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📅10 mai 2023 21:30 - 00:30(J+1)
Ordre du jour :
Discussion de la loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
🗳️Vote sur la résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements 👍Adopté
🗳️Vote sur la loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) 👍Adopté
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:38:03
La séance est ouverte.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:38:07
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (nos 1064, 1181).

M. Lucas a demandé la parole pour un rappel au règlement.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:38:36
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 May 10, 21:38:51
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. Avant la levée de la séance de cet après-midi, Mme Bergé a déclaré, en visant mes collègues et moi-même, que ceux qui voteraient contre cette proposition de résolution ne soutenaient pas les forces de l’ordre.
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Pieyre-Alexandre Anglade • 2023 May 10, 21:39:05
Elle a raison !
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 May 10, 21:39:06
Je tiens à rendre justice à mes collègues et à moi-même : dans nos interventions à la tribune et sur nos bancs, nous avons tous rendu hommage aux forces de l’ordre. Nous estimons toutefois qu’elles sont victimes d’une stratégie de maintien de l’ordre fautive et d’un mauvais ministre de l’intérieur.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:39:22
Ma prédécesseure à la tribune a considéré que ce sujet ne relevait pas d’un rappel au règlement. Nous pouvons donc poursuivre l’examen des amendements.
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 May 10, 21:39:35
C’est le 49.3 verbal en permanence !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:39:43
Chers collègues, je vous invite à vous adresser les uns aux autres de façon calme et respectueuse. Nos débats méritent que nous retrouvions de la sérénité.
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Sylvain Maillard • 2023 May 10, 21:40:06
Mme la présidente a raison !
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 May 10, 21:40:13
J’ai parlé calmement !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:40:15
Ai-je été suffisamment claire, monsieur Lucas ?

La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 May 10, 21:40:31
Il se fonde à nouveau sur l’article 70, alinéa 3, car vous m’avez mis en cause, madame la présidente.
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 10, 21:40:41
Il n’a pas été mis en cause, c’est n’importe quoi !
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 May 10, 21:40:44
C’est justement pour avoir un débat apaisé que, dès l’ouverture de la séance, j’ai souhaité rendre justice à mes collègues et à moi-même : nous n’avons pas à être mis en cause au prétexte que nous ne soutiendrions pas les forces de l’ordre. Cette accusation est une tentative de diversion grossière et une nouvelle injure faite à la NUPES.
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 10, 21:41:01
Vous légitimez les cocktails Molotov !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:41:06
Avez-vous une remarque à faire, monsieur Bernalicis ?
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Ugo Bernalicis • 2023 May 10, 21:41:20
C’est le texte qui provoque du tumulte !
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Fabien Di Filippo • 2023 May 10, 21:41:23
Ça suffit !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:41:29
Si vous souhaitez prendre la parole, je vous invite à le faire au micro, pour que tous nos collègues en profitent. Après les débats houleux de cet après-midi, je vous demande de recouvrer votre calme. Je compte sur tous les groupes pour se montrer sous leur meilleur jour.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:41:54
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion de l’article unique, s’arrêtant à l’amendement no 6.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:42:10
La parole est à M. Michaël Taverne, pour le soutenir.
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Michaël Taverne • 2023 May 10, 21:42:19
Déposé par M. Chenu, il vise à étendre la période de l’enquête : en effet, les manifestations contre le projet de réforme des retraites ont commencé non pas le 16 mars, mais le 19 janvier. Des black blocs se sont constitués dès le 19 janvier à Paris, Nantes, Rennes, Bordeaux et Toulouse, et des violences se sont produites dès cette date. Il est vrai que la NUPES connaît bien les black blocs ! Je le répète : des violences graves ont été commises contre les forces de l’ordre bien avant le 16 mars. Nous proposons donc que l’enquête porte sur les manifestations contre la réforme des retraites à compter du 19 janvier.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:42:53
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
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Florent Boudié • 2023 May 10, 21:43:13
J’espérais que la représentation nationale adopterait une position unie, voire unanime pour dénoncer les violences commises à l’occasion des manifestations et des rassemblements, et pour défendre nos institutions ainsi que la liberté constitutionnelle de manifester.
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Pieyre-Alexandre Anglade • 2023 May 10, 21:43:44
Il a raison !
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Florent Boudié • 2023 May 10, 21:43:45
Je regrette certaines interventions et certaines mises en cause, non seulement personnelles, mais aussi à l’encontre des forces de l’ordre, il y a quelques instants – ce n’est pas vous que je vise, monsieur Lucas –, ainsi qu’à l’encontre du ministre de l’intérieur et des outre-mer, qui a été accusé gravement il y a quelques heures. Je déplore que certains en soient venus à de tels mots et qu’ils aient fait autant d’amalgames. Vos précédents amendements ne laissent pas de doute : vous dénoncez avant tout les violences des forces de l’ordre, en considérant que celles-ci portent la responsabilité des violences commises par les groupuscules.
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Élisa Martin • 2023 May 10, 21:44:14
C’est M. Darmanin qui est responsable !
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Florent Boudié • 2023 May 10, 21:44:23
Pour notre part, nous inversons la charge de la preuve, car nous ne pratiquons pas le renversement des valeurs.
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Frédéric Mathieu • 2023 May 10, 21:44:29
Vous ne comprenez rien à la démocratie !
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Florent Boudié • 2023 May 10, 21:44:33
J’en viens à l’amendement de M. Taverne. Je ne suis pas en désaccord avec votre constat, monsieur le député, mais la réalité matérielle est la suivante : une manifestation a eu lieu le 16 mars, place de la Concorde et dans plusieurs rues de Paris, suivie, quelques jours plus tard, d’une manifestation à Sainte-Soline n’ayant rien à voir avec la réforme des retraites. Puis sont survenus les événements du 6 avril ou du 1er mai. Nous avons ainsi constaté une accélération et une volonté systémique de s’en prendre à la fois au droit de manifester et aux forces de l’ordre. Pour cette raison, il faut limiter le champ de la commission d’enquête – nous devons d’ailleurs garantir la recevabilité juridique de celle-ci, en la ciblant et en limitant sa période d’examen. Je partage vos remarques, mais je constate qu’à une certaine période, il s’est produit une accélération systématique et systémique des violences. C’est sur cette période que nous devrons enquêter de façon transpartisane et pluraliste.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:44:59
La parole est à M. Antoine Léaument.
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 21:45:53
Collègues du Rassemblement national, avec cet amendement, qui vise à faire commencer la période d’examen de la commission d’enquête du Gouvernement sur les violences le 19 janvier, au lieu du 16 mars, vous faites tomber le masque.
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Stéphanie Galzy • 2023 May 10, 21:46:08
C’est votre masque qui tombe !
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 21:46:09
Vous faites tomber le masque de votre complicité avec la Macronie.
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 10, 21:46:15
C’est vous qui avez appelé à voter Emmanuel Macron, et c’est vous qui avez refusé de voter notre motion référendaire !
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 21:46:25
En réalité, vous ciblez le mouvement social. Nous ne vous avons jamais vus dans les manifestations contre la réforme des retraites, pas plus que nous ne vous avons vus soutenir les manifestations contre cette réforme. En revanche, nous vous avons entendus, aux côtés des macronistes, avoir des mots uniquement pour les policiers blessés.
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Emeric Salmon • 2023 May 10, 21:46:31
C’est vous qui avez voté Macron !
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Florent Boudié • 2023 May 10, 21:46:34
Je n’en suis pas sûr !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:46:37
Ne répondez pas aux provocations, chers collègues.
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 21:46:40
Ce qui fait la différence entre vous tous et nous, c’est que vous n’avez des mots que pour les policiers blessés. Contrairement à vous, députés du Rassemblement national et de la Macronie, nous avons des mots non seulement pour les policiers blessés, mais aussi pour les manifestantes et les manifestants qui ont perdu un œil, une main ou un testicule. Collègues macronistes et du Rassemblement national, vous avez la volonté permanente d’opposer le peuple au peuple, parce que la police, c’est le peuple.
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 10, 21:47:08
Alors défendez-la ! Arrêter de traiter les policiers d’assassins !
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 21:47:19
La police, c’est celle du peuple ; c’est elle qui, normalement, défend les droits du peuple à manifester. Si nous affirmons qu’il y a un problème, c’est parce que nous contestons les ordres de M. Darmanin. Finalement, collègues du Rassemblement national, vous vous inscrivez dans le droit fil des propos que Mme Le Pen a tenus le 20 mars au micro de RTL : « J’ai dit en septembre à Borne : si vous faites cette réforme des retraites dans la période actuelle, ne comptez pas sur moi pour jouer les pompiers, parce que je l’ai fait pendant les gilets jaunes. » Mme Le Pen a reconnu qu’elle n’était jamais du côté du mouvement social.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:48:06
La parole est à Mme Sarah Tanzilli.
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Sarah Tanzilli • 2023 May 10, 21:48:15
J’essayerai d’en revenir au fond de l’objet de la commission d’enquête, en rappelant quelques chiffres.
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Pieyre-Alexandre Anglade • 2023 May 10, 21:48:20
Très bien, enfin un peu de fond dans ce débat !
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Sarah Tanzilli • 2023 May 10, 21:48:21
Entre le 19 janvier et le 15 mars, seuls se sont produits une trentaine d’atteintes aux biens et environ 200 incendies. En revanche, à partir du 16 mars, 400 atteintes aux biens et plus de 3 500 incendies ont été recensés. La commission d’enquête n’a pas vocation à traiter de l’organisation et du déroulement de toutes les manifestations dans le pays, mais de la perpétration systématique de violences organisées et préméditées à l’occasion de manifestations.
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Florent Boudié • 2023 May 10, 21:48:52
C’est très clair !
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Sarah Tanzilli • 2023 May 10, 21:48:54
C’est la raison pour laquelle les députés du groupe Renaissance s’opposeront à cet amendement.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:49:04
La parole est à M. Michaël Taverne.
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Michaël Taverne • 2023 May 10, 21:49:14
Nous n’avons pas appelé à voter Emmanuel Macron, chers collègues de la NUPES. Prenez vos responsabilités.
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 10, 21:49:18
Eh oui !
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Michaël Taverne • 2023 May 10, 21:49:19
M. Macron avait annoncé qu’il lancerait une réforme des retraites, et vous avez appelé à voter pour lui : assumez vos responsabilités !
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 10, 21:49:26
Vous êtes les idiots utiles de la Macronie !
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Michaël Taverne • 2023 May 10, 21:49:30
Il s’est assurément produit une accélération, monsieur le rapporteur, mais vous savez pertinemment – car nous en avons parlé à de nombreuses reprises, et je connais très bien le maintien de l’ordre – qu’à partir du 19 janvier, les groupuscules commençaient seulement à s’organiser. Ces milices d’extrême gauche avaient certes de l’expérience, mais elles commençaient seulement à s’organiser.
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Frédéric Mathieu • 2023 May 10, 21:49:50
Vous, vos milices sont organisées depuis 1940 !
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Michaël Taverne • 2023 May 10, 21:49:52
C’est à ce stade qu’elles sont vulnérables, qu’elles ont commis des erreurs et que nous pouvons prendre un temps d’avance. Si l’enquête commence le 19 janvier, elle pourra mieux identifier les auteurs de ces actes violents.

Collègues de la NUPES, heureusement que les policiers sont là pour assurer la sécurité des manifestants ! La priorité des policiers est que toute manifestation se déroule dans de bonnes conditions, mais vous ne l’avez toujours pas compris.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:50:55
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 8.
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 May 10, 21:51:07
M. le rapporteur nous a appelés à l’unité, à l’unanimité, voire à la communion, comme me le faisait remarquer un collègue. C’est pourquoi je souhaite vous proposer un amendement qui, je l’espère, rassemblera tous ceux qui se reconnaissent dans la République et dans ses valeurs, et qui veulent sincèrement les défendre. J’évoquais tout à l’heure Tartuffe au sujet de la proposition de résolution : à la lire, elle donne l’impression suivante : « Cachez cette extrême droite que nous ne saurions voir ! » Dans votre analyse de la période que nous vivons, vous omettez sciemment, délibérément la menace qu’exerce l’extrême droite raciste, nationaliste et violente, dont nous avons vu une manifestation il y a deux jours en plein cœur de Paris.

Nous vous offrons la possibilité de vous racheter par cet amendement, en intégrant au texte la question des milices d’extrême droite qui défilent dans nos rues, avec la complaisance, voire le soutien de la préfecture de police. Nous vous permettons aussi de vous racheter après le sabotage que vous avez opéré de la proposition de loi de notre collègue Aurélien Taché pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite.

