🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Régis Juanico
☎️04 77 30 53 60
🌐https://www.juanico.fr
•
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (452)
📜Propositions (4)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (291)
💬Discussions (29)
🗳️Votes
🏛️
>
Régis Juanico
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Agriculture
Ambassades et consulats
Aménagement du territoire
Anciens combattants et victimes de guerre
Animaux
Aquaculture et pêche professionnelle
Associations
Associations et fondations
Assurance complémentaire
Assurance maladie maternité
Assurance maladie maternité : généralités
Assurances
Automobiles et cycles
Banques et établissements financiers
Cérémonies publiques et fêtes légales
Chambres consulaires
Chômage : indemnisation
Communes
Consommation
Déchéances et incapacités
Déchets, pollution et nuisances
Décorations, insignes et emblèmes
Droits fondamentaux
Eau
Eau et assainissement
élections et référendums
élevage
Emploi et activité
énergie et carburants
Enfants
Enseignement
Enseignement : personnel
Enseignement maternel et primaire
Enseignement privé
Enseignement secondaire
Enseignement supérieur
Enseignements artistiques
Entreprises
Environnement
établissements de santé
état
étrangers
Famille
Finances publiques
Fonction publique de l'état
Fonction publique hospitalière
Fonction publique territoriale
Fonctionnaires et agents publics
Formation professionnelle et apprentissage
Gouvernement
Handicapés
Hôtellerie et restauration
Impôt sur le revenu
Impôts et taxes
Impôts locaux
Jeunes
Jeux et paris
Justice
Logement
Logement : aides et prêts
Maladies
Marchés publics
Médecine
Médecines parallèles
Ministères et secrétariats d'état
Mort et décès
Moyens de paiement
Mutualité sociale agricole
Ordre public
Papiers d'identité
Patrimoine culturel
Personnes âgées
Personnes handicapées
Pharmacie et médicaments
Plus-values : imposition
Politique extérieure
Politique sociale
Pollution
Presse et livres
Produits dangereux
Professions de santé
Professions et activités sociales
Professions judiciaires et juridiques
Professions sociales
Publicité
Réfugiés et apatrides
Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Retraites : généralités
Retraites : régime agricole
Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Risques professionnels
Sang et organes humains
Santé
Sécurité des biens et des personnes
Sécurité publique
Sécurité routière
Sécurité sociale
Services à la personne
Services publics
Sports
Système pénitentiaire
Taxe sur la valeur ajoutée
Tourisme et loisirs
Transports
Transports routiers
Travail
Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
Tva
Union européenne
Tri
Récents
🤔Heures supplémentaires des fonctionnaires pour les besoins du service
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
10 mai 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Revalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
10 mai 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Organisation du grand débat national
💡Réponse de
Édouard Philippe
,
Premier ministre
•
3 mai 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation de précarité des vacataires de la fonction publique territoriale
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
3 mai 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Diminution inquiétante des effectifs de gynécologues médicaux
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
26 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation des agents publics en accident ou maladie imputable au service
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
26 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation des ambulanciers hospitaliers
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
19 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Absence de majoration des heures supplémentaires pour les agents à temps partiel
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
12 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Revalorisation des rémunérations des contractuels
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
12 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
12 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation des musiciens intervenants, les dumistes
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
12 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Incidences du covid-19 sur l'équilibre financier des chambres d'agriculture
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
5 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Conditions d'accueil des réfugiés dans les îles grecques
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
29 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Pratique de la corrida en France
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire •
29 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Vacances apprenantes - partenaires commerciaux
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
22 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Publication du décret permettant aux AED d'être recrutés en CDI
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
22 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation des infirmiers de l'éducation nationale
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
8 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Des dérogations exceptionnelles pour les lotos traditionnels
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
1 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Dispositif « vacances apprenantes »
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
22 févr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Report des congés non pris dans la fonction publique
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
11 janv. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Heures supplémentaires des agents hospitaliers
À
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
11 janv. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Projet de déviation de la RN 88 entre Le Pertuis et Saint-Hostien
💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
•
28 déc. 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
9 nov. 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Conditions d'accueil sur le sol français des personnes exilées
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
2 nov. 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