Ce projet de loi est particulièrement important puisque, pour la première fois dans notre pays, nous sommes appelés à voter pour, ou contre, une loi qui autorise à donner la mort, certes de façon très encadrée. L’organisation des débats, telle que vous l’avez prévue, madame la présidente, avec le bureau de l’Assemblée nationale, est pertinente puisque vous donnez la parole, pour chaque groupe, à deux orateurs – l’un pour, l’autre contre. Pour ma part, je me situe dans une troisième catégorie, celle des personnes qui s’interrogent, qui ont des doutes – et j’en ai beaucoup. Tous les habitants de ma circonscription me disent qu’ils ont envie qu’on les aide à mourir s’ils souffrent, qu’il serait normal de le faire. La majorité de nos concitoyens partagent ce point de vue. Quant aux professionnels de santé de mon centre de soins palliatifs, ils m’indiquent que, depuis environ quinze ans, ils suivent chaque année 200 personnes, parmi lesquelles une dizaine demandent réellement la mort. Cependant, quand ils mettent à leur disposition leur système de soins palliatifs, il n’en reste plus qu’une, et encore, pour formuler cette demande. Du point de vue de ces professionnels, l’important est de doubler, de multiplier les dispositifs de soins palliatifs. J’ai donc des doutes. Quand je me suis installé à Bar-le-Duc, il y a une trentaine d’années, la propriétaire m’a dit qu’elle n’en avait plus que pour deux ou trois mois, qu’elle souffrait d’un cancer en phase terminale, que c’était fini… elle a vécu encore six ou sept ans. Vraiment, j’ai des doutes : je crains qu’on ouvre la boîte de Pandore. J’attends de connaître le résultat de nos débats. J’appartiens à une catégorie particulière : celle, nombreuse peut-être – je l’espère –, de ceux qui, parmi nos concitoyens, s’interrogent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Il y a un mois environ, lors d’une rencontre réunissant plusieurs parlementaires du groupe LIOT et le président du Medef, Patrick Martin, j’ai évoqué nos réticences à modifier les mécanismes de protection sociale. J’ai été très prudent dans mes propos – je me suis dit que si j’y allais trop fort, il risquait de mal le prendre. Il ne l’a pas mal pris du tout ! Il m’a répondu que le Medef ne souhaitait pas une telle réforme et qu’elle ne faisait pas partie des priorités des entreprises. Ce qui importe pour elles, c’est de relancer l’emploi et l’industrie, de travailler avec les partenaires sociaux et de s’assurer que le dialogue social se passe bien. Lors de la table ronde qui a précédé, les organisations syndicales nous ont dit que, de leur point de vue, modifier à nouveau les conditions d’indemnisation des chômeurs – en particulier des chômeurs de longue durée – était une absurdité. Premièrement, quels acteurs demandent une telle réforme ? Quelles organisations, syndicales ou patronales, vous ont demandé de sabrer encore les prestations d’assurance chômage ? Si vous ne le savez pas, c’est grave ! Vous lancez des idées qui ne sont pas applicables. Deuxièmement, vous nous dites de ne pas nous inquiéter car vous écouterez les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social. Mais quand ferez-vous taire Bruno Le Maire ? Il passe son temps, matin, midi et soir, à dire qu’il faut supprimer l’ASS et réduire les durées d’indemnisation. Ce n’est pas sérieux ! Troisièmement, je reprendrai la belle question d’Olivier Serva : alors que le taux de chômage et le coût de la vie sont plus élevés en outre-mer qu’en métropole, les indemnités chômage y sont plus faibles. Quand mettrez-vous fin à cette situation ?
Le groupe LIOT est très attaché au dialogue social, au paritarisme et à la décentralisation. Il est favorable au développement des missions confiées aux organisations les plus proches du terrain. Nous en reparlerons probablement, mais nous regrettons de voir le paritarisme attaqué, alors que vos interventions en montrent la richesse et l’intérêt. Nous nous étions opposés à la réforme des retraites, non par dogmatisme, mais parce que nous considérions que l’on prenait le sujet par le mauvais bout. Il aurait fallu commencer par régler la question de l’emploi des seniors – un senior sur deux est actuellement au chômage – avant de faire basculer des personnes vers la précarité en repoussant de deux ans l’âge de départ à la retraite. On n’a pas commencé par là. Quel bilan peut-on déjà tirer de la réforme des retraites s’agissant de l’emploi des seniors ? En repoussant l’âge de départ à la retraite, a-t-on amélioré la situation – nous ne le pensons pas – ou l’a-t-on dégradé – c’est fort possible ? Nous aimerions entendre votre lecture pour que l’opinion publique soit informée. Non seulement aucun plan n’est prévu pour les seniors, mais nous constatons que les droits des personnes actuellement au chômage se détériorent : il y a une forme d’acharnement incompréhensible contre les personnes qui cherchent du travail. Quel regard portez-vous sur cette dégradation, notamment sur la remise en cause de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et sur la nouvelle baisse de la durée d’indemnisation ? Enfin, quels liens établissez-vous entre l’assurance chômage et la baisse du chômage ? On entend un peu n’importe quoi dans ce pays : moins on indemniserait les chômeurs, plus ils seraient contraints de trouver du travail. Je suis élu dans un département rural et je ne pense pas que ce soit tout à fait la réalité. Quel regard portez-vous sur cette question ?