Enfin, un député du Rassemblement national évoquait le second tour de 2017 et celui de 2022 : vous pouvez aussi vous racheter pour pas cher, en votant cet amendement, auprès de millions de Français grâce à qui Emmanuel Macron dort à l’Élysée ce soir. Ils ont glissé dans l’urne un bulletin de vote à son nom uniquement parce qu’ils avaient peur de l’extrême droite, de sa violence raciste et des risques qu’elle ferait courir à la République et à la démocratie dans notre pays.
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 10, 21:52:08
Vous êtes pathétique !
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 May 10, 21:52:46
Je ne comprendrai pas que cet amendement ne soit pas voté par l’ensemble des députés qui s’estiment sincèrement républicains.
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 10, 21:52:51
Merci à la NUPES !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:52:53
Quel est l’avis de la commission ?
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Florent Boudié • 2023 May 10, 21:53:00
Monsieur Lucas, vous avez raison. La commission d’enquête devra examiner les violences commises par les groupuscules d’ultradroite violents, mais elle devra aussi examiner celles qui sont commises par les groupuscules d’ultragauche violents. Nous, monsieur le député, nous n’incitons pas à la violence, nous ne trions pas. Nous considérons que toutes les violences sont également inacceptables,…
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 May 10, 21:53:17
Je l’ai dit à la tribune !
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Florent Boudié • 2023 May 10, 21:53:26
…aussi bien par rapport à ces mouvements de citoyens, ces mouvements populaires que nous respectons, que parce que l’idée même que nous nous faisons du respect de la liberté de manifester nous impose d’examiner toutes les violences, une par une, d’en étudier chaque circonstance, de les juger et de les traiter. Ce sera le rôle de la commission d’enquête. La commission émet un avis défavorable sur l’amendement no 8.
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Ugo Bernalicis • 2023 May 10, 21:53:49
Pourquoi ces violences ? C’est ça la question.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:53:57
La parole est à M. Thomas Portes.Monsieur Bernalicis, seul M. Portes a la parole.
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Thomas Portes • 2023 May 10, 21:54:03
Monsieur le rapporteur, vous affirmez ne pas trier les violences. Pourtant, quel vide dans cette proposition de résolution ! Pas un mot sur les violences policières, ni sur le cheminot qui a été éborgné, ni sur l’accompagnante d’élèves en situation de handicap (AESH) qui a perdu un pouce lors d’une manifestation à Rouen.
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Thomas Ménagé • 2023 May 10, 21:54:17
Vous avez été exclu de l’Assemblée pour un comportement violent envers un ministre !
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Thomas Portes • 2023 May 10, 21:54:20
En vérité, comment être surpris quand votre ministre de l’intérieur – oui, nous le mettons en cause – couvre les violences policières et décore les policiers en nommant à la tête de la brigade de répression de l’action violente motocycliste (Brav-M), ces miliciens qui sèment la terreur, le chef de la compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) du 93 qui a mené des actions violentes. Pas un mot sur les milices d’extrême droite et les manifestations honteuses qui se déroulent à Paris. Effectivement, il y a une certaine gêne sur certains bancs de cet hémicycle, en observant qui était dans les cortèges de l’extrême droite ce week-end : Paul-Alexis Husak, un ancien des Zouaves Paris qui a fait la sécurité du raciste Éric Zemmour et qui est salarié d’une société appartenant à Axel Loustau, un des trésoriers proches de Marine Le Pen, qui était aussi présent à la manifestation d’extrême droite. Dans ce cortège se trouvait également Aloys Vojinovic qui, le 19 avril dernier, assistait à une conférence organisée par le Rassemblement national dans ses locaux sur la question de la Hongrie.
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 10, 21:54:48
Quel rapport ?
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Thomas Portes • 2023 May 10, 21:55:21
En vérité, avec ce texte, vous faites une fois de plus la démonstration que la bourgeoisie et les fascistes marchent ensemble contre les intérêts du peuple. M. Darmanin, c’est tapis rouge pour les nazis et coups de matraque pour les manifestants contre la réforme des retraites.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:55:40
La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
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Frédéric Descrozaille • 2023 May 10, 21:55:49
Depuis le début, vous politisez cette question. En m’applaudissant, vous le reconnaissez. Vous politisez l’action de la police. Vous confondez les personnes et ce qu’elles font. Un acte ou une parole peuvent être inacceptables, une personne ne l’est jamais.
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Thomas Ménagé • 2023 May 10, 21:56:13
La tête d’un ministre au sol, c’est inacceptable !
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Frédéric Descrozaille • 2023 May 10, 21:56:17
Nous ne jugeons pas les gens, nous jugeons les actes. C’est ce que nous sommes censés faire.
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Ségolène Amiot • 2023 May 10, 21:56:22
Il va vous falloir apprendre à le faire !
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Frédéric Descrozaille • 2023 May 10, 21:56:22
Ne confondez pas les actes avec les intentions des personnes qui les accomplissent. Ce n’est pas la première fois que nous avons ce débat. Vous êtes complaisants en fonction de l’intention qui motive la violence. Pour vous, quand la cause est abjecte, la violence n’a aucune excuse, mais quand la cause est sympathique, quand elle vous semble juste, la violence a des circonstances atténuantes.
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 21:57:05
Non, ce n’est pas vrai !
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Ugo Bernalicis • 2023 May 10, 21:57:08
C’est vous qui pensez comme cela !
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Frédéric Descrozaille • 2023 May 10, 21:57:11
C’est là ce qui nous sépare. La violence est toujours inacceptable, quelle que soit l’intention de celui qui commet l’acte violent et quelle que soit la personne. Quant aux policiers, cessez de les accuser et d’en faire les porteurs d’une politique dont vous ne voulez pas. Encore une fois, vous pouvez détester l’action publique que nous menons, mais les policiers sont des gens qui nous ressemblent. Il y en a certainement qui votent pour vous , parce qu’ils ressemblent à la France : les policiers sont divers, ils sont des citoyens qui remplissent simplement une mission. Arrêtez de les juger !
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💬 • Un député du groupe RE • 2023 May 10, 21:57:29
Votez pour la NUPES, mais le moins possible !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:58:12
Puis-je avoir votre attention ?
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Ian Boucard • 2023 May 10, 21:58:19
Ce serait bien qu’on avance !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:58:20
Nous sommes d’accord, mais je souhaite que nous puissions le faire aussi calmement que possible.

Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 21:58:43
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 7.
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 May 10, 21:58:53
Manifestement, ce texte crée du tumulte – je suggère que nous l’excluions. Plus sérieusement, je l’ai dit dans mon propos introductif, je crois que, dans une démocratie adulte, mature, on doit être capable de s’interroger sur le maintien de l’ordre. Les premiers mots que j’ai prononcés à la tribune étaient pour souligner, au nom des députés de la NUPES, que nous condamnions et que nous avions en horreur toutes les violences, d’où qu’elles viennent.
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💬 • Plusieurs députés des groupes RE et Dem • 2023 May 10, 21:59:20
C’est faux !
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 May 10, 21:59:28
Vous ne pouvez pas dire que c’est faux, chers collègues, je l’ai dit à la tribune, le compte rendu fait foi. Je le répète, toute violence, d’où qu’elle vienne, nous répugne. L’histoire politique de la gauche et des écologistes en témoigne. Assez de ces faux procès, de ces diffamations. Je l’ai dit, dans une démocratie, que l’on soit policier, manifestant, journaliste, nul ne doit sortir blessé d’une manifestation. Il y a deux façons de résoudre les problèmes : soit, comme nous le voyons faire ici, en recourant à l’agitation politique et à la propagande à bon compte, sur fond d’insulte, de stigmatisation et de diffamation, afin que les Français passent à autre chose et qu’on ne parle plus de la réforme des retraites, soit en interrogeant véritablement les causes de la violence, voire de l’embrasement du pays, ainsi que la façon dont l’ordre est maintenu. Regardons ce qui se fait ailleurs ! Avec des députés du groupe d’amitié France-Belgique, nous avons rencontré aujourd’hui l’ambassadeur de Belgique.
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💬 • Plusieurs députés du groupe RE • 2023 May 10, 22:00:18
L’amendement !
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 May 10, 22:00:25
Je suis en train de l’expliquer – si je peux terminer, madame la présidente, ce serait très agréable.
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Sylvain Maillard • 2023 May 10, 22:00:35
Il nous raconte sa journée, madame la présidente !
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 May 10, 22:00:41
Observez comment on maintient l’ordre en Belgique ou en Allemagne. Les grandes démocraties sont capables d’affronter ce genre de débats. L’amendement no 7 vise donc à s’interroger aussi, dans le cadre de cette commission d’enquête et de propagande gouvernementale, sur la façon dont est conduit le maintien de l’ordre dans notre pays, puisque nul ne peut se satisfaire de ses résultats actuels.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:01:19
Quel est l’avis de la commission ?
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Florent Boudié • 2023 May 10, 22:01:26
Défavorable.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:01:34
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
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Fabien Di Filippo • 2023 May 10, 22:01:36
Je serai très concis. Je veux dénoncer l’hypocrisie abjecte de la NUPES sur les violences, notamment à l’encontre de la police, car M. Benjamin Lucas affirme qu’il dénonce toutes les formes de violence, y compris contre la police, alors que, cet après-midi, l’un de ses collègues a pris la parole pour dire que la première des violences était institutionnelle, en sous-entendant qu’elle légitimait toutes les autres. Tant que vous aurez ce double discours, vous serez disqualifiés sur ces questions.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:02:10
La parole est à M. Frédéric Mathieu.
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Frédéric Mathieu • 2023 May 10, 22:02:15
Je voudrais répondre à ce qu’ont dit MM. Descrozaille et Di Filippo. Le problème est que vous confondez une mission de service public avec les individus qui sont censés la remplir.
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Emeric Salmon • 2023 May 10, 22:02:28
C’est vous qui les confondez !
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Frédéric Mathieu • 2023 May 10, 22:02:28
La police n’est pas une équipe de foot dont on est supporteur ou non, c’est une mission. Il y a une mission, des objectifs à atteindre et des moyens pour le faire.
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Fabien Di Filippo • 2023 May 10, 22:02:39
C’est la question du monopole de la violence légitime.
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Frédéric Mathieu • 2023 May 10, 22:02:42
En entretenant de manière permanente la confusion entre les individus et la mission qu’ils doivent exercer, vous les exposez à la colère que vous suscitez politiquement. Si vous aviez ce recul, comme nous, vous condamneriez et déploreriez toutes les violences. Je l’ai dit lors de la discussion générale : les violences et les corps meurtris, même sous les uniformes, sont la responsabilité du trio terrible Macron, Borne, Darmanin.
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 10, 22:02:58
Scandaleux !
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Frédéric Mathieu • 2023 May 10, 22:03:13
Je m’adresse à tous les démocrates et républicains dans cet hémicycle : le fait que le Front national soutienne cette proposition devrait vous interroger.
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 10, 22:03:25
Ne cherchez pas trop dans vos rangs !
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Frédéric Mathieu • 2023 May 10, 22:03:27
Au mois d’octobre dernier, ce parti a fêté ses cinquante ans d’existence. Il a été fondé par d’anciens Waffen SS français, des anciens de l’OAS – Organisation armée secrète –, des anciens collabos, des racistes, des fascistes. Ils vous soutiennent – réfléchissez à cela. Vous pouvez ne pas être d’accord avec nous, mais réfléchissez-y : s’ils vous soutiennent, ce n’est pas pour rien.
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Frédéric Boccaletti • 2023 May 10, 22:03:47
C’est scandaleux !
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Frédéric Mathieu • 2023 May 10, 22:03:52
Le combat pour les libertés publiques n’est jamais neutre. À chaque fois que les fascistes sont du côté de quelqu’un qui présente ce genre de proposition, c’est qu’elle les sert. Vous les servez ! Or je sais que vous ne voulez pas le faire ! Arrêtons !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:04:20
Je vous prie de ne pas interpeller les députés qui siègent sur d’autres bancs, mais de vous adresser à la présidence ou au rapporteur.
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Emeric Salmon • 2023 May 10, 22:04:58
Il a insulté 13 millions de Français !
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 22:05:04
Ce n’est pas une insulte, c’est un rappel historique.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:05:11
La parole est à M. Thomas Ménagé.
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Thomas Ménagé • 2023 May 10, 22:05:14
Je demande une suspension de séance.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:05:15
La séance est suspendue.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:10:47
La séance est reprise.

