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Assemblée nationale de la 17ème législature
Depuis le 1 juil. 2024
📅10 avr. 2026, 09:00 - 12:20
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
🗳️Vote sur la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er ma (première lecture) : 👎Rejeté
10 avr. 2026
POUR : 88CONTRE : 90
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture) : 👍Adopté
10 avr. 2026
POUR : 120CONTRE : 105
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture) : 👍Adopté
10 avr. 2026
POUR : 41CONTRE : 14
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