Monsieur le Premier ministre, nous ne sommes pas la voiture-balai de vos décisions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit aussi.) Vous ne pouvez pas venir nous chercher lorsque vous vous trouvez au pied du mur, et balayer dans le même temps nos propositions de réforme. Nous avons rencontré Bruno Le Maire il y a six mois, avec Charles de Courson, afin de lui remettre les propositions précises d’économies et de recettes du groupe LIOT. Vous n’en avez retenu aucune. Ne comptez pas sur nous pour participer à ce simulacre de concertation : le 28 mars, nous ne serons pas là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Bruno Le Maire propose aux présidents de groupe de le rencontrer, le 28 mars prochain, pour lui faire des propositions. Nous vous en avions fait beaucoup : près de 4 milliards d’euros d’économies sur des niches fiscales ; 8 milliards d’euros de nouvelles recettes, proposées lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, qui ne pesaient pas sur les ménages populaires ni sur les classes moyennes ; enfin, une grande réforme structurelle, un choc de décentralisation, de simplification et d’écoute. Vous n’avez rien retenu ! Vous avez dépensé beaucoup lors des différentes crises – 700 milliards d’euros. Vous avez dépensé sans compter, malgré nos avertissements. Monsieur le Premier ministre, nous ne voulons pas que vous passiez, une nouvelle fois, outre le Parlement. Nous vous réclamons un projet de loi de finances rectificative, débattu en toute transparence à l’Assemblée nationale et au Sénat, sous le regard de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous avez décidé, tout seul, d’un plan d’économies de 10 milliards d’euros : 2 milliards d’euros de baisse des crédits pour l’écologie et le logement, alors que ce secteur est en crise ; 700 millions d’euros d’économies sur l’enseignement, alors que vous avez fait tant de promesses ; 900 millions d’euros de baisse des crédits pour la recherche, dont nous avons tant besoin. (Mme Sandra Regol applaudit.) De plus, une cinquième réforme de l’assurance chômage est annoncée, avec le remplacement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) par le RSA, qui provoque la vive inquiétude des départements et la colère des syndicats.
Nous sommes dans l’impasse budgétaire : la dette atteindra 3 000 milliards d’euros cette année, la croissance est inférieure à vos prévisions et, en conséquence, les rentrées fiscales seront plus faibles que ce que vous espériez.
Nous y veillerons, puisque ce ne serait pas la première fois que nous adopterions un beau texte uniquement pour que ces décrets se fassent ensuite attendre ! Quant à la réflexion globale encore inexistante en matière de gestion des déchets, entamons-la vite : c’est important pour la planète, pour les relations Nord-Sud, pour l’emploi, que nous ne pourrons pas préserver sans cela. (M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.)
Nous sommes évidemment favorables à cette proposition de loi, qui vise à lutter contre les effets désastreux de la fast fashion. Le fait qu’un tee-shirt soit vendu quelques euros suppose davantage que des économies salariales : des rémunérations dérisoires, des conditions de travail déplorables, des atteintes scandaleuses à l’environnement. Il était temps que la représentation nationale s’empare de ce sujet, et je remercie le groupe Horizons de nous en avoir donné l’occasion, même si nous n’en aurons traité qu’une petite partie – il faut s’attaquer à notre système d’hyperconsommation dans son ensemble, au fait que, dans notre pays comme ailleurs, le volume des déchets, notamment en carton, ne cesse de croître, en dépit des lois et des objectifs visant à le réduire. Dans tous les domaines, nous devrions responsabiliser les consommateurs, ce à quoi concourt ce texte, et nous attaquer à la publicité. Il y a quelques mois, l’Ademe se faisait taper sur les doigts par le Gouvernement pour avoir lancé, à l’approche de Noël, une campagne de communication invitant à restreindre les achats de produits neufs : mettons fin à cette schizophrénie de l’action politique ! Le monde ne peut pas se permettre la surconsommation ! La réduction des déchets passe par la généralisation du principe pollueur-payeur, qui n’est pas absent du texte : nous appelons de nos vœux une réforme complète des filières de REP, car c’est par filière qu’il faut responsabiliser, fixer des objectifs, des contraintes, sans quoi nous ne nous en sortirons pas. Raison de plus pour nous féliciter de la proposition de loi, en espérant que le Gouvernement ira jusqu’au bout des décrets d’application.
