l’amendement n
L’amendement n
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J’évoquais cet après-midi les mesures que nous pourrions prendre pour favoriser l’activité physique et sportive en milieu professionnel, en particulier dans les entreprises. À ce titre, l’amendement adopté par le Sénat me semblait intéressant, même s’il était peut-être incomplet. Il prévoyait d’imposer, pour toute construction nouvelle – je rappelle en effet que les bâtiments industriels ou tertiaires existants n’étaient pas concernés par le dispositif –, l’installation d’équipements spécifiquement dédiés aux travailleurs.
Les salariés qui effectuent le trajet entre leur domicile et leur travail à vélo, par exemple – la proportion de ces « vélotaffeurs » atteignait 6 % en 2020 et est appelée à augmenter encore à l’avenir, tant l’usage du vélo connaît une forte progression –, mais aussi ceux qui pratiquent une activité physique au cours de la journée, comme une séance de footing ou de marche nordique pendant la pause méridienne, doivent pouvoir disposer d’équipements au sein de l’entreprise. Leur lieu de travail doit donc être pourvu de douches ou de vestiaires – il me semble relativement cohérent de les construire ensemble.
C’est pourquoi il me paraît pertinent de présenter à nouveau cet amendement, pour tenter de faire progresser les conditions matérielles offertes aux salariés pratiquant une activité physique.
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Il manque quand même des mesures significatives pour favoriser l’activité physique et sportive en milieu professionnel et dans les entreprises. Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée au Sénat en première lecture, qui prévoit que la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail concerne également les mesures favorisant les activités physiques et sportives des salariés, pour leur santé et leur bien-être. Nous savons que c’est un puissant facteur de lutte contre le stress et l’anxiété ; c’est aussi un outil de lutte contre l’absentéisme sur le lieu de travail – c’est démontré scientifiquement.
Si nous voulons encourager les entreprises à installer des équipements sportifs et des salles de sport, à faire venir des intervenants en entreprise, à favoriser et à inciter leurs salariés à prendre des licences ou des cours d’activités physiques et sportives, il est nécessaire de l’inscrire dans le code du travail.
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Comme la définition des maisons sport-santé, la formation des médecins est concernée, car pour obtenir des prescriptions, il faut des prescripteurs. Or le texte prévoit que tous les médecins qui prennent en charge les patients visés, et non plus seulement les médecins traitants, seront autorisés à établir des prescriptions de cette nature.
S’agissant de la sédentarité, 25 % des femmes et 17 % des hommes âgés de 55 à 85 ans déclarent être tombés au cours des douze derniers mois. Or 85 % des recours aux services d’urgences de personnes de plus de 65 ans sont liés à un accident de la vie courante et ont pour origine une chute. Ainsi, pour les seniors, une plus grande activité physique diminue le risque de chutes ainsi que le taux de mortalité, et améliore les fonctions cognitives.
De nombreux acteurs, comme l’association Siel bleu, interviennent un peu partout auprès des personnes en situation de perte d’autonomie. Nous avons évoqué tout à l’heure les enseignants en activité physique adaptée : nous ne pourrons pas inscrire leur rôle dans la loi, mais je veux saisir cette occasion de les saluer et de leur dire que nous pensons à eux. Depuis quarante ans, ils sont formés aussi pour ce public-là.
