Olivier Carré - DemoKratia

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Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi • En mission "Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales" • 4 févr. 2010 - 3 août 2010

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Olivier Carré > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔aides

4 avr. 2017 → Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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🤔calcul

4 avr. 2017 → Ministère de l'économie

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🤔produits phytosanitaires

27 déc. 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔soins et maintien à domicile

11 oct. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔femmes enceintes

20 sept. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔réglementation

30 août 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔restauration scolaire

8 mars 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔réglementation

9 févr. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔métiers d'art

10 nov. 2015 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

2 juin 2015 • 💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

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🤔régime social des indépendants

26 mai 2015 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔honoraires des avocats

3 févr. 2015 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔chambres de commerce et d'industrie

9 déc. 2014 • 💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

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🤔déchets ménagers

4 nov. 2014 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔enseignement supérieur

18 févr. 2014 • 💡Réponse de

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔sapeurs-pompiers

11 févr. 2014 • 💡Réponse de Ministère de l'intérieur

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🤔presse

21 janv. 2014 • 💡Réponse de

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication

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🤔soins palliatifs

22 oct. 2013 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔incapables majeurs

1 oct. 2013 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔carte du combattant

2 juil. 2013 • 💡Réponse de

Kader Arif, Ministère chargé des anciens combattants

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🤔contractuels

23 avr. 2013 • 💡Réponse de

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale

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🤔actes de chirurgie esthétique

9 avr. 2013 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔intérieur : sous-préfectures

30 oct. 2012 → Ministère de l'intérieur

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