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🤔Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 juin 2026
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🤔Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 16 juin 2026
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🤔Mise en œuvre de 5 actions prioritaires sur la stomie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Statut juridique de la MSA
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 juin 2026
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🤔Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 26 mai 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 26 mai 2026
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🤔Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 12 mai 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 12 mai 2026
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🤔Conditions d'exercice des IPA
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 21 avr. 2026
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 21 avr. 2026
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🤔Périmètre d'intervention des infirmiers en esthétique
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Pratique esthétique des kinésithérapeutes
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
À Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 mars 2026
À Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 mars 2026
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🤔Régulation du métier de tatoueur
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 3 févr. 2026
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🤔Décret application de la loi du 27 juin 2025
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
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🤔Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 16 déc. 2025
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🤔Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 4 nov. 2025
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 4 nov. 2025
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🤔Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 5 août 2025
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🤔Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 17 juin 2025
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🤔Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
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🤔Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18 mars 2025
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🤔Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 11 mars 2025
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 11 mars 2025
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🤔Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 11 mars 2025
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🤔Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 4 mars 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 4 mars 2025
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