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Cet examen tardif en pleine campagne présidentielle a eu une autre conséquence fâcheuse : la transformation à des fins politiques, par le groupe Les Républicains, majoritaire au Sénat, et par son homologue de l’Assemblée, d’un texte visant à développer la pratique sportive en une tribune sur la seule question du voile dans le sport. Fort heureusement, la nouvelle lecture en commission a permis, la semaine dernière, de revenir à l’équilibre de la proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Certains enrichissements du texte par le Sénat ont été conservés, comme l’élargissement des possibilités de prescription d’activités physiques adaptées aux malades chroniques ou présentant des facteurs de risque, le développement des activités physiques dans les établissements sociaux et médico-sociaux ou la définition dans la loi des maisons sport-santé, autant de préconisations figurant dans notre rapport sur la sédentarité, rédigé avec Marie Tamarelle-Verhaeghe en juillet 2021. Le groupe Socialistes et apparentés est également favorable à l’adoption de l’amendement gouvernemental à l’article 1
Malgré les ambitions limitées du texte dans son ensemble, le groupe Socialistes et apparentés a joué, dès le début, le jeu de l’enrichissement de la proposition de loi, considérant que le sport ne devait pas être l’otage de joutes politiciennes. Nous avons par exemple fait adopter un article sur le recensement des équipements sportifs dans les établissements scolaires, lequel n’existe pas actuellement. Avec d’autres, nous avons inséré une disposition prévoyant la parité au sein du bureau du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) – et, nous l’espérons, tout à l’heure, au sein du Comité paralympique et sportif français (CPSF). Nous avons aussi fait adopter des amendements visant à encadrer la création d’une société commerciale par les ligues professionnelles ou à permettre à des clubs sportifs constitués en société coopérative d’intérêt collectif de bénéficier de subventions de l’Agence nationale du sport (ANS) – sur ce dernier point, nous aurions pu aller plus loin en autorisant également les associations sportives à se constituer en SCIC. Au Sénat, des avancées ont été obtenues, notamment à l’initiative de notre collègue Jean-Jacques Lozach, comme l’inclusion, dans les déclarations de performances extrafinancières des grandes sociétés, des actions de promotion des activités physiques et sportives, ainsi que l’assouplissement et la simplification pour les personnes majeures du certificat d’absence de contre-indication à la pratique sportive.
En revanche, certaines avancées conquises par les groupes socialistes et écologistes du Sénat ont été supprimées lors de la nouvelle lecture en commission, comme l’intégration du développement de l’activité physique et sportive pour les salariés dans le champ de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, ou bien l’obligation pour toute personne qui construit un bâtiment à usage industriel ou tertiaire sur un lieu de travail de le doter de douches et de vestiaires. Nous redéposons en séance publique les deux amendements visant à insérer ces dispositions car le texte de loi ne contient pas de dispositions de nature à favoriser l’activité physique et sportive en milieu professionnel.
Nous regrettons également que nos amendements visant à mieux reconnaître les missions de coordination et d’évaluation des enseignants en activité physique adaptée, qu’ils assument depuis quarante ans dans nos territoires, aient été déclarés irrecevables ; la loi ne reconnaîtra pas ces professionnels alors que les masseurs-kinésithérapeutes obtiennent la possibilité de renouveler des prescriptions d’activité physique adaptée.
Enfin, nous ne pouvons voter en l’état l’article 3
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Avec votre obsession d’introduire un article sur l’interdiction du port de signes religieux ostensibles lors des événements et compétitions sportifs, vous instrumentalisez l’examen de la proposition de loi à des fins politiques, en transformant ce texte en une tribune politique sur la seule question du voile dans le sport. Cette opération politicienne est d’autant plus irresponsable qu’elle poursuit un autre objectif moins avouable : faire diversion pour occulter les importants reculs de la majorité sénatoriale, à laquelle vous êtes associé, sur les questions de parité et de limitation du cumul des mandats des dirigeants sportifs.
La position du groupe Socialistes et apparentés sur ce sujet est claire : l’article sur l’interdiction des signes religieux dans le sport n’a rien à faire dans cette proposition de loi, ni dans aucun texte.
Selon l’OMS – Organisation mondiale de la santé –, la sédentarité est actuellement le premier facteur de mortalité évitable dans le monde. Et d’après le baromètre national des pratiques sportives de 2020, la pratique sportive est en légère baisse en France, celle des femmes affichant une stagnation entre 2018 et 2020. L’enjeu n’est donc pas de limiter la pratique de l’activité physique, mais bien de la rendre accessible pour toutes et tous. Aussi, nous voterons contre la motion de rejet préalable.
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Je tiens à rappeler que le sport rassemble…
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