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Marie-Noëlle Battistel
☎️Tél. : 04 76 70 15 15
☎️Tél. : 01 40 63 71 53
📧Mail : mnoelle.battistel@orange.fr
🌍Site : https://www.marienoelle-battistel.fr
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Actuellement
Commission des affaires économiques • Vice-présidente • 2 oct. 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations • Membre suppléante • 13 mai 2025
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique • Membre • 30 oct. 2024
Socialistes et apparentés • Membre • 19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024
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Marie-Noëlle Battistel > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Proposition de résolution appelant à renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la france face à la montée des mouvements anti-droits
Marie-Noëlle Battistel et 1 autres • 25 févr. 2026
📜Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Marie-Noëlle Battistel et 1 autres • 13 janv. 2026
📜Proposition de loi visant à permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l'eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Marie-Noëlle Battistel • 28 oct. 2025
📜Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Marie-Noëlle Battistel • 13 oct. 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Marie-Noëlle Battistel et 251 autres • 20 mars 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Marie-Noëlle Battistel et 241 autres • 21 sept. 2022
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Marie-Noëlle Battistel et 247 autres • 09 avr. 2019
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