Sur la proposition de résolution, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:11:17
La parole est à Mme Sarah Tanzilli.
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Sarah Tanzilli • 2023 May 10, 22:11:27
L’objet de cette commission d’enquête est simple : comprendre comment des groupuscules violents profitent de l’exercice légitime, par nos concitoyens, de leur droit de manifester, pour piller, casser, agresser les forces de l’ordre et brûler les mairies. La création de cette commission d’enquête transpartisane, qui vise toutes les violences, aurait dû nous rassembler…
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Sylvain Maillard • 2023 May 10, 22:11:54
Oui, évidemment !
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Sarah Tanzilli • 2023 May 10, 22:11:55
…et donner une autre image de notre assemblée, mais nous avons encore entendu dans le débat ce soir des propos inqualifiables, et je le regrette. Mais il est encore temps de sauver l’honneur. Dans quelques instants, nous aurons à faire un choix qui nous place tous face à nos responsabilités : l’heure n’est plus aux mots de soutien, l’heure est aux actes.
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Nadia Hai • 2023 May 10, 22:12:22
Très bien !
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Sarah Tanzilli • 2023 May 10, 22:12:23
Les victimes de ces violences injustifiables, mais aussi, plus largement, tous les Français, profondément choqués par les scènes de pillage, de vandalisme, de chaos auxquelles ils ont assisté, ne comprendraient pas que nous ne fassions pas tout notre possible pour comprendre comment des groupuscules ultraviolents peuvent ainsi s’en prendre aux forces de l’ordre, aux biens communs et individuels, aux institutions démocratiques. Ils attendent de la représentation nationale des actes clairs. Le groupe Renaissance prendra ses responsabilités avec conviction et détermination, et votera en faveur de la création de cette commission d’enquête absolument indispensable.
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Sylvain Maillard • 2023 May 10, 22:13:05
Bravo !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:13:09
La parole est à Mme Marianne Maximi.
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Marianne Maximi • 2023 May 10, 22:13:23
Contrairement à ce qui vient d’être dit, l’objet de cette commission d’enquête n’est absolument pas clair.
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Fabien Di Filippo • 2023 May 10, 22:13:28
Il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir !
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Marianne Maximi • 2023 May 10, 22:13:29
Nous y voyons une véritable volonté de faire diversion et de tourner la page, un acte désespéré pour détourner le regard de la contestation qui anime le pays depuis plusieurs mois. C’est un échec : votre tentative de diversion avec la création de cette commission d’enquête, comme toutes les manœuvres sur tant d’autres textes auparavant, a complètement raté. La mobilisation contre la réforme des retraites continue et nous vous donnons bien entendu rendez-vous le 6 juin dans la rue, puis le 8 juin ici, dans l’hémicycle, pour continuer la bataille.
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Sylvain Maillard • 2023 May 10, 22:14:00
Nous serons là !
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Marianne Maximi • 2023 May 10, 22:14:02
Comment créer une commission d’enquête sur les violences et ne parler que d’une partie d’entre elles ? Comment ne pas interroger la doctrine – très française – du maintien de l’ordre ? Comment ne pas analyser sa stratégie d’aller au contact et d’utiliser des armes létales ? Comment ne pas questionner le choix politique de créer les conditions de la violence – par exemple, en interdisant certaines manifestations, comme à Sainte-Soline –, et donc d’assumer un « quoi qu’il en coûte » humain assez inédit dans notre pays ? Comment ne pas reconnaître la responsabilité politique d’un gouvernement qui met en danger à la fois les manifestants et les forces de l’ordre ? Comment ne pas faire le lien entre les violences du 16 mars – le jour du 49.3 – et la question démocratique posée par le recours à cet article ? Comment ne pas voir que les impasses démocratiques créent les conditions d’une montée de la violence dans notre pays ?
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Éric Poulliat • 2023 May 10, 22:14:42
Vous justifiez la violence !
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Fabien Di Filippo • 2023 May 10, 22:14:57
Plein de gens manifestent tout à fait pacifiquement !
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Marianne Maximi • 2023 May 10, 22:15:01
En supprimant les modalités de règlement pacifique des conflits – le débat –, vous créez vous-mêmes les violences, dont vous portez donc la lourde responsabilité politique. Cette commission d’enquête ne servira qu’à justifier votre récit, celui du Gouvernement, celui d’un usage disproportionné de la force au nom de la lutte contre les nouveaux ennemis de la République, celui, aussi, d’une répression judiciaire visant à exclure des partis politiques du champ républicain ,…
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Emeric Salmon • 2023 May 10, 22:15:28
Vous, vous en sortez très bien tout seuls !
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Marianne Maximi • 2023 May 10, 22:15:32
…en les liant à des actes individuels minoritaires.

Je tiens à le dire solennellement devant vous : les déclarations du ministre de l’intérieur sont très graves. Vouloir exclure la gauche que nous représentons…
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 10, 22:15:35
Ne confondez pas la gauche et l’extrême gauche !
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Marianne Maximi • 2023 May 10, 22:15:41
…et notre histoire du champ républicain, vouloir inverser l’arc républicain en nous caractérisant d’extrême gauche, vouloir réécrire l’histoire, c’est très grave. Je serai solennelle : c’est pour moi source de grande inquiétude et vous en portez la lourde responsabilité. Alors que nous voyons de vrais liens politiques entre une organisation qui siège face à nous et des néonazis qui ont reçu l’autorisation de défiler dans les rues de Paris le 6 mai, tranquillement encadrés par les forces de l’ordre, défilé dont deux des participants sont trésoriers de Marine Le Pen, là, pas de commission d’enquête ! Aujourd’hui, je le répète, vous avez pris une lourde responsabilité en mettant sur un pied d’égalité l’histoire du Rassemblement national, dont mon collègue a rappelé qu’elle était fondée sur la Collaboration, et celle de notre groupe, liée à la Résistance et à celles et ceux qui ont toujours défendu la République. Assumez votre responsabilité.

Nous voterons évidemment contre la création de la commission d’enquête. D’habitude, vous aimez pointer du doigt les groupes qui votent ensemble : ce soir, vous allez une fois encore voter avec le Rassemblement national. Assumez-en la responsabilité.
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💬 • Un député du groupe RN • 2023 May 10, 22:16:44
Vous êtes gonflée !
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Thomas Ménagé • 2023 May 10, 22:16:47
Quelle résistante !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:16:50
La parole est à M. Ian Boucard.
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Ian Boucard • 2023 May 10, 22:17:12
Le groupe Les Républicains votera évidemment en faveur de la création de cette commission d’enquête tendant à comprendre comment, dans notre pays, des groupuscules peuvent générer des violences dans quasiment toutes les manifestations. Je suis un peu décontenancé par le déroulé des débats, déjà la semaine dernière en commission des lois, et aujourd’hui encore dans l’hémicycle. Les 577 députés que nous sommes auraient dû se mettre d’accord assez rapidement pour défendre ceux qui se lèvent le matin et protègent les Français au péril de leur vie.
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Élisa Martin • 2023 May 10, 22:17:38
C’est Darmanin qui les met en danger !
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Ian Boucard • 2023 May 10, 22:17:42
Or, vous avez beau déclarer regretter les violences commises à l’encontre des forces de l’ordre et assurer les défendre, chers collègues de la NUPES, vous ne les défendez jamais vraiment. Dans vos discours, il y a toujours un « mais ». Nous, Les Républicains, assumons pleinement de défendre ceux qui s’engagent dans la police et la gendarmerie pour assurer la sécurité des Français. Je vous vois vociférer, collègue Léaument, mais, finalement, tout cela ne fait que servir votre objectif : mettre à mal nos institutions. Quand vous mettez à mal les forces de l’ordre, ce sont ceux qui protègent nos institutions, la République et les Français que vous mettez à mal.
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Fabien Di Filippo • 2023 May 10, 22:18:06
Eh oui ! C’est évident !
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Raquel Garrido • 2023 May 10, 22:18:14
C’est vous qui, en les méprisant, les mettez à mal !
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Ian Boucard • 2023 May 10, 22:18:22
Votre comportement dans cet hémicycle est à l’image de celui que vous avez dans les manifestations, où vous êtes parfois nombreux à attiser la haine et la violence, y compris contre les forces de l’ordre. Si vous pensez réellement défendre les manifestants et le message social qu’ils défendent, vous êtes les idiots utiles du Gouvernement, car chaque fois que des violences sont commises dans les manifestations parisiennes, les images sont reprises en boucle sur les chaînes d’information et éclipsent le message défendu par les Français et les organisations syndicales.
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Grégoire de Fournas • 2023 May 10, 22:18:55
Il a raison !
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Ian Boucard • 2023 May 10, 22:19:00
Et si vous ne me croyez pas au motif que je suis de droite, alors écoutez le message d’hommes de gauche, comme le sénateur socialiste Jérôme Durain, qui, après une immersion avec la Brav-M, a déclaré avoir eu la trouille pour sa sécurité à cause des black blocs que vous défendez parfois , ou encore le sénateur communiste Fabien Gay, qui a déclaré qu’il participait à des manifestations depuis ses 14 ans mais qu’il n’osait plus emmener ses enfants manifester à Paris,…
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Hadrien Clouet • 2023 May 10, 22:19:16
Évidemment, il y a des gaz lacrymogènes !
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Ian Boucard • 2023 May 10, 22:19:24
…toujours en raison de la présence des black blocs que vous défendez. Telle est votre responsabilité.

Pour terminer, j’adresse un message à nos collègues de la majorité : vous montrez les muscles et prétendez vouloir lutter contre la violence mais, alors que nous aurions eu le courage de soutenir la nouvelle loi anticasseurs proposée par le ministre de l’intérieur sur le modèle de celle défendue par les sénateurs Les Républicains,…
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Raquel Garrido • 2023 May 10, 22:19:45
Le casseur, c’est Darmanin !
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Ian Boucard • 2023 May 10, 22:19:52
…et visant à imposer aux individus réputés violents de pointer au commissariat, le président de la commission des lois s’est d’ores et déjà déclaré totalement hostile à cette mesure. C’est une nouvelle preuve des limites du « en même temps » de la majorité : vous tenez parfois des propos un peu durs repris à la droite, mais vous êtes à chaque fois freinés par la réminiscence de vos souvenirs de Jeunes Socialistes. Telle est votre responsabilité, chers collègues de la majorité. Nous, députés Les Républicains, sommes clairs et cohérents :…
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Ludovic Mendes • 2023 May 10, 22:20:18
Clairs, vraiment ?
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Ian Boucard • 2023 May 10, 22:20:18
…nous voulons protéger les forces de l’ordre et les Français, et nous voterons donc en faveur de la création de cette commission d’enquête.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:20:27
La parole est à M. Jérôme Guedj.
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Jérôme Guedj • 2023 May 10, 22:20:38
L’irruption de la violence dans le champ politique est toujours un échec pour les républicains responsables. Le mouvement social que nous avons soutenu, et que nous considérons juste et légitime au regard de l’injustice et de l’inutilité de la réforme des retraites, a été entaché par des violences absolument inacceptables. Des crétins décérébrés, parfois structurés en groupuscules, ont partiellement dénaturé le mouvement…
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Fabien Di Filippo • 2023 May 10, 22:21:12
Alors votez pour la création de la commission d’enquête !
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Jérôme Guedj • 2023 May 10, 22:21:14
…et d’aucuns, qui y ont vu un intérêt, en ont profité pour le délégitimer. Nous le disons avec force : ils ne nous éloignent pas de notre combat , et nous condamnons évidemment les violences insupportables perpétrées à l’encontre des forces de l’ordre. Venir dans une manifestation avec des cocktails Molotov, des boules de pétanque ou des marteaux n’a rien à voir avec le grand et beau droit de manifester. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que toute la lumière soit faite afin de comprendre pourquoi et comment ces groupuscules interviennent.
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 22:21:24
Ah !
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Jérôme Guedj • 2023 May 10, 22:21:56
Toutefois, l’intitulé de la proposition de résolution – c’est aussi la raison pour laquelle nous souhaitons que la commission d’enquête effectue un travail approfondi – indique bien que celle-ci portera aussi sur le déroulement de ces manifestations. Il nous faut, avec la lucidité qui doit nous guider, être conscients du fait que, lors de ces manifestations – je reprends les termes de mon collègue Roger Vicot –, « les conditions de maintien de l’ordre peuvent aussi être questionnées comme un des éléments qui nous a interpellés ». Nous souhaitons que cette commission d’enquête, puisqu’elle verra le jour, ne soit pas hémiplégique, c’est-à-dire qu’elle se penche non seulement sur les groupuscules violents, mais aussi qu’elle questionne, comme son intitulé le prévoit, les conditions de déroulement des manifestations.
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Ludovic Mendes • 2023 May 10, 22:22:32
Cela a déjà été fait !
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Jérôme Guedj • 2023 May 10, 22:22:46
À cette occasion, nous souhaitons ouvrir un débat interdit en questionnant la doctrine de maintien de l’ordre, laquelle consiste souvent, hélas, à toucher des manifestants sincères, légitimes et pacifiques. Cette doctrine de maintien de l’ordre, disons-le, a échoué dans la répression efficace des groupuscules violents et dangereux.

