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Daniel Fasquelle
☎️03 21 89 68 03
🌐https://www.danielfasquelle.fr
•
Précédemment
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• En mission "Le renouvellement de la flotte de pêche maritime française" •
13 déc. 2010
-
12 juin 2011
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📜Loi visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs
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📜Loi visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en france
11 oct. 2018
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📜Loi visant à exempter de contribution audiovisuelle la population disposant d'un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre
30 juil. 2018
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Daniel Fasquelle
📜Loi visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de "parcoursup"
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📜Loi visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale
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