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🤔Apprentissage des étudiants en master
À Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion • 30 juin 2020
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🤔Réouverture des discothèques
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 30 juin 2020
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🤔Statut des sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2020
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🤔Modalités de versement de la prime à la conversion
À Ministère de la transition écologique • 9 juin 2020
À Ministère de la transition écologique • 9 juin 2020
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🤔Extension et versement de la prime aux professionnels de l'aide à domicile
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 19 mai 2020
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🤔Indemnisation de l'activité partielle dans l'hôtellerie et la restauration
💡Réponse de Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 12 mai 2020
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🤔Prorogation du dispositif de prêt garanti par l'État
À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 12 mai 2020
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🤔Vente de fleurs par les producteurs locaux sur les marchés
À Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 5 mai 2020
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🤔Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 7 avr. 2020
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🤔Autorisation de cartels agricoles de crise
À Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 31 mars 2020
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🤔Insécurité juridique pour les employeurs liée à l'épidémie de covid-19
À Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion • 31 mars 2020
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🤔Retour des Français depuis l'étranger dans le cadre de la crise sanitaire
À Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 31 mars 2020
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🤔Augmentation des charges de service public de l'énergie
💡Réponse de François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 25 févr. 2020
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🤔Ratification du « Panel Hormones » par le Parlement européen
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 25 févr. 2020
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🤔Courtiers de données
💡Réponse de Cédric O, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique • 18 févr. 2020
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🤔Meilleure prise en charge du syndrome de Schimke
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 févr. 2020
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🤔Maladie de Schimke
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 févr. 2020
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🤔Sur les interdictions de certains métiers aux diabétiques
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 11 févr. 2020
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🤔Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 11 févr. 2020
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🤔Avenir de la langue française au sein des institutions de l'Union européenne
À Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 11 févr. 2020
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🤔Statut des AESH
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 28 janv. 2020
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🤔Période de recensement dans les communes touristiques
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 31 déc. 2019
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🤔Utilisation du mercure dentaire
À Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 17 déc. 2019
À Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 17 déc. 2019
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