J’ai commencé par dire que l’irruption de la violence dans le champ politique devait nous interpeller et nous questionner. Ce soir, mes chers collègues, nous apprenons la démission de Yannick Morez, le maire de Saint-Brevin, victime de ce qu’il a qualifié lui-même de terrorisme d’extrême droite : son domicile a été incendié parce qu’il défendait l’installation d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile. Des événements de cette nature nous interpellent.
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💬 • Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES • 2023 May 10, 22:23:14
Vous n’êtes pas debout, le RN ?
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Jérôme Guedj • 2023 May 10, 22:24:01
Mes chers collègues, chaque fois que la violence prendra le dessus, c’est nous tous qui serons menacés. Nous avons eu raison d’applaudir Yannick Morez mais il faut – je le dis sans esprit polémique – se rappeler les termes qui ont été les siens : il a dénoncé ce qu’il considérait être un abandon de l’État. Chaque fois que l’État est défaillant dans le maintien de l’ordre ou la protection des élus qui exercent avec conviction leur mission, nous avons raison de l’interroger. Je souhaite également que nous le questionnions sur ces groupuscules qui sont, en effet, des idiots utiles et qui dénaturent les combats que nous souhaitons mener.
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 22:24:20
Il a raison !
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Jérôme Guedj • 2023 May 10, 22:24:48
Si vous êtes sincères dans la définition du périmètre de la commission d’enquête, les trente membres qui y participeront devront avancer sur ces deux jambes.
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Philippe Vigier • 2023 May 10, 22:24:55
Nous avons toujours été là pour ça !
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Jérôme Guedj • 2023 May 10, 22:24:55
D’un côté, il leur faudra dénoncer les groupuscules et étudier comment ceux-ci se structurent ; il leur faudra aussi, avec la même intensité, questionner notre doctrine de maintien de l’ordre. Cela ne peut plus durer. La singularité de ces événements et les difficultés de maintien de l’ordre que nous connaissons depuis une dizaine d’années ne sont pas à l’honneur de notre démocratie.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:25:22
La parole est à M. Benjamin Lucas.
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 May 10, 22:25:35
Pour le collègue Boucard, si les macronistes qui ont commencé leur vie politique au Mouvement des jeunes socialistes avaient de la mémoire, ils se souviendraient que, sur l’une des premières affiches que nous placardions, il était inscrit : « Le vrai désordre, c’est l’injustice. » –  Peut-être auraient-ils une autre attitude, notamment sur la réforme des retraites.

Cela mis à part, je suis assez affligé par le débat que nous venons d’avoir. Malgré toutes les réticences que j’avais exprimées à la tribune sur ce texte, que je considère comme une œuvre de propagande…
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Louis Boyard • 2023 May 10, 22:25:49
Eh oui !
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 May 10, 22:26:07
…visant à détourner l’attention de la réalité d’une mobilisation qui, je le rappelle, est quasi exclusivement pacifique, non violente, exemplaire, à l’initiative des organisations syndicales, auxquelles je veux une nouvelle fois rendre hommage, ainsi qu’aux millions de Françaises et de Français qui se sont mobilisés , malgré toutes ces réticences, dis-je, j’ai proposé deux amendements de compromis.

Le premier visait à intégrer au texte une réflexion sur l’organisation du maintien de l’ordre. En vous écoutant, monsieur le rapporteur, j’ai pensé à ce mot de Paul Valéry : « Que de choses il faut ignorer pour agir ! » Vous ne voulez pas savoir si l’on fait mieux ailleurs en matière de maintien de l’ordre ; vous ne voulez pas connaître la réalité des violences exercées à l’encontre des manifestants. Je le répète : policiers, manifestants, journalistes, nul ne doit sortir blessé ou effrayé d’une manifestation. Nous condamnons tous l’ensemble des violences, d’où qu’elles viennent.

Le second amendement, je l’ai proposé en raison de ma profonde inquiétude pour l’avenir de notre République. Un an à peine après que les Français ont fait barrage à l’extrême droite, collègues macronistes, vous avez quand même voté, main dans la main avec le Rassemblement national , pour que l’on n’investigue pas la réalité des actes violents de l’extrême droite et des défilés néonazis dans nos rues. Main dans la main ! Il y a eu une petite suspension de séance, sans doute pour que les députés d’extrême droite appellent leur cheffe pour lui dire : « Cheffe, cheffe, les députés de la NUPES ont dit que nous avions été fondés par des anciens nazis ! » Comme elle a dû leur répondre oui, ils n’avaient plus rien à ajouter.

Enfin, chers collègues, je suis affligé parce qu’il s’est produit, il y a quelques minutes, un événement grave : un collègue de la majorité, dont je ne connais pas le nom, sans doute parce qu’il brille par l’insignifiance de ses propos…
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 10, 22:26:25
Quel mépris !
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 May 10, 22:28:07
…– oui, j’assume ce mépris, et vous allez savoir pourquoi –, est passé dans nos travées et, quand nous dénoncions les milices de l’extrême droite, il s’est tourné vers les collègues de la NUPES en déclarant : « Vous, la gauche, vous vous inspirez des milices de l’extrême droite. »
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💬 • Un député du groupe RE • 2023 May 10, 22:28:19
C’est vrai !
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 May 10, 22:28:21
Il vient de dire : « C’est vrai ! », mais peut-être n’est-ce pas lui. Madame la présidente, c’est une injure terrible, d’une bêtise crasse, faite à l’histoire de la gauche et des écologistes. C’est une insulte aux résistants communistes , c’est une insulte aux militants pour l’indépendance algérienne, c’est une insulte aux ouvriers, aux étudiants de 1968, c’est une insulte à notre histoire et à nos convictions les plus profondes que le député d’une majorité prétendument progressiste, qui s’est fait élire et réélire deux fois grâce à un barrage à l’extrême droite raciste et nationaliste ,…
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 10, 22:28:37
Et Sainte-Soline ?
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 mai 10
se permette une telle méconnaissance historique, laquelle n’est ni un dérapage, ni un lapsus, mais une stratégie consciente de mise à équidistance de la gauche, fût-elle radicale, et de l’extrême droite. Tout ça pour quoi ? Tout ça pour préparer l’arrivée au pouvoir de Mme Le Pen et de ses amis !
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Pieyre-Alexandre Anglade • 2023 May 10, 22:29:04
Vous êtes ridicule !
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 May 10, 22:29:23
Vous saccagez la République et l’ordre républicain. Vous êtes indignes du barrage des Français il y a un an, singulièrement un 10 mai. Nous ne vous laisserons pas faire et nous incarnerons l’alternance.
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 10, 22:29:56
Quel melon !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:30:07
Mes chers collègues, écoutons dans le calme le dernier orateur. Je rappelle qu’il n’est pas possible de faire un rappel au règlement pendant les explications de vote. La parole est à M. François Jolivet.
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François Jolivet • 2023 May 10, 22:31:09
J’avoue que je ne siège pas en commission des lois et que je n’ai pas connu la nature des débats qui s’y sont tenus.
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💬 • Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES • 2023 May 10, 22:31:15
Quel dommage !
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François Jolivet • 2023 May 10, 22:31:16
En revanche, je connais certains d’entre vous et j’assiste à ce débat dans l’hémicycle, comme beaucoup d’autres, puisque nous avons suspendu la réunion de la commission des finances où le ministre de l’éducation nationale nous attend depuis une demi-heure.

Chers collègues de la NUPES, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire à plusieurs reprises : un parlementaire a deux missions, voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement. Qu’est-ce qui vous est proposé ici ? Une commission d’enquête, constituée de manière proportionnelle à la composition de notre assemblée, pour apprendre et comprendre. Et tout le monde se sert de cet événement pour dire : « Nous sommes contre, vous voulez dire autre chose, nous en connaissons déjà les conclusions. » Vous voulez déjà la délégitimer. Que craignez-vous, mes chers collègues ? De quelles conclusions avez-vous peur ?
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Florent Boudié • 2023 May 10, 22:31:42
Très juste !
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François Jolivet • 2023 May 10, 22:32:12
Serait-ce celle que des manifestants violents, venus de quelques pays d’Europe, franchissant nos frontières, trouvent un écho politique chez quelques décérébrés violents, pour reprendre les mots de M. Guedj ? Pourquoi se sentent-ils chez nous ? J’espère que nous le saurons grâce à la commission d’enquête. J’espère aussi que les Français seront éclairés par le vote de ce soir. Bien entendu, le groupe Horizons et apparentés votera pour la création de cette commission d’enquête.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:33:09
Je mets aux voix la proposition de résolution.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:33:16
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        251

        Nombre de suffrages exprimés                251

        Majorité absolue                        126

                Pour l’adoption                204

                Contre                47
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:33:28
La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour un rappel au règlement.
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Murielle Lepvraud • 2023 May 10, 22:33:51
Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats ; j’aurais souhaité pouvoir m’exprimer avant le vote. En effet, nous n’avons pas vu se lever, en face, les gens du Rassemblement national pour soutenir le maire de Saint-Brevin-les-Pins, qui a reçu des menaces et qui démissionne…
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:34:11
Ce n’est pas un rappel au règlement. Je suspends la séance pour quelques minutes.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:35:29
La séance est suspendue.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:36:44
La séance est reprise.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:36:47
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (nos 1011, 1180).
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:36:54
Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion de l’article unique de la proposition de loi, s’arrêtant avant le vote sur les amendements nos 3, 26, 29 et 77. Je rappelle qu’ils ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:37:00
Je mets aux voix les amendements nos 3, 26, 29 et 77.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:37:02
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l’amendement no 48, qui fait l’objet de nombreux sous-amendements.
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Hervé Saulignac • 2023 May 10, 22:37:05
Je voudrais d’abord me réjouir du succès qu’a connu cet amendement, puisqu’il a été sous-amendé vingt fois : c’est dire l’intérêt manifeste que certains lui ont accordé. Il a la modeste ambition, mes chers collègues, de nous mettre tous d’accord, alors que nous avons passé de longues heures, hier, à diverger sur cette question du pavoisement, et aussi d’offrir une porte de sortie à la majorité, qui se trouve ici prise au piège de ses propres turpitudes.

