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📜Lois
🤔Questions
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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Michel Barnier
•
•
•
Précédemment
Premier ministre
• Premier ministre •
6 sept. 2024 - 13 déc. 2024
Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Ministre •
19 juin 2007 - 23 juin 2009
💬Discussions
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (10)
🖋️Amendements (3)
🗳️Votes
🧭Gouvernement ▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (11)
💬Discussions (4)
🗳️Votes
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Michel Barnier
> 📜Lois >
🗳️Votes
↕️Tri
Récents
📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
(v5)
7 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Michel Barnier
👎Contre
15 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
21 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants
(v3)
21 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
(v6)
21 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
(v6)
21 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
(v6)
2 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
(v5)
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
(v6)
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine
(v6)
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir
(v10)
25 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👎Contre
30 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👎Contre
15 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👎Contre
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes
(v4)
7 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
8 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles
(v5)
7 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
8 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
(v2)
7 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(v6)
4 mai 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Michel Barnier
👎Contre
19 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
1 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(v6)
24 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
(v2)
23 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👎Contre
📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
(v6)
17 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(v6)
13 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Michel Barnier
👎Contre
5 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
16 juin 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Michel Barnier
👎Contre
16 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
(v6)
2 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
(v3)
28 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
(v3)
20 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(v5)
7 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
5 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique
(v5)
14 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
(v5)
13 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
(v3)
Rejeté
10 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
(v2)
Rejeté
2 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👎Contre
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(v6)
25 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(v5)
15 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Michel Barnier
👎Contre
13 janv. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
3 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Michel Barnier
👎Contre
3 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(v2)
23 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
(v4)
4 nov. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Michel Barnier
👎Contre
9 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
❌Abstention
9 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
❌Abstention
16 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive)
👎Rejeté
•
Michel Barnier
👎Contre
16 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Michel Barnier
❌Abstention
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
(v6)
11 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025
(v5)
17 nov. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Michel Barnier
👎Contre
18 nov. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Michel Barnier
👍Pour
2 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi de finances de finances pour 2026
(v5)
24 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Michel Barnier
👎Contre
21 nov. 2025
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Michel Barnier
👎Contre
📄Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
(v2)
30 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie
(v5)
22 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
28 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Michel Barnier
👎Contre
28 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Michel Barnier
👍Pour
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