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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
François Pupponi
☎️01 34 38 21 22
•
Actuellement
Libertés et Territoires
• Membre •
18 oct. 2018
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François Pupponi
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🤔TVA réduite pour les opérations d'accession sociale dans les quartiers NPNRU
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
13 mars 2018
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🤔impôts et taxes
À Ministère de l'économie •
19 avr. 2016
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