Il propose ainsi tout simplement d’exonérer les communes de moins de 3 500 habitants de l’obligation de pavoiser. Pourquoi ? Parce que, très exactement, 31 731 communes seraient concernées : nous exonérerions ainsi de cette obligation 90 % des communes françaises, sachant que les 10 % qui restent, les plus importantes sur le plan démographique, ont déjà toutes procédé à ce pavoisement. Vous le voyez, c’est l’amendement de la sagesse. Il vous permettra de dire, chers collègues de la majorité, que vous avez fait adopter une formidable proposition de loi ; quant à nous, il nous permettra de dire que, grâce à nous, rien ne change et c’est tant mieux. J’ai observé – je terminerai par là – que notre collègue Rebeyrotte a déposé un sous-amendement qui propose de limiter l’obligation aux communes de plus de 1 500 habitants. Je ne vous cache pas que, s’il était adopté, cela nous irait très bien, car cela signifierait que nous exonérerions 80 % des communes françaises de cette obligation et que la proposition de loi n’aurait à peu près plus aucun sens.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:39:34
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 100.
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 22:39:40
En effet, nous avons sous-amendé pour tenter d’élargir la proposition qui est faite par notre collègue, en fixant des seuils différents.
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 22:39:52
Si ce texte ne sert à rien, pourquoi le sous-amender ?
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 22:39:54
Le présent amendement propose de faire passer le seuil à 68 043 000 habitants. Il se trouve que c’est le nombre d’habitants que compte la France : si vous adoptez ce sous-amendement, qui constitue en quelque sorte une session de rattrapage, ce texte qui ne sert à rien ne s’appliquera à personne.
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Charles Sitzenstuhl • 2023 May 10, 22:40:11
C’est marrant, le RN a eu la même idée !
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Laurent Croizier • 2023 May 10, 22:40:19
C’est vraiment très intelligent !
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 22:40:22
J’ai demandé à ChatGPT de faire la même chose, mais il n’a rien compris !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:40:30
La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir le sous-amendement no 94.
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Edwige Diaz • 2023 May 10, 22:40:37
Je demande aux collègues macronistes de se rendre à l’évidence : personne ne veut obliger les communes à pavoiser leurs mairies du drapeau européen, mais tout le monde veut leur en laisser la liberté. Quand je dis tout le monde, je pense d’abord aux Français, qui ont d’autres préoccupations, mais aussi aux parlementaires qui ont repoussé ce texte en commission. Pourquoi, alors, sommes-nous encore en train de perdre du temps ? Pour deux raisons : la première, c’est qu’au moment du vote de la motion de rejet présentée par la NUPES, ses membres étaient insuffisamment présents pour voter leur propre texte ; la seconde, c’est qu’hier, toujours au moment de voter les amendements identiques de suppression de l’article unique, il a manqué dix voix pour les faire adopter ! Et sur les bancs de la NUPES, on déplorait quatre-vingt-dix absents.
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Caroline Fiat • 2023 May 10, 22:41:18
C’est vrai que, là, vous êtes très nombreux !
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Edwige Diaz • 2023 May 10, 22:41:18
Alors, chers collègues de la NUPES, nous vous donnons l’occasion de vous rattraper : nous vous invitons à voter notre sous-amendement, qui vise à faire en sorte qu’aucune commune de moins de 67 millions d’habitants ne soit soumise à l’obligation de pavoisement du drapeau européen.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:41:50
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 96.
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 22:41:54
C’est en quelque sorte un sous-amendement de repli, si jamais le premier n’était pas adopté. Il vise à n’obliger à pavoiser que les communes de plus de 500 000 habitants. En effet, cela ne concernerait que trois communes, Paris, Lyon et Marseille, et elles le font déjà.
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Thomas Ménagé • 2023 May 10, 22:42:12
Ce sont les vôtres !
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Emeric Salmon • 2023 May 10, 22:42:12
Ce sont des communes NUPES !
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 22:42:13
Dans l’essentiel des communes, ce n’est pas un sujet : n’embêtez pas les maires des petites communes rurales ! Cessez d’inventer des choses qui ne servent à rien dans l’unique objectif de faire oublier, encore une fois, que vous êtes empêtrés dans la réforme des retraites et que vous êtes inutiles pour augmenter les salaires, pour soutenir le pouvoir d’achat des Français et pour aider les services publics, notamment dans les zones rurales mais aussi dans les quartiers populaires. Bref, alors que vous ne faites rien d’utile pour l’intérêt général, vous inventez des diversions qui ne servent qu’à diviser. Nous vous proposons donc de faire œuvre utile, pour une fois.
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Éric Alauzet • 2023 May 10, 22:42:57
C’est tellement grossier !
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Laurent Croizier • 2023 May 10, 22:43:01
L’humilité, vous devriez essayer, monsieur Léaument !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:43:05
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir le sous-amendement no 117.
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Ségolène Amiot • 2023 May 10, 22:43:14
Il propose que les communes de moins de 318 808 habitants, ce qui correspond à la population de Nantes, en Loire-Atlantique, soient exemptées de l’obligation – elles seraient évidemment libres de le faire – de pavoisement du drapeau européen. Si j’ai choisi ce chiffre, c’est pour une raison toute simple : une commune comme la ville de Nantes a des projets financiers coûteux ; il lui manque plus de 900 logements sociaux et elle doit rattraper son retard en la matière. Concrètement, le temps et l’argent qui seraient dépensés dans ce pavoisement obligatoire conduiraient à retirer des crédits à des projets qui en manquent déjà cruellement.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:44:06
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement no 101.
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Andrée Taurinya • 2023 May 10, 22:44:17
Il vise à exempter les villes de moins de 175 000 habitants de cette obligation de pavoisement du drapeau européen. Je pense, par exemple, à la ville dont je suis la députée, Saint-Étienne,…
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Thomas Ménagé • 2023 May 10, 22:44:35
On n’est pas député d’une ville mais d’une circonscription !
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Andrée Taurinya • 2023 May 10, 22:44:37
…qui connaît un taux de pauvreté record : 25 % de la population se trouvent sous le seuil de pauvreté. Sa situation financière est très difficile : les écoles ne sont pas rénovées et d’autres, en projet, voient leur construction reportée. De plus, les associations manquent de subventions et les centres sociaux ne savent pas comment ils pourront poursuivre leur activité.
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Quentin Bataillon • 2023 May 10, 22:45:14
Il y est, le drapeau, à Saint-Étienne, et ça se passe très bien ! Il faut ouvrir les yeux !
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Andrée Taurinya • 2023 May 10, 22:45:18
Pour toutes ces raisons, il me semble judicieux d’exempter des villes comme Saint-Étienne de ce drapeau européen.
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Emeric Salmon • 2023 May 10, 22:45:28
Il y est déjà, sur le fronton de la mairie de Saint-Étienne !
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Andrée Taurinya • 2023 May 10, 22:45:29
Les Stéphanoises et les Stéphanois que je rencontre au quotidien veulent pouvoir emmener leurs enfants à l’école et leur faire profiter des activités des centres sociaux, plutôt que de voir flotter le drapeau européen sur la ville verte.
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Thomas Ménagé • 2023 May 10, 22:45:47
Il y est déjà !
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Francis Dubois • 2023 May 10, 22:45:47
Allez les Verts !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:45:54
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir le sous-amendement no 95.
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François Ruffin • 2023 May 10, 22:46:04
Hier après-midi, pendant que vous entamiez l’examen de cette proposition de loi, j’étais auprès des salariées de Vertbaudet, des femmes qui travaillent dans la logistique et qui, pour certaines d’entre elles, vont faire leurs courses – pour le dire ainsi – au Secours populaire, avec leurs 1 300 euros mensuels. Et je découvre que le jour suivant, vous êtes toujours là-dessus !
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 22:46:32
Ah, ça !
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François Ruffin • 2023 May 10, 22:46:32
Vous êtes toujours en train de parler d’un bout de tissu, au lieu de vous préoccuper de savoir comment agir quand, du fait de l’inflation, 82 % des Français n’épargnent rien, 79 % se serrent la ceinture et 43 % se privent de nourriture, notamment de viande ! Vous en êtes encore à discuter là-dessus !
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Charles Sitzenstuhl • 2023 May 10, 22:46:52
Les sociaux-démocrates, ils sont proeuropéens, monsieur Ruffin !
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François Ruffin • 2023 May 10, 22:46:55
Vous ne ferez pas aimer l’Union européenne de force ! Que pourriez-vous faire pour faire aimer l’Union européenne ? Il se trouve que le Parlement européen et la Commission européenne sont d’accord pour faire bénéficier les autoentrepreneurs, par exemple, d’une présomption de salariat qui leur donne des droits au chômage, à la retraite et à l’assurance maladie. Qui s’y oppose ? Mme Borne et M. Macron !
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Aurore Bergé • 2023 May 10, 22:47:19
On dit : « Mme la Première ministre » !
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François Ruffin • 2023 May 10, 22:47:23
Si vous voulez faire aimer l’Union européenne, vous ne le ferez pas en ajoutant un drapeau européen sur les mairies, mais en permettant que cette Europe-là avance ! Or vous la faites reculer.
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Laurent Croizier • 2023 May 10, 22:47:33
Quel rapport avec l’amendement ?
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Stéphanie Rist • 2023 May 10, 22:47:33
Ce n’est pas l’amendement !
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François Ruffin • 2023 May 10, 22:47:34
S’agissant du congé parental, la Commission européenne et le Parlement européen sont d’accord pour le généraliser à l’échelle du continent. Qui s’y oppose ? Mme Borne et M. Macron ! Voilà comment vous pourriez faire aimer l’Union européenne ! De plus, ne pensez-vous pas, compte tenu des nombreuses démissions en cours de maires et de conseils municipaux, qu’ils subissent déjà suffisamment de contraintes ?
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Charles Sitzenstuhl • 2023 May 10, 22:47:56
Rien à voir !
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François Ruffin • 2023 May 10, 22:47:57
Ils subissent des contraintes sur l’énergie ou des contraintes normatives dans tous les sens ! Et votre idée de génie, c’est d’en ajouter une supplémentaire ?
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:48:04
Merci de conclure.
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François Ruffin • 2023 May 10, 22:48:05
Laissez-leur la liberté de choisir…
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:48:09
La parole est à M. René Pilato, pour soutenir le sous-amendement no 106.
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René Pilato • 2023 May 10, 22:48:25
Il vise tout simplement à libérer aussi toutes les communes de Charente de cette charge, en leur laissant le choix de mettre ou de ne pas mettre le drapeau européen sur le fronton de leur mairie. Le seuil de 41 700 habitants correspond à la population de la commune la plus peuplée de ce département, celle d’Angoulême.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:48:49
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 111.
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 22:48:54
Il vise à faire en sorte que l’obligation d’installer les drapeaux européen et français sur le fronton des mairies ne s’applique pas aux communes de moins de 40 000 habitants. En effet, la commune la plus peuplée de ma circonscription, Sainte-Geneviève-des-Bois, compte 38 000 habitants, et j’ai compté un peu large parce que sa population augmente vite. Dans ma circonscription, l’urgence n’est pas de pavoiser le drapeau européen ou le drapeau français :…
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Thomas Ménagé • 2023 May 10, 22:49:22
L’urgence, c’est de vous battre !
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 22:49:23
…l’urgence, dans la ville de Grigny par exemple, c’est le chômage, c’est le pouvoir d’achat, c’est la question de l’énergie. Comme vous nous avez présenté un texte qui ne sert à rien, pour ne parler de rien, nous avons décidé de déposer des sous-amendements visant à évoquer des problèmes concrets qui se posent dans nos circonscriptions. Ainsi, l’Assemblée nationale n’aura pas perdu son temps en examinant votre texte inutile !

À Grigny, donc, il y a un maire, M. Rio,…
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Laurent Croizier • 2023 May 10, 22:49:50
L’amendement, s’il vous plaît !
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 22:49:53
…qui travaille très bien au service de sa population. Ce maire, qui a d’ailleurs été nommé « meilleur maire du monde », a installé la géothermie à Grigny :…
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Pieyre-Alexandre Anglade • 2023 May 10, 22:50:02
Tout ça n’a rien à voir !
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Laurent Croizier • 2023 May 10, 22:50:02
Arrêtez ! La géothermie, maintenant ? Quel rapport avec le pavoisement ?
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 22:50:06
…elle s’étend désormais dans plusieurs villes du département.
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Nadia Hai • 2023 May 10, 22:50:09
Il est sous perfusion, ton maire, à Grigny !
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 22:50:09
Elle permet de faire baisser les factures d’énergie de 30 % et permettra d’économiser 80 000 tonnes de CO2 par an en 2028, soit l’équivalent des émissions de 110 000 voitures. Et pourtant, M. Rio ne peut pas étendre ce système à La Grande Borne, qui est le quartier le plus populaire de la circonscription. Pourquoi ? Parce qu’un contrat passé avec Engie l’en empêche, et ce jusqu’en 2029 !
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 22:50:18
Ce n’est pas l’amendement !
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Benjamin Haddad • 2023 May 10, 22:50:19
C’est vraiment long et vraiment ennuyeux !
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 22:50:36
Ainsi, dans l’un des quartiers les plus populaires de ma circonscription, il est impossible d’agir au service de l’écologie et du pouvoir d’achat. Cela, bien sûr, ne vous intéresse pas : vous préférez parler du pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ! J’espère vous avoir fait ressentir le ridicule de votre proposition.
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Benjamin Haddad • 2023 May 10, 22:51:02
Arrête de pavoiser !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:51:29
Sur l’amendement no 48 et sur le sous-amendement no 100, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir le sous-amendement no 109.
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Arnaud Le Gall • 2023 May 10, 22:51:30
Il vise à exonérer les communes de moins de 30 633 habitants de l’obligation de pavoisement du drapeau européen.
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Laurent Croizier • 2023 May 10, 22:51:38
Merci, on a compris !
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Arnaud Le Gall • 2023 May 10, 22:51:39
En effet, j’en ai discuté avec quelques maires de ma circonscription, la neuvième du Val d’Oise : au début, ils ont cru que c’était une blague !
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Thomas Ménagé • 2023 May 10, 22:51:45
C’est vrai, les gens pensent que c’est une blague !
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Arnaud Le Gall • 2023 May 10, 22:51:47
Ils nous disaient : « Vous êtes sérieusement en train de discuter de ça à l’Assemblée nationale ? » J’ai dû leur dire que c’était sérieux : puisque les macronistes ont mis ce sujet à l’ordre du jour, il nous faut en discuter. Passée l’hilarité, ceux que j’ai pu joindre depuis hier soir m’ont tous dit la même chose : ils sont pour les libertés communales. Certains mettent déjà le drapeau, d’autres ne le mettent pas, et ils voudraient que cela continue de cette manière. Et je m’entends aussi bien avec les maires qui le mettent qu’avec ceux qui ne le mettent pas.

