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🤔Soutien au développement de l'énergie marémotrice
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Le remboursement intégral des fauteuils roulants
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 févr. 2026
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🤔Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la construction
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 févr. 2026
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🤔Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 3 févr. 2026
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🤔Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 9 déc. 2025
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🤔La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 2 déc. 2025
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🤔Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 2 déc. 2025
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🤔Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
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🤔Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 déc. 2025
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🤔Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
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🤔Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 25 nov. 2025
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🤔L'enseignement de l'italien dans le second degré
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
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🤔Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18 nov. 2025
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🤔L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 21 oct. 2025
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🤔Contrôle des formations privées en psychologie
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 oct. 2025
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🤔La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
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🤔Le faible recours aux traitements hormonaux en France
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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