Par dérogation au 1 de l’article 200 du code général des impôts et au 1 de l’article 238 bis du même code, les dons effectués entre le 1^er janvier 2025 et le 31 décembre 2027 au profit du domaine national de Chambord – défini à l’article 230 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux – pour la réalisation des travaux de restauration de l’aile François I^er ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 75 % du montant des sommes versées, dans la limite de 1 000 euros pour les particuliers et de 20 000 euros pour les entreprises.

Les modalités de suivi, de transparence et de contrôle de l’utilisation des fonds collectés sont fixées par décret.

Le produit de la taxe sur les services de télévision prévue à l’article 302 bis KB du code général des impôts est plafonné, au titre de l’exercice 2025, à hauteur de 777 millions d’euros pour son affectation au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Le surplus de recettes constaté au-delà de ce plafond, évalué à 10 millions d’euros, est réaffecté au domaine national de Chambord (défini à l’article 230 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux)

Les crédits correspondants sont versés au budget du ministère de la Culture pour être spécifiquement affectés au programme de restauration du domaine national de Chambord.

L’affectation des recettes nouvelles au sein du Domaine national de Chambord est précisée par un décret.