Ils m’ont surtout dit qu’ils ont autre chose à faire en ce moment. Le maire de Fosses, une petite ville Je sais que vous méprisez les maires, mais laissez-moi leur parler. À un moment où vous faites des cadeaux permanents aux fournisseurs d’énergie pour leur permettre de se gaver sans fin, l’un de ces maires m’a expliqué qu’il ne savait pas comment faire pour régler sa facture d’énergie qui est passée de 100 000 à 900 000 euros cette année, alors que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne cesse de diminuer et que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été supprimée. Il se demande avec inquiétude si le plafond tarifaire qui a été voté la semaine dernière sera validé et si une commission mixte paritaire sera convoquée pour graver cette mesure dans le marbre.
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Pieyre-Alexandre Anglade • 2023 May 10, 22:52:47
C’est long et cela n’a rien à voir avec le texte !
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Arnaud Le Gall • 2023 May 10, 22:53:11
Je propose donc que nous en restions là avec cette histoire de drapeau et que nous traitions des sujets sérieux.
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 10, 22:53:17
En effet, c’est mieux que vous en restiez là !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:53:20
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir le sous-amendement no 112.
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Caroline Fiat • 2023 May 10, 22:53:27
Je propose d’exonérer de l’obligation de pavoisement les villes de moins de 14 357 habitants, ce qui représente la population de Pont-à-Mousson, la ville la plus connue du monde grâce à Saint-Gobain Pont-à-Mousson et aux plaques d’égout.
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 22:53:46
C’est de la publicité !
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Caroline Fiat • 2023 May 10, 22:53:48
Hé oui ! Dans la plus petite commune de ma circonscription, qui compte 156 habitants, le résultat comptable en 2021 était négatif de 12 000 euros. En leur imposant l’achat de drapeaux supplémentaires, vous allez aggraver leurs finances déjà fragiles. Mais bon, peu importe !

À la fin de l’année 2022, nous avons été saisis par les communes de Pagny-sur-Moselle, Jarny, Abaucourt, Éply et Frouard, ainsi que par la communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson qui ne représente pas moins de trente et une communes, pour nous alerter sur l’état fragile de leurs finances à la suite de l’augmentation des tarifs de l’énergie. J’ai pris l’initiative de vous faire suivre chacune de ces motions. Cependant, à ce jour, plusieurs sont restées sans réponse. Devrions-nous nous en étonner ? Qu’attendent actuellement les communes ? Elles attendent des moyens financiers supplémentaires pour assurer des services publics de qualité et non pas une mesure qui aggrave leur situation financière.

Vous voulez que le fronton des mairies soit pavoisé des drapeaux français et européen : qu’en est-il alors des bâtiments des services publics qui sont déjà ornés du drapeau français ? Va-t-on ajouter le drapeau européen sur le bâtiment du Trésor public de Jarny, par exemple ? Mais vous avez fermé le Trésor public de Jarny l’année dernière. Allez-vous le rouvrir pour y mettre le drapeau européen ?
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Ugo Bernalicis • 2023 May 10, 22:54:26
Ah ! Ce n’est pas bête, ça !
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Caroline Fiat • 2023 May 10, 22:54:53
Il y a aussi un drapeau français sur les écoles. Faut-il y ajouter le drapeau européen ? La question se pose.
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Nadia Hai • 2023 May 10, 22:55:13
Les deux minutes de temps de parole ne sont-elles pas écoulées, madame la présidente ?
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:55:21
Merci de conclure, madame la députée.
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Caroline Fiat • 2023 May 10, 22:55:23
Si vous fermez l’une des classes de la commune de Labry, devra-t-on mettre seulement un morceau de drapeau européen ou devra-t-on le mettre en entier ?
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:55:38
Sur l’article unique, je suis saisie par les groupes Renaissance et Les Républicains d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir le sous-amendement no 115.
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Catherine Couturier • 2023 May 10, 22:55:59
Il s’agit de dispenser du pavoisement les communes de moins de 12 734 habitants, c’est-à-dire les 256 communes de mon département de la Creuse dont la plus peuplée, Guéret, compte 12 733 habitants. Quelles sont les préoccupations actuelles des maires de mon département ? Ils se battent pour empêcher la fermeture de sept classes et obtenir des trains du quotidien.
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 22:56:39
Exactement !
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Catherine Couturier • 2023 May 10, 22:56:40
Ils cherchent à empêcher la fermeture ou la réduction des horaires d’ouverture de bureaux de poste, comme à Faux-la-Montagne. Ils luttent contre la désertification médicale, une réalité concrète dans le département, en consacrant une partie de leur budget à l’accueil de médecins.

Cette proposition de loi pose aussi la question de la libre administration des communes et de la capacité des maires à décider de leurs dépenses. Les communes, en particulier les plus petites, sont contraintes de faire des choix et de supprimer certains services à la population. Or ce texte les obligera à engager des dépenses supplémentaires pour un drapeau qui est loin de leurs préoccupations.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:57:43
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 105.
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Mathilde Hignet • 2023 May 10, 22:57:54
Je propose de soustraire les villes de moins de 9 315 habitants au champ d’application de cette proposition de loi, qui est en dissonance totale avec les préoccupations des élus locaux et des citoyens.
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Nadia Hai • 2023 May 10, 22:58:08
L’avantage avec ces sous-amendements, c’est qu’on découvre des députés et qu’on voyage !
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Mathilde Hignet • 2023 May 10, 22:58:09
Les maires attendent plutôt de nous des réponses aux problèmes quotidiens auxquels ils font face et qui sont, en grande partie, causés par la dégradation de nos services publics de proximité, ainsi que l’illustre la crise de l’hôpital public. Dans ma circonscription, l’hôpital de Redon est en grande difficulté, subissant une pénurie de ressources médicales et un manque de médecins : les urgences sont fermées la nuit depuis près d’un an. Tous les soignants sont inquiets, car il n’y a eu qu’une seule candidature d’infirmier pour l’été ; l’unité psychiatrie est déjà passée de vingt-cinq à dix-huit lits. Si la direction fait tout son possible pour que les services tiennent, certains risquent de fermer cet été faute de solution.

Voilà de quoi nous devrions discuter car la question des drapeaux intéresse bien peu les 9 315 habitants de Redon.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 22:59:01
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir le sous-amendement no 121.
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Caroline Fiat • 2023 May 10, 22:59:04
Je propose d’exclure du champ d’application de cette proposition de loi les villes de moins de 8 117 habitants comme Jarny où – cela vous étonnera peut-être – certains parents m’ont interpellée parce qu’ils ne trouvent pas d’amoxicilline ou de Doliprane pédiatrique. En fait, cette situation ne concerne pas que Jarny : les pédiatres européens ont écrit une tribune pour nous alerter. Monsieur le rapporteur, quitte à proposer un texte le 9 mai, Journée de l’Europe, pourquoi ne pas en avoir choisi un qui pourrait sauver nos enfants de la pénurie de médicaments ? Pourquoi ne pas essayer de faire en sorte que plus jamais un parent n’entende le pharmacien lui dire qu’il n’a pas le médicament dont son enfant a besoin ?
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Nadia Hai • 2023 May 10, 23:00:07
Il n’y a pas besoin d’une proposition de loi pour ça !
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Caroline Fiat • 2023 May 10, 23:00:09
Nous sortirions grandis si nous trouvions une solution à ce problème qui n’est pas français mais européen. Mais peut-être ne saviez-vous pas écrire une telle proposition de loi.
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Nadia Hai • 2023 May 10, 23:00:15
Heureusement qu’on ne vous a pas attendus pour ça !
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Caroline Fiat • 2023 May 10, 23:00:16
C’est embêtant. Comment aurions-nous pu faire en cette période de compromis transpartisan, me suis-je demandé ? Et j’ai repensé à une proposition de loi présentée lors de la précédente législature par la rapporteure Fiat, vous la connaissez, qui appartient au groupe La France insoumise. Écoutez bien : le groupe la République en marche – votre nom à l’époque – a totalement vidé cette proposition de loi de sa substance, expliquant que la rapporteure Caroline Fiat et son groupe n’étaient là que pour affoler la population française, puisque notre pays ne manquerait évidemment jamais de médicaments.
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Emeric Salmon • 2023 May 10, 23:00:55
Quand on veut reprendre vos textes, vous les retirez !
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Caroline Fiat • 2023 May 10, 23:00:56
Voilà où nous en sommes aujourd’hui !
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Aurore Bergé • 2023 May 10, 23:01:01
Les deux minutes sont écoulées, il faut avancer !
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Caroline Fiat • 2023 May 10, 23:01:06
Vous nous parlez de pavoisement, de drapeau européen au lieu de nous parler de la chose la plus importante : la vie de nos enfants.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:01:18
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 82 et 118.

La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir le sous-amendement no 82.
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 10, 23:01:21
M. Saulignac a parfaitement défendu son amendement, mais je propose de mettre le seuil d’obligation de pavoisement à 1 500 habitants, ce qui permettrait de couvrir la plupart des chefs-lieux de canton de notre pays – et ce serait déjà très bien.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:01:42
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement no 118.
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Danielle Brulebois • 2023 May 10, 23:01:47
Nous proposons d’exclure les communes de moins de 1 500 habitants car cette obligation représenterait une charge pour de petites communes au budget parfois contraint. Un autre de mes amendements a été jugé irrecevable par le président de la commission des finances, ce que je regrette car il s’agissait d’autoriser les communes à utiliser la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour financer les drapeaux qui peuvent coûter 2 000 ou 3 000 euros.
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:02:21
Laissez donc la DETR où elle est !
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Danielle Brulebois • 2023 May 10, 23:02:25
Rappelons que nous avons augmenté la DETR de façon importante depuis que nous sommes élus. Dans le Jura, elle a augmenté de 3 millions d’euros par an pour atteindre 27 millions d’euros cette année avec les 6 millions accordés par le Fonds vert. Nos communes n’ont jamais été autant aidées pour investir. Il faudrait que le drapeau soit considéré comme un investissement et non pas comme une dépense de fonctionnement pour que les communes puissent le financer grâce à ces moyens.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:03:05
Quel est l’avis de la commission ?
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 10, 23:03:08
Merci à tous nos collègues pour ce tour de France qui démontre combien notre pays est beau et à quel point cette proposition de loi rend finalement un vibrant hommage aux élus locaux, singulièrement à nos maires qui sont les symboles de la proximité républicaine à laquelle les Français sont légitimement attachés.
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Élisa Martin • 2023 May 10, 23:03:30
Qu’on arrête déjà de les embêter !
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 10, 23:03:33
Ces amendements démontrent également que cette proposition de loi n’est sans doute pas aussi futile que vous le prétendez, chers collègues, si j’en juge par l’acharnement que vous mettez à la combattre. Si ce sujet est si peu important, pourquoi autant de sous-amendements et de débats ? Essayons d’avoir un débat apaisé sur ce sujet, comme cela a été le cas par le passé. Ayant entendu les doutes exprimés, notamment au sujet des plus petites communes, je suis sensible à l’amendement de M. Saulignac qui propose d’exonérer de cet effort celles qui comptent moins de 3 500 habitants. Pour ma part, je suggère de retenir le seuil de 1 500 habitants retenu dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi Notre.

