🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Régis Juanico
☎️04 77 30 53 60
🌐https://www.juanico.fr
•
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (452)
📜Propositions (4)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (291)
💬Discussions (29)
🗳️Votes
🏛️
>
Régis Juanico
> 📜Lois >
📜Propositions
Tri
Récents
📜Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
Régis Juanico
•
13 janv. 2021
📜Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
Régis Juanico
•
04 janv. 2021
📜Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
Régis Juanico
•
11 juin 2020
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Régis Juanico
et 247 autres •
09 avr. 2019
🚀