🤔tribunaux des affaires de sécurité sociale

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À

François Bayrou, Ministère de la justice • 30 mai 2017

🤔montagne

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 16 mai 2017

🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 16 mai 2017

🤔sauvetage en mer

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À

Matthias Fekl, Ministère de l'intérieur • 16 mai 2017

🤔carte du combattant

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 9 mai 2017

🤔sociétés par actions simplifiées

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 2 mai 2017

🤔revendications

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 2 mai 2017

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 11 avr. 2017

🤔université de médecine

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À Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 28 mars 2017

🤔orthophonistes

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À Ministère des solidarités et de la santé • 28 mars 2017

🤔autorisations d'urbanisme

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔établissements d'hébergement

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 28 févr. 2017

🤔établissements d'hébergement

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 28 févr. 2017

🤔prêts

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À Ministère de l'économie • 14 févr. 2017

🤔protection

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 14 févr. 2017

🤔EPCI

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À Ministère de la cohésion des territoires • 7 févr. 2017

🤔temps partiel de droit

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 13 déc. 2016

🤔produits phytosanitaires

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 22 nov. 2016

🤔naissance

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 nov. 2016

🤔statut

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 18 oct. 2016

🤔vétérinaires

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 18 oct. 2016

🤔énergie nucléaire

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 18 oct. 2016

🤔énergie photovoltaïque

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 11 oct. 2016

🤔maladies rares

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016