Cet amendement vise à permettre à un tiers – un soignant, voire un proche – de faire le geste. C’est une question très difficile et délicate, y compris pour moi : je dépose cet amendement sans avoir de conviction absolue, parce que je crois important que nous en discutions. Nous devons conserver à l’esprit le mot célèbre de Louis Pasteur : « guérir parfois, soulager souvent, écouter toujours ». Guérir, c’est la gloire de la médecine ; elle rencontre malheureusement ses limites dans les cas qui nous occupent. « Soulager souvent » renvoie notamment aux soins palliatifs ; mais « souvent » n’est pas toujours, et les soins palliatifs ne fonctionnent pas systématiquement. En revanche, écouter constitue une exigence permanente. Quand la guérison n’est plus possible, quand les soins palliatifs ne sont plus efficaces, le patient doit pouvoir choisir son destin et abréger sa vie, ses souffrances, s’il le souhaite. Si l’on écoute le patient, qui manifeste sa préférence quant aux modalités d’administration – en souhaitant éventuellement faire appel à un proche –, nous serons conduits, avec humilité, à accepter cette possibilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)
Je serai bref car nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet. Cet amendement vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un « bachelor agro ». Il s’agit de mobiliser toutes les compétences en formation – le secteur privé comme le secteur public – pour monter en compétences grâce à ce nouveau diplôme.
J’ai bien entendu vos explications et je vous en remercie, monsieur le ministre. Vous comprendrez que je ne puisse pas retirer cet amendement, dont je ne suis pas l’auteur. Vous aurez certainement l’occasion d’en reparler directement avec Laurent Croizier.
L’article 2 vise à accroître significativement le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Laurent Croizier, du MODEM, et rédigé avec le groupement des agriculteurs bio du Doubs et du Territoire de Belfort, met l’accent sur l’enseignement de l’agriculture biologique. Ce secteur a connu une forte augmentation ces dernières années, notamment grâce à l’action de la majorité et du Gouvernement, et représente 16 % de l’emploi agricole. Selon les régions, 30 % à 50 % des candidats souhaitent s’installer en bio – on voit le potentiel de l’agriculture biologique et le besoin de formation. Pourtant, les formations à l’agriculture biologique ne représentent que 5 % des parcours « production, transformation et commercialisation des produits fermiers » de l’enseignement agricole public. L’enjeu est donc important. Il est urgent de renforcer la formation initiale et continue de l’agriculture biologique.
Il soulève la question de l’implication des professionnels de l’agriculture dans l’instauration du programme national d’orientation et de découverte des métiers agricoles. Cela répond à la nécessité que nos concitoyens soient sensibilisés très jeunes à l’importance de l’agriculture et des métiers du vivant. Il faut rendre les choses concrètes, pratiques, proches de la réalité du terrain grâce à l’expérience et aux connaissances des professionnels.
Le constat est partagé entre tous et l’intention est effectivement la même. Il me semble que nous pouvons vous faire confiance, y compris s’agissant du décret qui concrétisera cette intention. C’est pourquoi je retire mon amendement.
Il paraît excessif d’appliquer des normes destinées aux établissements recevant du public à des lieux de vie, même si la pièce commune qu’ils peuvent comporter leur confère une dimension collective. Ce sont avant tout des locaux privatifs d’habitation.
Il s’agit du même sujet, avec une petite variante : il s’agit encore d’expérimenter, mais cette fois sur l’ensemble du territoire français et non plus à l’échelle de trois régions. Il faudra en effet généraliser – c’est une question de patience – la fusion des sections soins et dépendance, afin de rendre notre ambition cohérente, en cherchant à élever la question de la dépendance au niveau de celle des soins et en considérant la globalité de la prise en charge des personnes âgées.
