…qu’il n’y a rien à voir, rien à changer. Nous rejetterons cette motion de rejet préalable, qui n’est pas à la hauteur de nos responsabilités ni des drames que nous avons connus. Et nous voterons le texte.
Or je pense pour ma part – je le dis avec calme – que nous devons assumer cette responsabilité qui, entre autres, nous incombe : protéger les Français. Je trouve assez étonnante – et même assez honteuse – cette manière que vous avez de dire, après tant de tragédies,…
Nous arrivons au bout d’un long processus démocratique, républicain et parlementaire. J’ai à cet instant trois pensées. L’une pour la famille de Philippine, que je salue respectueusement, ainsi que pour toutes les autres les victimes. Une autre pour Olivier Marleix, qui était l’origine de cet engagement de notre assemblée. Une dernière, enfin, pour tous ceux qui, collaborateurs, élus, administrateurs, à l’Assemblée et au Sénat, ont travaillé pour que ce texte puisse aboutir. Je tiens à remercier le ministre Bruno Retailleau et vous-même, monsieur Nuñez, pour votre engagement et votre soutien. Merci à Florent Boudié, vice-président de la commission mixte paritaire, et à Muriel Jourda, sa présidente. Je salue naturellement le rapporteur Charles Rodwell pour sa ténacité et pour son engagement ainsi que, dans notre groupe, Élisabeth de Maistre. À vous entendre, monsieur Kerbrat, comme à entendre certains orateurs des groupes qui vous soutiennent dans cette motion de rejet, on croirait que vous n’avez rien compris. Circulez, il n’y a rien à voir.
Monsieur le ministre du commerce extérieur, madame la ministre de l’agriculture, nous sommes nombreux, depuis plusieurs années, à demander à la Commission européenne d’être moins naïve dans ses négociations commerciales. Pourtant, nous sommes naïfs avec la Chine, dont les exportations subventionnées détruisent méthodiquement notre industrie. Nous sommes naïfs avec les États-Unis d’Amérique, qui nous ont humiliés par cet accord signé il y a quelques mois en Écosse, entre deux parties de golf. Nous sommes encore naïfs dans le traité avec le Mercosur, qui entrera en vigueur le 1ermai – dans deux jours – malgré le vote négatif du Parlement européen et l’opposition quasiment unanime du Parlement français, dont le gouvernement s’est fait le relais. Dans le cas du Mercosur, à la naïveté s’ajoute la désinvolture, voire une forme de mépris à l’égard de la France, de son gouvernement et de ses agriculteurs. Par une manœuvre technocratique de dernière minute, la Commission européenne va offrir à l’entreprise que choisira le gouvernement brésilien – sans doute une multinationale – un monopole sur notre marché d’importation de viande et de volailles. Une telle manœuvre est contraire aux règles européennes, qui garantissaient jusqu’à maintenant qu’aucune entreprise importatrice ne puisse accaparer plus de 15 % des échanges. La concurrence en était favorisée et les prix tirés vers le haut. Nous le voyons : dans ce domaine comme dans d’autres, l’influence de notre pays faiblit depuis plusieurs années dans les instances européennes. Il faudrait à tout prix instaurer une forme de préférence européenne. Quand le premier ministre compte-t-il se rendre à Bruxelles pour dire à Mme von der Leyen en personne que nous en avons assez de cette arrogance technocratique et de cette désinvolture ? Vous savez pour me connaître que je pense que nous avons besoin d’Europe, surtout en ce moment. C’est cependant d’une Europe forte que nous avons besoin, d’une Europe qui protège ses citoyens, ses consommateurs et ses entreprises.
Il me semble que nous sommes dans cet hémicycle pour trouver des solutions aux préoccupations des Français. C’est un texte utile et de bon sens. Voilà pourquoi le groupe Droite républicaine souhaite le rejet de cette motion.
…elle est du côté des victimes. Elle est du côté de la sécurité que l’État doit à tous les Français. Et le dispositif ici proposé a été revu et corrigé, comme l’a dit le président de la commission des lois ; il est conforme au droit européen comme à nos principes constitutionnels. Il est marqué par l’esprit de responsabilité.
C’est lestés de cette mémoire – et je recommande à chacun des collègues de ne pas avoir la mémoire courte – que plusieurs dizaines d’entre nous présentent, aux côtés de Charles Rodwell, cette proposition de loi. Il y a en effet beaucoup de dispositions dans ce texte, notamment la prévention psychiatrique – qui vaut partout, madame Hervieu. Mais il y a aussi une mesure qui porte de 90 à 210 jours la rétention administrative de personnes étrangères ayant commis des délits graves ou des crimes et faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire ou constituant une menace pour l’ordre public.
Il y a en effet, derrière ces enjeux, beaucoup d’émotion – de colère aussi, mes chers collègues. En septembre 2024, notre pays était bouleversé par l’assassinat barbare de la jeune Philippine Le Noir de Carlan ; un peu plus tard, en février 2025, un homme de 69 ans a été assassiné dans les mêmes conditions à Mulhouse. Nous pensons à ces victimes, à leurs familles, et j’imagine, madame Hervieu, quel aurait été leur sentiment en vous écoutant parler d’étude d’impact.
À cet instant, j’ai évidemment en mémoire ce que disait à cette tribune, le 1er juillet 2025, notre très regretté collègue Olivier Marleix, qui fut l’un des tout premiers à soutenir un texte semblable devant notre assemblée. Ses mots étaient les suivants : « L’émotion appelle non pas l’excès et la caricature, mais la dignité et la responsabilité. »
Monsieur le premier ministre, en octobre 2024, le gouvernement que j’avais l’honneur de diriger a fait de la santé mentale la grande cause nationale de 2025. Dans cet hémicycle, de la droite à la gauche, chaque député a été confronté un jour ou l’autre, de près ou de loin, à cet enjeu et a rencontré une famille, un jeune, un agriculteur, un artisan touché par une maladie mentale. En France, une famille sur cinq est concernée par cette souffrance. En 2025, la mobilisation a été forte et s’est traduite par 3 000 événements et l’engagement de tant d’associations, de bénévoles – je pense à l’Unafam –, de professionnels de la santé et d’élus. De nombreux députés se sont aussi engagés : Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Saint-Pasteur, Anne-Cécile Violland, et beaucoup d’autres. Vous avez décidé, et je vous en remercie, de prolonger l’élan en 2026 sur la base des propositions des ministres successifs de la santé, Geneviève Darrieussecq, Yannick Neuder et aujourd’hui Stéphanie Rist. Toutefois, cette deuxième année ne peut pas être une simple reconduction symbolique. Il faut des décisions et des actes. Le comité interministériel annoncé depuis un an n’a toujours pas été réuni. Quand comptez-vous le convoquer ? Le délégué ministériel à la santé mentale a quitté ses fonctions. Quand comptez-vous le remplacer ? Les acteurs de terrain attendent des réponses, des postes de soignants, un travail en commun. Quelles mesures concrètes allez-vous engager cette année pour que la souffrance, la stigmatisation parfois et souvent la solitude des familles soient enfin soulagées ? Comme vous sans doute, je pense que cette grande cause mérite bien davantage que de la communication.