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Dès lors, nous n’allons pas ergoter sur les termes, même si j’ai une petite réserve à l’égard du mot « trajectoire », qui renvoie souvent à une perspective assez lointaine. Nous en avons été témoins pour ce qui est des engrais azotés : une certaine date est fixée, puis des reports interviennent, sur le fondement d’études d’impact ;, l’échéance est décalée d’un, deux, cinq ou dix ans par rapport à ce qui était prévu initialement.
En votant ce texte, nous voulons inscrire dans la loi une perspective rapprochée, qui correspond à l’urgence sanitaire. C’est d’ailleurs une urgence bien française, liée au retard que nous avons pris en adoptant une réglementation autorisant une teneur en cadmium allant jusqu’à 90 milligrammes. Nous passerons donc de 90 à 20 milligrammes, et je salue les nombreux députés présents ce soir, notamment sur les bancs de gauche, pour permettre cette avancée. Je remercie aussi les collègues qui ont retiré des amendements moins-disants pour aboutir au vote de cette loi – c’est très important.
Nous allons probablement enregistrer une victoire dans quelques minutes, mais que va-t-elle devenir ? Je pose la question avec un peu de gravité, en m’adressant au gouvernement : mesdames et messieurs les membres du gouvernement, c’est vous qui avez le pouvoir de prendre, dès demain, les décrets qui appliqueront cette décision de la représentation nationale. Je m’inquiète du sort réservé à la décision qui sera prise ici. Malheureusement, il arrive que nous prenions des décisions et qu’il ne se passe rien ensuite – je l’ai vécu sur d’autres sujets, notamment l’endométriose. J’aimerais que le législatif ait le pouvoir qui doit lui revenir dans un pays démocratique et que la décision que nous allons prendre soit suivie d’effets.
Dans l’immédiat, permettez-moi de savourer une victoire politique pour la santé des Français. Au demeurant, si cette victoire est politique, c’est d’abord une victoire de la société. À celles et ceux qui s’opposent à ce progrès, à cette protection, je dis que ce mouvement, cette vague, est irrésistible : vous serez contraints tôt ou tard de comprendre qu’il n’est pas possible de s’asseoir sur l’intérêt général, sur la santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens, au nom de la compétitivité ou d’intérêts privés. Voilà sur quoi porte aujourd’hui le débat, et je suis très heureuse que, sur le cadmium, nous nous apprêtions à remporter cette première manche. Merci à celles et ceux qui ont contribué à cette victoire.
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Je suis d’accord, ne caricaturons pas le débat : il n’y a pas les anti-cadmium et les pro-cadmium. En revanche, il y a ceux qui veulent agir pour protéger la population et ceux qui pensent au contraire qu’il est urgent d’attendre. Il y a ceux qui estiment plus important de défendre les intérêts privés de quelques-uns et ceux qui veulent garantir la santé de la population et l’intérêt général. Tout le sujet est là. Supprimer cet article, c’est supprimer la loi. Ce serait acter la poursuite du laisser-faire et accepter une réglementation extrêmement lente.
Le terme « trajectoire », que vous utilisez, est épouvantable. L’expérience démontre que lorsque l’on s’en remet à une trajectoire, on ne sait jamais où elle mène. On sait à peu près où elle commence, mais on ignore où elle va. Madame la ministre, les décrets que vous préparez évoquent l’horizon 2038 : c’est dans douze ans ! Je veux donc dire à notre assemblée que l’urgence est de fixer un seuil de 20 milligrammes par kilogramme au plus vite, dès 2030. C’est notre responsabilité face à un enjeu sanitaire majeur. J’en appelle à la responsabilité de chacune et de chacun : nos concitoyennes et nos concitoyens ont peur et sont malades ; nous ne pouvons pas attendre douze ans de plus. Il faut agir maintenant !
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« Votre credo, c’est la punition », a osé nous rétorquer en commission une collègue d’extrême droite.
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Je veux rendre hommage à la mobilisation citoyenne grâce à laquelle nous débattons enfin de ce texte, défendu par mon excellent collègue Benoît Biteau,…
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Dans le texte qui vous est soumis, nous proposons de sécuriser nos vies en réglementant enfin le taux de cadmium dans les engrais, sur la base des recommandations sanitaires, pour stopper au plus vite la surcontamination. Après le scandale de l’amiante, après celui du chlordécone, la question qui nous est posée ce soir, madame la ministre – mais je m’adresse aussi à l’ensemble des députés –, est la suivante : la puissance publique va-t-elle protéger nos vies ou l’Assemblée nationale va-t-elle accompagner un nouveau scandale d’État, celui du cadmium ?
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C’est aussi l’ouverture d’une brèche : on commence par les fleuristes et les boulangers, puis l’interdiction de travailler deviendra une autorisation pour tout le monde. C’est l’intérêt des grandes surfaces et des chaînes, au détriment des artisans et des petits commerçants, qui est en jeu !
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Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Il fait suite aux alertes formulées dès 2001 puis en 2005, à l’étude de Santé publique France, au rapport de l’agence sanitaire de 2019 et à l’enquête publiée en 2025 par – dont vous avez d’ailleurs liquidé la structure.
Oui, le cadmium est un poison ! Cancérogène avéré et reconnu, perturbateur endocrinien, facteur de maladies diverses, par exemple rénales, le cadmium est présent dans les engrais phosphatés. Il se retrouve ensuite partout dans nos assiettes : aussi bien dans les pâtes et les céréales que dans les gâteaux, les pommes de terre et le chocolat. C’est un fait : la population française est surexposée au cadmium, à commencer par les enfants et les classes populaires. Près d’un Français sur deux présente un taux de contamination supérieur aux recommandations sanitaires.
Alors que la teneur maximale de cadmium par kilo d’engrais devrait être de 20 milligrammes selon l’Anses, en France, elle peut atteindre jusqu’à 90 milligrammes. Vous annoncez un décret, mais le taux maximal envisagé, 40 milligrammes, ne s’imposerait qu’en 2030 ! Les 20 milligrammes, ce serait pour 2038 – dans plus de dix ans ! –, et encore : sous réserve des résultats d’une étude d’impact.
Pourtant, les méthodes pour décadmier sont connues et peu coûteuses – environ 2 euros par hectare et par an. Pourtant, nous savons qu’il faut transformer profondément notre système agricole pour rendre une alimentation sûre et saine accessible à toutes et tous. Mais vous ne faites rien !
Vous vous êtes même opposés à la proposition de loi que mon collègue Benoît Biteau et moi-même avons déposée et dont l’adoption permettrait de nous conformer aux recommandations sanitaires – j’appelle d’ailleurs mes collègues à la signer, pour qu’elle puisse être soumise au Parlement au plus vite.
Monsieur le premier ministre, je m’adresse à vous : pourquoi refuser de sécuriser nos vies ?
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