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Alors, de deux choses l’une : soit on tient à ce que ce texte soit bâti sur des points d’équilibre, auquel cas le sort de l’amendement de Mme Vidal ne peut être remis en cause – et nous nous engageons tous ici à respecter les points d’équilibres atteints au fur et à mesure du cheminement du texte ; soit ce n’est pas le cas, et je ne vois pas pourquoi, alors que nous sommes très attachés à la prise en compte des directives anticipées, nous devrions y renoncer. Lorsqu’on recherche le consensus, c’est dans le respect mutuel, et il faut que chacun fasse un pas vers l’autre. Je suis heureuse que nos collègues n’aient pas retiré leurs amendements, car ils pourront ainsi être mis aux voix. J’attends en tout cas une explication de la part de la ministre.
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J’en profite pour remercier nos collègues qui ont soutenu avec nous, dans le cadre de la mission, les dispositions de ce texte. Ces avancées donneront à la filière hydroélectrique de la visibilité pour investir. C’est une filière d’excellence française qui piétinait depuis des années. Je compte sur vous et sur l’expertise des hydrauliciens de France, que nous saluons
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Les deux sous-amendements que j’ai déposés apportent des précisions rédactionnelles qui complètent l’amendement n
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Il est très difficile de déduire un pourcentage à partir d’un chiffre d’affaires que l’on ne connaît pas forcément, ainsi que le prévoit, pour l’ensemble du secteur électrique et gazier, l’article L. 142-31 du code de l’environnement, aux termes duquel la sanction pécuniaire peut représenter, pour les manquements les plus importants, jusqu’à 8 ou 10 % du chiffre d’affaires du dernier exercice. Contrairement à votre analyse, non seulement les dispositions que nous proposons seront plus compréhensibles, mais elles entraîneront potentiellement des sanctions plus lourdes.
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Votre proposition mêle prix de réserve de l’article 12 et redevance exceptionnelle, ce qui complexifie inutilement le dispositif. Le prix de réserve peut varier, et les résultats nets des activités hydroélectriques d’EDF ne dépendent pas uniquement du prix de ces enchères.
En outre, je crois que votre amendement pose un problème de forme – vous renvoyez à l’article 12 au lieu de l’article 9.
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