Tri
Je crois que les incompréhensions ont été importantes, puisque certains agriculteurs en bio ont pu se déclarer opposés au Sage, alors même qu’ils ne sont pas concernés ou qu’ils en retireront des PSE. Je crains que des considérations nationales gênent le bon fonctionnement de la CLE, alors que les scientifiques sont formels quant au problème que pose la qualité des eaux de la Vilaine.
Je me réjouis de constater que les travaux pourront reprendre – nous y serons en tout cas très attentifs. On a presque pu réconcilier les agriculteurs et les Bretons et je crains que si nous ne sortons pas de l’impasse, tout le travail mené depuis des années n’aboutisse à rien.
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Il y a urgence : 92 % des eaux de son bassin versant sont fortement dégradées, en raison de l’utilisation de produits phytosanitaires. Cette pollution constitue un véritable problème de santé publique.
Le moratoire est un double renoncement : il fragilise la reconquête de la qualité de l’eau et remet en question la gouvernance locale de l’eau.
Pour réviser le Sage, la commission locale de l’eau (CLE) a mobilisé l’ensemble des acteurs concernés, dans le respect des principes de concertation et de gouvernance prévus par le code de l’environnement : élus, représentants du monde économique – incluant bien entendu le monde agricole –, usagers du tissu associatif et services de l’État. Après quatre années de réflexion et de débat démocratique, le processus arrive à son terme. C’est l’aboutissement d’un travail collectif significatif et d’un compromis exigeant.
Certes, l’interdiction des herbicides sur des parcelles à risque d’érosion dans des aires d’alimentation de captage suscite des inquiétudes de la part des agriculteurs, mais cela ne justifie en rien d’empêcher une réunion de la CLE. Cette mesure est une nécessité eu égard au diagnostic partagé, y compris par les chambres d’agriculture. Elle ne concerne que 1,5 % de la surface utile agricole du bassin.
Sortir de cette situation de blocage est un impératif. Il importe de mieux informer les agriculteurs concernés et de se remettre autour de la table pour négocier d’éventuels ajustements.
Ainsi, le report de deux ou trois années de la date d’application de la règle de non-utilisation de produits phytosanitaires sur certaines parcelles est peut-être une piste, mais encore faut-il pouvoir se réunir à nouveau pour l’envisager.
J’y insiste : protéger et reconquérir la qualité des eaux à l’échelle d’un territoire qui compte 1,3 million d’habitants, à cheval sur la Bretagne et les Pays de la Loire, est une exigence collective. Il y va de la santé humaine.
Quels engagements l’État compte-t-il prendre pour garantir la reprise rapide du processus de révision du Sage de la Vilaine ? Pouvez-vous nous confirmer la contribution financière de l’État aux paiements pour services environnementaux (PSE), sachant qu’une somme de 26 millions d’euros a été inscrite dans le Sage ?
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L’amendement adopté en commission permettra à la Safer de s’appuyer sur des informations supplémentaires relatives aux opérations en démembrement de propriété du foncier agricole, notamment grâce au renforcement des obligations déclaratives du cédant et du cessionnaire.
En commission, nous avions déposé un amendement visant à allonger la durée de l’usufruit restant à courir, ce qui aurait permis une préemption de la Safer pendant neuf ans, car le délai actuel, fixé à deux ans, est beaucoup trop court. Jugé irrecevable car son adoption aurait créé une charge publique, cet amendement aurait pu être repris et déposé par le gouvernement. Je constate que celui-ci ne l’a pas fait ; c’était pourtant un des leviers très attendus par les Safer.
L’amendement n
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La proposition de loi ne coûte rien : les jurys, les programmes et les épreuves sont les mêmes que ceux des concours externes et les places réservées au concours « talents » ne s’ajoutent pas aux autres. Les socialistes ne sont pas dupes : le système scolaire français, en particulier en matière de formation des élites, reste l’un des plus inégalitaire de l’OCDE. Le chemin qu’il reste à faire est encore long, mais chaque avancée est bonne à prendre et ce texte marque une avancée.
Sans réserve, le groupe socialiste votera pour la proposition de loi et nous appelons tous les députés à en faire autant. Il est de notre devoir de garantir l’égalité des chances et de permettre à tous les talents de la République de contribuer aux plus hautes fonctions de l’État.
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Les enfants d’ouvriers représentent près de 20 % de la population active, mais seulement 5 % des effectifs des écoles de la haute fonction publique. En 2019, 73 % des élèves de l’ENA, l’École nationale d’administration, avaient un père exerçant une profession intellectuelle supérieure ; aucun n’était enfant d’ouvrier.
L’État a besoin de tous les talents, d’où qu’ils viennent. Il faut permettre à tous de devenir les personnes qui le font : administrateurs civils et territoriaux, directeurs d’hôpitaux, commissaires de police. Une haute fonction publique diversifiée est un gage de réussite de l’action publique. La diversité la prémunit contre le conformisme et la pensée unique ; elle l’enrichit des expériences de vie de celles et ceux qui la composent.
Le concours « talents », créé par l’ordonnance du 3 mars 2021, est une voie d’accès à la haute fonction publique destinée à des étudiants moins favorisés mais tout aussi excellents que leurs camarades. Entre 10 % et 15 % des places des concours externes de cinq grandes écoles de service public leur sont réservées. Ce dispositif, qui a permis de renforcer l’attractivité et l’excellence de la haute fonction publique, a pris fin le 31 décembre 2024, par la volonté d’un ministre peu attaché à l’excellence républicaine – je ne parle pas de vous, monsieur le ministre. Cela a placé les candidats, dont certains avaient déjà commencé à préparer les concours de l’année 2025, dans une situation d’incertitude.
C’est pourquoi je salue l’initiative de ma collègue Florence Herouin-Léautey
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Le fait que des agents se retrouvent seuls est un vrai problème. Enfin, pourquoi continuer à utiliser de l’eau de Javel, alors qu’il existe d’autres produits d’entretien ? Et pourquoi l’huile bouillante est-elle toujours en usage dans les prisons ?
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Il est urgent d’installer un filet antiprojection et un grillage entre les deux maisons d’arrêt, car plus de 1 100 projections ont lieu chaque mois. Ces objets venus de l’extérieur font l’objet d’un trafic facilité par le jeu du yoyo. Je pense aussi aux nombreux caillebotis métalliques posés derrière les barreaux, qui sont coupés avec de simples couteaux de table à bout rond. Les fouilles ponctuelles et motivées ne permettent ni de saisir tous les objets illicites ni de déterminer à quel détenu ils appartiennent.
Je salue la généralisation des gilets pare-lames pour protéger l’intégrité physique des agents, mais je vous signale que les agentes ne sont pas équipées de tenues adaptées à leur corps, alors même que ces dernières existent. Pour finir, je tiens à exprimer tout mon soutien et mes vœux de prompt rétablissement au surveillant agressé le 13 février par un jet d’eau de Javel dans les yeux. Je souhaite connaître les engagements concrets que compte prendre le gouvernement pour équiper les femmes de gilets adaptés, ainsi que pour renforcer la sécurité et les effectifs au sein de cet établissement pénitentiaire.
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