La question des franchises médicales est régulièrement posée, et elle le sera encore, aussi voudrais-je m’assurer que tous les députés sont bien préoccupés par le bon usage des soins. En effet, il faut prendre en considération le fait que, dans notre pays, nous consommons beaucoup trop de soins, notamment de médicaments et d’examens complémentaires. Cela a des incidences, bien sûr, sur le budget de la sécurité sociale, si vous me permettez d’évoquer cette question triviale, mais aussi sur la santé de nos concitoyens. En effet, on sait que l’excès de médicaments provoque des effets secondaires, qu’on appelle iatrogènes, et de nombreux inconvénients. Il n’est donc pas interdit mais conseillé à chacun d’entre nous de s’interroger sur un meilleur usage des soins. Or, pour faire un meilleur usage des soins, il faut d’abord baisser les volumes. (Mme Caroline Fiat s’exclame.) Si l’ensemble de la société s’y met, aussi bien les médecins que les patients, nous ferons des économies bien supérieures aux 800 millions projetés avec l’éventuelle baisse de franchise. J’espère donc que chacun prendra ses responsabilités. J’ajoute, pour ceux qui s’intéressent à l’écologie, que la santé produit 8 % des rejets de gaz à effet de serre, dont la moitié pour les médicaments. À titre anecdotique, je vous indiquerai que le traitement de la cataracte, sur une année, génère l’équivalent en GES d’un avion qui ferait 400 fois le tour de la Terre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Si on s’intéresse aux comptes publics, à la santé de nos concitoyens et à l’écologie, on a le souci de réduire le volume des médicaments, et pour cela on adoptera l’augmentation des franchises. Prenez vos responsabilités ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe LR.)
Nous pouvons évidemment comprendre que les Français espèrent davantage, mais il faut aussi savoir saluer les efforts qui sont consentis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
…à savoir les fonctionnaires de catégorie B, et surtout de catégorie C, dont le différentiel de salaire par rapport au Smic se réduit. Ainsi, les hausses générales seront complétées par des attributions de points d’indice plus favorables aux bas salaires. Il convient donc d’apprécier ces hausses non pas seulement sur la base de l’augmentation générale du point de 1,5 %, mais en prenant aussi en considération les dispositifs spécifiques dédiés aux agents de catégorie B et C. Cela suppose cependant de faire preuve d’un peu d’objectivité et de se départir de la mauvaise foi manifestée ici même par la NUPES à l’occasion de la question posée en début de séance par Mme Taillé-Polian. Au total, après les 7,5 milliards d’euros accordés en juillet 2022, pas moins de 3,5 milliards seront engagés dès cette année, puis 6 milliards supplémentaires en 2024, pour revaloriser les salaires des fonctionnaires. Pouvez-vous détailler l’ensemble des mesures en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires que vous avez annoncées sans attendre aux partenaires sociaux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Les fonctionnaires, comme l’ensemble des Français, sont confrontés à l’érosion de leur pouvoir d’achat et de leur reste à vivre, en raison de l’inflation galopante apparue avec la reprise économique post-covid puis à l’occasion de la guerre en Ukraine. Cette inflation, qui touche en particulier les produits alimentaires, pèse sur les salaires les plus bas et précarise certains ménages, qui peinent à joindre les deux bouts. Les témoignages en ce sens ne manquent pas dans ma circonscription. Aussi, le Gouvernement vient d’annoncer une série de hausses de rémunération, avec un effort particulier en faveur des plus modestes,…
La carte professionnelle proposée dans cet article a deux vertus pour les personnes concernées : la première, c’est de leur apporter une reconnaissance – cela n’a peut-être l’air de rien, mais c’est important pour elles ; la seconde, c’est que cette carte pourra leur permettre d’avoir un accès plus facile à certaines prestations – je pense par exemple à l’obtention de masques ou de tests, dont on se souvient qu’elle a été problématique pour beaucoup de Français –, y compris dans la vie pratique, par un accès prioritaire aux stations-services, au titre de leur exercice d’une mission de service public, en cas de difficulté d’approvisionnement. Cette carte peut vraiment être intéressante pour ces personnels.
Au vu des explications de Mme la rapporteure et de M. le ministre, je le retire. C’est l’occasion de préciser que la bienveillance requiert évidemment de la formation et de l’exigence, mais qu’elle est aussi une affaire de culture et d’état d’esprit. L’éducation – sans être formation au sens strict – que l’on reçoit dans son milieu familial ou professionnel, de la part de tiers qui vous sensibilisent, y contribue. En apprenant à écouter, on comprend les attentes et les besoins des autres ; cela ouvre à la bienveillance. Au-delà de la formation, l’état d’esprit et la culture ont donc leur rôle à jouer dans la promotion de la bientraitance.