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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Régis Juanico
☎️04 77 30 53 60
🌐https://www.juanico.fr
•
Précédemment
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
,
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
• En mission "La pratique d'une activité physique et sportive pour les élèves et les étudiants" •
21 oct. 2015
-
20 avr. 2016
Ministère des affaires sociales et de la santé
,
Ministère de l'économie et des finances
,
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
• En mission "Régime fiscal et réglementaire des structures privées non lucratives" •
29 avr. 2013
-
28 oct. 2013
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Régis Juanico
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Tri
Récents
📜Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
Régis Juanico
•
13 janv. 2021
📜Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
Régis Juanico
•
04 janv. 2021
📜Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
Régis Juanico
•
11 juin 2020
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Régis Juanico
et 247 autres •
09 avr. 2019
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