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Bertrand Pancher
☎️03 29 70 69 76
📧bpancher.depute@orange.fr
🌐https://www.bertrandpancher.fr/
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📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
28 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v6)
5 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (1ère lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👍Pour
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)
4 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (v3)
4 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v6)
27 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (v6)
23 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v6)
23 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
14 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📄Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (v3)
5 mars 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
4 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (v6)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)
14 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (v5)
7 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v7)
6 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (lecture défnitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
30 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (v3)
18 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (v5)
20 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (Texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
11 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👍Pour
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (v2)
13 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📄Résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (v2) Rejeté
7 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (v8)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (v3)
28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023 (v5)
8 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi pour le plein emploi (v5)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v6)
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)
25 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
25 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👎Contre
27 sept. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi relatif à l'industrie verte (v5)
21 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (v5)
21 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (v5)
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
27 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📄Résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)
13 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (v3)
8 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (v4)
17 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
13 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👎Contre
21 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📄Résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (v3) Rejeté
6 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
4 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide (v2)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (v2)
15 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (v6)
8 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👍Pour
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
10 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
31 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (v6)
16 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (v4)
24 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
22 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
8 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
11 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
26 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
25 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (v6)
22 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi relative à l'aménagement du Rhône (v6)
15 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📄Résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (v2) Rejeté
4 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📄Résolution pour la création du conseiller territorial (v2)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📄Résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (v2)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (v6)
26 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi visant à réformer l'adoption (v7)
18 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
3 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
20 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👍Pour
5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v6)
6 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v9)
29 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
29 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v6)
23 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👍Pour
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
13 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
28 juin 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (v3)
17 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (v3)
10 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)
13 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
8 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (v3)
25 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📄Résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (v2)
25 mars 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (v3)
18 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
20 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
17 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
17 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📄Résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (v2)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (v3)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)
4 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)
21 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v6)
16 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📄Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
27 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi portant diverses mesures de justice sociale (v8)
13 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (v3)
13 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v5)
21 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
19 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi relatif à l'énergie et au climat (v6)
11 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👍Pour
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (v5)
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)
4 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
11 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👎Contre
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
29 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👍Pour
5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (v2) Rejeté
31 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi pour une école vraiment inclusive (v3)
31 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (v2) Rejeté
21 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
22 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
28 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
10 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
3 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
9 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
25 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
22 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
2 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
18 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
11 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
19 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👍Pour
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👍Pour
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👍Pour
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
4 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
26 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
5 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
5 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
8 mars 2016 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
10 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
26 janv. 2016 • 🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
8 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
14 avr. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
1 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
19 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
20 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
17 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
27 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
9 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
2 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
14 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
26 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
19 mai 2015 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👍Pour
5 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
17 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
10 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
18 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
23 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👍Pour
25 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
28 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
17 sept. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
21 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
8 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
1 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi portant réforme ferroviaire 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
17 juin 2014 • 🗳️Vote sur la résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👍Pour
3 juin 2014 • 🗳️Vote sur la résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👎Contre
20 mai 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
25 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
19 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
18 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
14 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
10 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
4 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
27 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
15 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
29 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
22 oct. 2013 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
19 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
1 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
16 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
3 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
4 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
28 mai 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
9 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
24 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
12 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
23 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
10 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
16 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
10 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport 👎Rejeté •
Bertrand Pancher 👎Contre
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
19 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
23 janv. 2013 • 🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher ❌Abstention
11 déc. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
30 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👎Contre
10 oct. 2012 • 🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bertrand Pancher 👍Pour
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