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Daniel Fasquelle
☎️03 21 89 68 03
🌐https://www.danielfasquelle.fr
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Tri
📜Proposition de loi visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
Daniel Fasquelle • 20 mai 2020
📜Proposition de loi pour une protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19
Daniel Fasquelle • 14 mai 2020
📜Proposition de loi pour la prorogation de l'autorisation de garantie de prêts par l'etat accordée par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Daniel Fasquelle • 14 mai 2020
📜Proposition de loi pour la relocalisation des industries de santé en france
Daniel Fasquelle • 30 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à mobiliser les compagnies d'assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19
Daniel Fasquelle • 21 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à préserver l'existence des commerces de centre-ville
Daniel Fasquelle • 21 avr. 2020
📜Proposition de loi pour la reconstruction d'une industrie de santé européenne
Daniel Fasquelle • 15 avr. 2020
📜Proposition de loi pour une vraie solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19
Daniel Fasquelle • 10 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à protéger les sépultures des morts pour la france
Daniel Fasquelle • 05 févr. 2020
📜Proposition de loi visant à renommer les « missions locales » en « missions jeunes »
Daniel Fasquelle • 05 févr. 2020
📜Proposition de loi portant sur le rachat des start-up financées par les aides publiques
Daniel Fasquelle • 04 sept. 2019
📜Proposition de loi visant à reconnaître la préservation des abeilles comme "grande cause nationale 2020"
Daniel Fasquelle • 27 août 2019
📜Proposition de loi visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant »
Daniel Fasquelle • 20 mai 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Daniel Fasquelle et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à interdire l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances
Daniel Fasquelle • 16 janv. 2019
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à assurer un meilleur contrôle de légalité en facilitant la saisine du conseil constitutionnel par les parlementaires
Daniel Fasquelle • 15 janv. 2019
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille
Daniel Fasquelle • 15 janv. 2019
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles
Daniel Fasquelle • 15 janv. 2019
📜Proposition de loi visant à améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant
Daniel Fasquelle • 03 déc. 2018
📜Proposition de loi visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers
Daniel Fasquelle • 26 nov. 2018
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions
Daniel Fasquelle • 06 nov. 2018
📜Proposition de loi visant à introduire une taxation sur le chiffre d'affaires afin de faire payer aux opérateurs de plateformes numériques leurs impôts en france
Daniel Fasquelle • 02 nov. 2018
📜Proposition de loi visant à redéfinir l'établissement stable afin de permettre une fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques
Daniel Fasquelle • 02 nov. 2018
📜Proposition de loi visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs
Daniel Fasquelle • 11 oct. 2018
📜Proposition de loi visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en france
Daniel Fasquelle • 11 oct. 2018
📜Proposition de loi visant à exempter de contribution audiovisuelle la population disposant d'un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre
Daniel Fasquelle • 30 juil. 2018
📜Proposition de loi visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de "parcoursup"
Daniel Fasquelle • 03 juil. 2018
📜Proposition de loi visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale
Daniel Fasquelle • 13 avr. 2018
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