Madame la présidente Fiat, vous nous parlez de la pénurie de médicaments en Europe. Vous avez mille fois raison mais c’est en Européen qu’il faut agir. Si vous pensez que la France peut seule, dans ses limites hexagonales, répondre souverainement à la crise médicamenteuse à laquelle nous faisons face, vous vous leurrez. Ces sujets sont beaucoup trop importants pour ne pas être traités comme le propose le Président de la République en prônant une véritable souveraineté industrielle européenne.
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Clémence Guetté • 2023 May 10, 23:04:45
Comme d’habitude, vous niez la pénurie !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:05:05
Monsieur le rapporteur, pourriez-vous nous préciser votre avis concernant l’amendement et les nombreux sous-amendements ?
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 10, 23:05:54
Je suis favorable à l’amendement no 48, sous réserve de l’adoption des sous-amendements identiques nos 82 et 118, et je suis défavorable aux autres sous-amendements.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:05:56
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe, pour donner l’avis du Gouvernement.
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Laurence Boone, Secrétaire d’état chargée de l’europe • 2023 May 10, 23:06:24
Pour les mêmes raisons que celles développées par le rapporteur, je suis favorable à l’amendement no 48 sous réserve de l’adoption des sous-amendements identiques nos 82 et 118.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:06:31
La parole est à M. Erwan Balanant.
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:06:35
Vous n’allez pas donner la parole à une seule personne pour toute la série, ce n’est pas possible, madame la présidente !
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 23:06:58
Quel enthousiasme ! Merci beaucoup aux députés insoumis pour cette master class consacrée à l’obstruction parlementaire. Les jeunes présents dans les tribunes sauront désormais ce qu’est l’obstruction parlementaire :…
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Caroline Fiat • 2023 May 10, 23:07:08
Vous n’avez pas le droit d’interagir avec les spectateurs présents dans les tribunes !
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Philippe Vigier • 2023 May 10, 23:07:22
Arrête de crier !
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Caroline Fiat • 2023 May 10, 23:07:30
Ne me parle pas comme ça !
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 23:07:34
…elle consiste à sous-amender…
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:07:40
Chers collègues, s’il vous plaît ! Seul l’orateur à la parole.
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 23:07:50
Je reprends mon propos.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:07:53
Merci de vous exprimer sur l’amendement, je vous prie.
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 23:07:56
L’obstruction parlementaire consiste à déposer des sous-amendements pour ralentir les débats.
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Philippe Vigier • 2023 May 10, 23:08:01
Voilà !
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 23:08:01
Généralement, un groupe le fait parce qu’il considère que le texte et la question traités sont très importants.
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Hadrien Clouet • 2023 May 10, 23:08:10
Ben oui !
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 23:08:10
Les députés insoumis répétant depuis maintenant deux jours que ce texte ne sert à rien, je m’interroge…
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Élisa Martin • 2023 May 10, 23:08:17
On croirait entendre Protagoras !
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 23:08:17
…et je me dis que c’est peut-être là une mauvaise habitude qu’ils ont prise et qui est maintenant ancrée en eux.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:08:20
Merci de donner votre position sur l’amendement, cher collègue.
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 23:08:25
Ce sont des parlementaires spécialisés dans l’obstruction, tout simplement parce qu’ils n’aiment pas l’Europe – CQFD. Nous pouvons maintenant avancer et voter.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:08:36
La parole est à M. Manuel Bompard. (
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Manuel Bompard • 2023 May 10, 23:08:49
Mes collègues vous ont, un à un, livré un aperçu,…
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Laurent Croizier • 2023 May 10, 23:08:54
De blocage parlementaire ? En effet !
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Manuel Bompard • 2023 May 10, 23:08:54
…sans doute non exhaustif, des difficultés rencontrées par les citoyens de nos circonscriptions. Vous estimez que ces interventions démontrent « combien notre pays est beau », monsieur le rapporteur. Très franchement, le spectacle décrit par ceux qui se sont exprimés avant moi me désole et m’attriste.
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 23:09:01
Sur ce point, nous sommes d’accord !
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Manuel Bompard • 2023 May 10, 23:09:13
Je suis élu d’une circonscription incluant le 3e arrondissement de Marseille, dont 53 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté,…
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Laurent Croizier • 2023 May 10, 23:09:16
Vous les instrumentalisez !
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Nadia Hai • 2023 May 10, 23:09:22
Allez-y de temps en temps, dans le 3e arrondissement de Marseille !
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Manuel Bompard • 2023 May 10, 23:09:24
…et sont confrontés à une augmentation de près de 20 % des prix alimentaires. Alors nous aurions pu discuter ici de l’augmentation des salaires ou du blocage des prix des produits alimentaires, mais non : nous débattons du drapeau européen !

Je suis élu d’une ville, Marseille, où 45 000 demandes de logements sociaux restent en attente,…
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 10, 23:09:39
Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
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Manuel Bompard • 2023 May 10, 23:09:46
…où il faut attendre en moyenne huit ans pour accéder à un logement après en avoir formulé la demande ,…
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Philippe Vigier • 2023 May 10, 23:09:51
C’est une mairie socialiste et LFI !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:09:53
Merci d’en rester à l’amendement, je vous prie.
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Manuel Bompard • 2023 May 10, 23:09:55
…et où les habitants sont confrontés à une augmentation des charges locatives de près de 300 euros par mois.
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 10, 23:09:59
Cette ville semble très mal gérée par la NUPES !
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Manuel Bompard • 2023 May 10, 23:09:59
Alors nous aurions pu discuter du gel des loyers ou des charges locatives, mais non :…
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:10:03
Je vous prie de bien vouloir donner votre position sur l’amendement, cher collègue.
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Manuel Bompard • 2023 May 10, 23:10:06
…vous préférez discuter du drapeau européen ! Voilà la réalité !
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Aurore Bergé • 2023 May 10, 23:10:09
Ça fait deux minutes, madame la présidente !
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Manuel Bompard • 2023 May 10, 23:10:10
Le spectacle que vous donnez ce soir est pathétique et ridicule ! Les Français rencontrent des difficultés concrètes.
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Laurent Croizier • 2023 May 10, 23:10:16
La pauvreté, vous ne voulez pas y remédier, mais l’instrumentaliser !
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Manuel Bompard • 2023 May 10, 23:10:17
Nous ferions mieux d’utiliser le temps que nous consacrons à examiner ces textes de loi à résoudre leurs problèmes plutôt qu’à participer à vos minables opérations politiciennes !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:10:29
Nous allons procéder au vote des sous-amendements. Je…
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:10:34
J’ai demandé la parole pour un rappel au règlement, madame la présidente !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:10:39
Je suis navrée, mais j’ai enclenché le vote, monsieur le député. Vous pourrez vous exprimer ensuite.
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:10:44
On ne vous entend pas ! Parlez plus fort, ou faites-vous respecter !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:10:51
Je vous prie de bien vouloir baisser d’un ton, monsieur Gosselin : je me fais parfaitement respecter. J’ai entamé la mise aux voix du sous-amendement no 100.
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:10:57
J’avais demandé la parole avant ! Vous l’avez vu !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:11:05
Vous n’êtes pas logique, cher collègue : vous me demandez de me faire respecter et, quand je le fais, vous protestez !

Je mets aux voix le sous-amendement no 100.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:11:33
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        198

        Nombre de suffrages exprimés                190

        Majorité absolue                        96

                Pour l’adoption                80

                Contre                110
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:11:40
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:12:04
J’avais demandé à effectuer ce rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 100, alinéa 7, de notre règlement, avant que vous ne mettiez aux voix le sous-amendement, mais peu importe. Le résultat du scrutin, au reste, nous convient, le rejet de ces sous-amendements étant assez logique. Je tenais simplement, après près d’une demi-heure de présentation de sous-amendements à un amendement essentiel, et à ce stade de la soirée – qui n’est que la deuxième consacrée à ce texte dont l’examen semble déjà très long –, à souligner le ridicule…
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💬 • Une députée du groupe LFI-NUPES • 2023 May 10, 23:12:33
C’est le texte qui est ridicule !
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:12:34
…de cet amendement et de ces sous-amendements, ou à tout le moins la difficulté qu’ils posent.
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Aurore Bergé • 2023 May 10, 23:12:38
Ce n’est pas un rappel au règlement !
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:12:40
Je ne referai pas le match, mais vous assuriez hier, la main sur le cœur – et je veux bien vous entendre –, que le drapeau est le symbole de la République et qu’il ne se discute pas.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:12:56
Il ne s’agit effectivement pas d’un rappel au règlement, monsieur Gosselin. Vous m’avez invitée à me faire respecter. Je vous propose donc que nous poursuivions l’examen du texte.
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:13:01
Et aujourd’hui, en proposant un seuil de 1 500 habitants, vous suggérez d’exclure 70 % des communes du périmètre de la loi. De deux choses l’une : où le symbole existe, ou il n’existe pas ! Voilà qui montre bien l’incongruité…
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:13:29
Merci, monsieur le député.
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:13:40
C’est de l’obligation à géométrie variable ! Le symbole saucissonné ! Ça n’a aucun sens !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:15:05
Je mets maintenant aux voix l’amendement no 48, tel qu’il vient d’être sous-amendé.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:15:11
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        212

        Nombre de suffrages exprimés                159

        Majorité absolue                        80

                Pour l’adoption                151

                Contre                8
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 23:15:12
Autrement dit, 70 % des communes sont exclues !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:15:48
Je mets aux voix l’article unique, tel qu’il a été amendé.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:15:55
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        217

        Nombre de suffrages exprimés                217

        Majorité absolue                        109

                Pour l’adoption                123

                Contre                94
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:15:57
Je suis saisie de deux amendements, nos 11 et 32, portant article additionnel après l’article unique et pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 32 fait l’objet d’un sous-amendement no 87.

La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 11.
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Caroline Fiat • 2023 May 10, 23:15:59
C’est de l’obstruction parlementaire !
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Denis Masséglia • 2023 May 10, 23:17:15
Conformément à l’esprit de la proposition de loi, il convient d’ancrer officiellement dans la loi la tradition républicaine consistant à afficher le portrait officiel du Président de la République dans chaque mairie. Ce portrait, qui représente le garant de l’unité de la nation, constitue en effet un symbole plein et entier de notre République, au même titre que le drapeau tricolore et que la devise .
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:17:39
Chers collègues, je vous informe que, sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 32.
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:20:06
Lors d’un autre siècle, pourrais-je dire, en 2021, au cours de la XVe législature, nous avions adopté un texte visant à conforter le respect des grands principes de la République. Dans ce cadre, il avait été question de déposer divers amendements et textes afin de codifier certains usages républicains, comme le pavoisement par le drapeau tricolore, le fait d’accrocher la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans les mairies – comme cela se fait d’ailleurs dans les écoles –, la possibilité d’exposer le buste de Marianne, etc. J’ai repris une de ces propositions dans le présent amendement : certaines communes refusant d’afficher le portrait du Président de la République, il me semblait assez logique de le faire.

Je tiens toutefois à revenir sur le petit événement qui vient de se produire. Je ne sais pas, chers collègues, si vous avez conscience du résultat du vote qui a eu lieu il y a un instant : il conduit à exclure 70 % des communes de France du champ d’application de la loi. Je le note très calmement, froidement, avec une grande déception et une colère retenue : vous expliquiez hier – et nous pouvions l’entendre, même si nous n’étions pas d’accord – que le fait de hisser dans chaque mairie le drapeau européen aux côtés du drapeau tricolore était un symbole non négociable. Mais de deux choses l’une : ou le symbole existe, ou il n’existe pas ! Nous avons failli définir un symbole valable à partir de 3 500 habitants par commune, nous optons finalement pour 1 500.

