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🤔Statut juridique de la MSA
14 juil. 2026 → 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Conditions d'exercice des IPA
28 avr. 2026 → 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Décret application de la loi du 27 juin 2025
3 févr. 2026 → 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
4 nov. 2025 → 💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
3 juin 2025 → 💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
18 mars 2025 → 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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