Le débat est intéressant et le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera évidemment cette proposition de loi, qui est importante, mais ce dont nous discutons ce matin n’est tout de même qu’une goutte d’eau dans un océan de misère ! Ce qui compte, c’est de réduire globalement notre production de déchets dans tous les domaines, comme le prévoit d’ailleurs clairement la loi Agec de 2020, qui a fixé un objectif de réduction de 15 % à l’échéance de 2030. Comment, dès lors, réduit-on notre production de déchets ? Grâce aux objectifs que nous fixons aux filières à responsabilité élargie des producteurs, qu’il s’agisse de la filière du textile, de celle du papier, ou de celle du carton. J’y insiste, il faut leur fixer des obligations, monsieur le ministre. Or qu’observons-nous depuis quelques années ? Non une réduction, mais bien une explosion de notre production de déchets dans tous les domaines, à commencer par celui du carton, avec l’entreprise Amazon. Je forme donc le vœu qu’à défaut de mener une réforme d’ensemble de la REP, nous réfléchissions à l’établissement d’objectifs très clairs concernant les filières concernées car, dans le cas contraire, nous ne nous en sortirons jamais. Je répète que s’il est important de s’attaquer au sujet de la mode jetable, ce n’est rien en comparaison des enjeux de réduction de notre production de déchets.
Et à ceux qui s’interrogent encore sur la nécessité de nous mobiliser totalement pour l’Ukraine, qu’ils relisent tous les enseignements de l’histoire. En faisant preuve de faiblesse ou en reculant, nous nous préparons au fait accompli. Loin de préserver la paix, nous ne faisons qu’amplifier le bruit des bottes. Vive l’Ukraine, vive l’Ukraine éternelle, vive l’Ukraine libre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR.)
Le Président de la République aura tout de même tardé à assumer sa fermeté, après avoir tenté jusqu’au bout de négocier avec Poutine, frôlant parfois même l’humiliation. Sa position est désormais clarifiée, ce qui est une bonne chose. Alors que se profile à l’horizon une possible réélection de Donald Trump, il s’agit plus que jamais de mettre enfin en œuvre l’autonomie stratégique européenne. Nous considérons également que dire c’est bien, mais que faire, c’est mieux. Nous pensons à nos engagements trop réduits en matière d’armements – notre soutien représente 3,8 milliards d’euros alors que celui de l’Allemagne s’élève à 18 milliards –, étant toutefois précisé que nous livrons réellement ce que nous promettons. Mettons aussi en garde le Président de la République sur les dangers de l’isolement. Nous ne contestons pas l’utilité de l’ambiguïté stratégique en matière d’utilisation de nos forces armées – c’est par définition ce qui nous rend crédibles. Néanmoins, les réserves émises par nos partenaires ont démontré que tout le monde n’était pas sur la même longueur d’onde. Nous pensons donc qu’il faut se garder de prendre des initiatives isolées. Puisque la France assure actuellement la présidence du Conseil de sécurité des Nations unies, mettons ce mandat éphémère à profit pour remobiliser la communauté internationale et nos alliés. Renforçons les autres actions communes des Européens. Je pense ici à l’utilisation des revenus générés par les avoirs de la Banque centrale russe gelés par l’Union européenne, qui représentent 300 milliards d’euros. Je pense aussi à la protection temporaire accordée aux réfugiés ukrainiens. Soutenons toutes les initiatives françaises qui participeront à faire reconnaître devant la Cour pénale internationale les crimes de guerre odieux commis par l’armée russe en Ukraine. Je pense notamment à l’envoi de magistrats et d’enquêteurs. Les massacres de civils, l’utilisation du viol comme arme de guerre, la destruction des hôpitaux ou les frappes contre les convois humanitaires ne resteront pas sans réponse. La Russie perdra la guerre. Nous devons préparer la suite. Mais ne nous leurrons pas. Poutine a commencé à accomplir ses basses œuvres en Tchétchénie, en Géorgie, en Jordanie, en Crimée, puis dans le Donbass. Il menace nos intérêts en outre-mer et en Afrique, il est à l’origine des cyberattaques dont nous sommes victimes. Si nous ne l’arrêtons pas, il continuera. Après l’Ukraine, il dépècera la Moldavie puis s’attaquera aux pays baltes.
Par notre vote aujourd’hui, nous allons de nouveau apporter le soutien de la France à l’Ukraine. Face à la grave menace qui pèse sur les libertés en Europe et à la remise en cause de l’ordre international, nous considérons, en notre âme et conscience, que ce n’est pas le moment d’afficher ici de quelconques divergences ni de donner le spectacle d’une rare hypocrisie – je pense à certains bancs où des députés clament la bouche en cœur : « Nous aimons tous l’Ukraine, mais nous ne voulons pas l’aider à se défendre ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
C’est pourquoi mon groupe salue l’accord de coopération signé le 16 février dernier et soutient l’engagement financier et diplomatique qui l’accompagne. Nous saluons également l’organisation de la conférence du 26 février dernier à Paris, qui a réuni près de trente dirigeants européens et nord-américains pour coordonner les aides à l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et RE.)