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🤔Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
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🤔Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16 juin 2026
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🤔Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
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🤔Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publique
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Engagement en politique des personnes handicapées
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2026
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🤔Soutien au développement de l'énergie marémotrice
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
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🤔Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19 mai 2026
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🤔Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026
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🤔Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmes
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Situation budgétaire des universités françaises
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 7 avr. 2026
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🤔Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Application de droits d'accises réduits pour les distilleries artisanales
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
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🤔Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 17 mars 2026
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🤔Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Le remboursement intégral des fauteuils roulants
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 févr. 2026
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🤔Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la construction
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 févr. 2026
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🤔Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 3 févr. 2026
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