Mais qu’est-ce donc que ce symbole négociable ? Pourquoi pas 1 000, 4 000 ou 10 000 habitants ? Tout cela n’a pas de sens ! Un symbole est. Le drapeau tricolore est celui de la République une et indivisible. Il a sa place dans toutes les communes, de celles qui comptent zéro habitant – car il y a bien des communes sans habitant en France, comme celles qui ont souffert des combats de Verdun , et qui sont administrées selon des règles spécifiques…
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Julien Dive • 2023 May 10, 23:20:11
Ou le Chemin des Dames !
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:20:21
…jusqu’aux villages détruits du Chemin des Dames, en passant par Paris ou par les outre-mer !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:20:28
Merci de conclure, cher collègue.
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:20:29
Ce n’est pas en faisant des arrangements à la petite semaine avec les symboles de la République qu’on se grandit ! Je retire mon amendement : le portrait du Président se retirera bien lui-même.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:20:55
Quel est l’avis de la commission ?
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 10, 23:20:59
Je suis favorable à l’excellent amendement de notre collègue Denis Masséglia, dont l’adoption permettra de conforter un usage républicain – il est donc regrettable que M. Gosselin ait retiré le sien. Pour vous répondre, monsieur le député, vous ne pouvez pas dans le même temps prétendre que le pavoisement aux couleurs européennes créera une charge incommensurable pour les communes et contreviendra au principe de libre administration, et nous expliquer que ce que nous proposons n’a aucun sens lorsque nous faisons un pas pour trouver un compromis à l’initiative du groupe Socialistes.
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Grégoire de Fournas • 2023 May 10, 23:21:23
Mais cela n’a aucun sens !
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:21:25
Il n’y a pas de compromis à faire sur un symbole républicain, enfin ! Il est ou il n’est pas ! C’est là toute la contradiction de votre proposition de loi !
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Julien Dive • 2023 May 10, 23:21:32
Vous vous honoreriez d’ailleurs à la retirer !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:21:38
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Laurence Boone, Secrétaire d’état • 2023 May 10, 23:21:41
Le portrait du Président de la République est déjà affiché dans la plupart des mairies. J’émets donc un avis de sagesse.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:22:33
Sur les amendements nos 12 et 49, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Hadrien Clouet.
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Hadrien Clouet • 2023 May 10, 23:22:35
Par cet amendement, vous proposez de faire entrer dans le droit commun une pratique déjà effective dans la majorité des mairies. Par conséquent, au mieux, votre amendement ne sert à rien. Il a cependant une vertu exceptionnelle puisqu’il rappelle à quel point vous êtes des agents provocateurs systématiques.
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 10, 23:22:49
Parole de spécialistes !
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Hadrien Clouet • 2023 May 10, 23:22:50
En effet, des millions de personnes défilent actuellement contre le Président de la République et contre le Gouvernement. Alors qu’ils demandent la démission de Macron, vous leur répondez qu’il faut afficher sa tête partout dans le pays. Votre réponse face à la lutte contre la réforme des retraites ? Macron, partout dans le pays ! Face à la lutte dans les hôpitaux ? Macron, partout dans le pays ! Face à la lutte des éboueurs et de tous ceux qui exercent un métier pénible ? Macron, partout dans le pays ! Face à la lutte pour des salaires dignes et décents ? Macron, partout dans le pays !
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Damien Adam • 2023 May 10, 23:23:18
Le portrait changera un jour : ne vous inquiétez pas !
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Hadrien Clouet • 2023 May 10, 23:23:26
Une seule image devrait pourtant figurer dans les mairies du pays : la photo de l’Assemblée nationale.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:23:32
Pouvez-vous revenir à l’amendement, s’il vous plaît !
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Hadrien Clouet • 2023 May 10, 23:23:32
Car c’est là que s’exprime la souveraineté du peuple. Car c’est dans le pouvoir du législateur, et non dans le pouvoir exécutif – quelle que soit votre vénération pour un homme seul sur les Champs-Élysées – que la nation se reconnaît. C’est là qu’elle se constitue et qu’elle existe.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:23:54
La parole est à M. Denis Masséglia.
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Denis Masséglia • 2023 May 10, 23:23:59
Vous l’avez dit, le portrait du Président de la République est affiché dans de nombreuses mairies – mais pas dans toutes.
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Danièle Obono • 2023 May 10, 23:24:04
Bonapartiste !
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Élisa Martin • 2023 May 10, 23:24:04
Et qui paiera ?
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Denis Masséglia • 2023 May 10, 23:24:06
À Cholet, ville de 54 000 habitants, le maire a décidé de façon unilatérale de ne pas afficher le portrait du Président de la République.

Je reprendrai les propos très justes de M. Gosselin en 2021 : « Afficher le portrait du Président de la République dans les "maisons communes" que sont les mairies de France n’est pas un geste politique, mais bien une marque civique d’appartenance à un pays démocratique et républicain. L’ensemble des élus locaux et les citoyens doivent le reconnaître et le respecter. »

Car c’est bien de cela qu’il s’agit : le respect du choix des Français. Les mairies étant les maisons des Français, le portrait du Président de la République, quel qu’il soit, doit y être affiché, par respect du vote démocratique.
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Élisa Martin • 2023 May 10, 23:24:28
Pas cet argument sur ce texte !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:24:40
Sur l’amendement no 19, je vous indique que je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Monsieur Gosselin, je vois que vous souhaitez répondre au rapporteur, mais on ne prend pas la parole à n’importe quel moment dans l’hémicycle. Souhaitez-vous faire un rappel au règlement ?
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:24:43
C’est bien cela, madame la présidente. Je vous remercie pour votre mansuétude.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:25:17
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:25:28
Il se fonde sur l’article 100, alinéa 7.

Chers collègues – je serais tenté de dire, de façon solennelle : « Chers compatriotes » –, j’aimerais revenir sur la question du seuil de 1 500 habitants. Certes, l’achat de plusieurs drapeaux représente un coût supplémentaire. Cependant, il faut être logique.
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Charles Sitzenstuhl • 2023 May 10, 23:25:53
Ça n’est pas un rappel au règlement !
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:25:57
Je veux bien suivre votre démarche mais si l’on parle de symbole, fixer un seuil n’a aucun sens. Je vous donne un exemple. L’article 2 de notre Constitution prévoit que l’emblème national est le drapeau et l’hymne national .
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Aurore Bergé • 2023 May 10, 23:26:13
Ce n’est pas un rappel au règlement !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:26:15
Merci, monsieur le député.
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:26:17
Imagine-t-on écrire que dans les communes de moins de 1 500 habitants, on ne chante pas …
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:26:24
Merci, monsieur le député, nous avons saisi le sens de votre intervention.
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Élisa Martin • 2023 May 10, 23:26:39
Qui paie pour la photo ?
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:26:50
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 19.
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 23:26:58
Collègues macronistes, rendez-vous compte de ce que vous venez de faire. Vous avez voté tout à l’heure pour un amendement qui prévoit que les communes de moins de 1 500 habitants ne seront pas obligées de pavoiser les mairies avec les drapeaux européen et français. Et à l’instant, vous avez décidé que le portrait du Président de la République serait affiché dans les mairies de toutes les communes.

Vous venez donc de dire, à l’Assemblée nationale, devant le peuple français, que le portrait d’Emmanuel Macron valait plus que les drapeaux français et européen. Et vous ne vous en êtes même pas rendu compte.

Puisque, apparemment, vous aimez les symboles, je vous en propose un qui devrait avoir les faveurs de l’ensemble de l’Assemblée nationale car il constitue le sel du peuple français. Cet amendement prévoit en effet que soit apposée sur le fronton de toutes les mairies – sans exception cette fois – la devise nationale : .Tel est, depuis plus de deux cent trente ans, le programme du peuple français, lui qui a fondé sa République, sa devise et son hymne national à partir d’une révolution, celle de 1789.

Collègues macronistes, ayez un peu de dignité. Si vous êtes prêts à afficher la photo du Président de la République dans toutes les mairies alors que tout le monde demande sa démission, soyez prêts à y faire figurer la devise de notre patrie.
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Jean-François Coulomme • 2023 May 10, 23:28:23
Bravo !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:29:02
Sur l’amendement no 33, je vous indique que je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Quel est l’avis de la commission ?
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 10, 23:29:02
La commission avait émis un avis défavorable. À titre personnel, j’émettrai un avis de sagesse.

J’aimerais répondre à M. Léaument. Le Président de la République n’est pas le président d’un camp contre un autre ni d’une classe contre une autre.
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Danièle Obono • 2023 May 10, 23:29:11
C’est le président des riches !
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 10, 23:29:18
C’est le président de tous les Français. Je vous invite à le respecter, quel qu’il soit. Car l’essence de la démocratie, c’est le fait de reconnaître sa défaite. Nous sommes d’ailleurs aujourd’hui le 10 mai. Or, si le président Mitterrand nous a appris quelque chose, c’est bien que ce pays pouvait connaître des alternances. J’ajouterai que l’alternance fait l’honneur de celles et de ceux qui l’ont reconnue.
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Jean-François Coulomme • 2023 May 10, 23:29:33
C’est une disposition idolâtre !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:29:34
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Laurence Boone, Secrétaire d’état • 2023 May 10, 23:29:50
Je m’en remets de nouveau à la sagesse de l’Assemblée nationale.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:29:56
Je rappelle qu’après les avis de la commission et du Gouvernement, peuvent s’exprimer un orateur favorable à l’amendement et un orateur défavorable.

Monsieur le député, quelle est votre position ?
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Emeric Salmon • 2023 May 10, 23:30:06
L’abstention.

Je souhaite m’exprimer sur l’amendement no 19 mais aussi sur le no 11 qui vient d’être adopté car ils posent de sérieux problèmes.

Nous savons que le pavoisement représente un coût certain pour les communes – environ 200 euros pour l’achat d’un drapeau avec une hampe. Un seuil a été fixé puisque cette mesure concerne uniquement les communes de plus de 1 500 habitants.

En revanche, s’agissant de l’affichage de la photo du Président de la République, prévu par l’amendement précédent, ou du fait de graver la devise républicaine au fronton des mairies,…
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Ségolène Amiot • 2023 May 10, 23:30:17
De la peinture suffira !
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Emeric Salmon • 2023 May 10, 23:30:49
…comme le prévoit cet amendement, on ne fixe aucune limite. Or, pour les petites communes, cette dernière mesure représente un coût bien plus élevé que la pose d’un drapeau.
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Danièle Obono • 2023 May 10, 23:31:00
Les symboles n’ont pas de prix !
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Emeric Salmon • 2023 May 10, 23:31:02
Cet amendement, ainsi que le précédent, me semblent extrêmement difficiles à appliquer dans les petites communes. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur le vote du no 19.    
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:31:11
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
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Nicolas Dupont-Aignan • 2023 May 10, 23:31:22
Je suis favorable à l’amendement no 19 qui a au moins le mérite de revenir à notre Constitution.

Alors que nous arrivons au terme de ce débat, j’ai le sentiment que nous sombrons dans la farce. Car il est hallucinant et aberrant de mettre sur le même plan le drapeau français, qui est l’incarnation de la nation et de notre histoire, l’expression de la souveraineté populaire, et le drapeau européen, qui a été refusé par les Français – d’autant plus que vous exonérez certaines communes de l’obligation de pavoisement. Que signifie cette farce ? Que vous vous livrez à une opération de communication.

Je vous signale que, d’après le baromètre établi par la Commission européenne elle-même – ce n’est pas moi qui l’ai inventé –, seulement 33 % des Français ont confiance dans les institutions européennes. Pensez-vous que c’est en imposant le pavoisement du drapeau européen, au même titre que le drapeau français, que vous ferez aimer cette institution supranationale ?
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 10, 23:31:23
Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
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Nicolas Dupont-Aignan • 2023 May 10, 23:32:20
En vérité, vous déconstruisez le drapeau national, vous voulez habituer les Français à une autre source de souveraineté. Or celle-ci n’est pas démocratique puisque vous avez refusé le résultat du référendum de 2005.

Contrairement à ce qu’on dit certains collègues, la question n’est pas celle du prix du drapeau ou de l’inscription de la devise. Il s’agit de savoir ce qui nous rassemble. Eh bien c’est le drapeau français, mentionné dans la Constitution tout comme la devise de la République. Libre à vous d’être attachés au drapeau européen mais les Français, eux, ne le sont pas. Vous n’avez donc pas le droit de mettre sur le même plan les deux drapeaux.

Avant le vote, j’aimerais que chacun se ressaisisse car seule la Constitution vaut en la matière. Or l’article 2 mentionne la devise, et le drapeau tricolore.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:33:20
Personne ne souhaite s’exprimer contre ?

Je mets aux voix l’amendement no 19.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:34:10
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        180

        Nombre de suffrages exprimés                116

        Majorité absolue                        59

                Pour l’adoption                92

                Contre                24
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:34:12
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 33.
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:34:16
Puisque nous en sommes au stade des symboles, permettez-moi de recycler – pour employer le terme communément admis – un amendement que j’ai déposé il y a deux ans dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, un texte dans lequel étaient notamment rappelés les principes de liberté, d’égalité et de fraternité. On peut d’ailleurs se réjouir que l’amendement visant à apposer sur les mairies la devise de la République ait été adopté.

Je vous propose à présent une mesure qui ne coûtera rien aux communes puisqu’il suffit de se servir de l’imprimante du secrétariat et de disposer d’une feuille A3 – on ne poussera pas le vice jusqu’à sous-amender pour préciser qu’il convient plutôt d’utiliser une feuille au format A4, A5 ou à je ne sais quel autre format.
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Ugo Bernalicis • 2023 May 10, 23:34:45
Ah zut !
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:34:58
Cet amendement vise à afficher dans les mairies – comme on le fait dans les écoles – la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce texte hautement symbolique rappelle les valeurs de la République et du vivre-ensemble. Si une seule mesure peut nous réunir, de façon unanime, ce soir, c’est peut-être celle-là.

Au passage, je ne vous propose pas non plus de sous-amendement visant à exclure les communes de moins de 1 500, 3 000 ou 3 500 habitants. Car un symbole est un symbole à 100 %. Il ne peut être à géométrie variable. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen indique – je vous le rappelle avec solennité – que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

Votons unanimement pour rappeler ce principe d’égalité – même si parfois, c’est vrai, il y a loin de la coupe aux lèvres.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:36:02
Quel est l’avis de la commission ?
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 10, 23:36:04
J’y suis favorable à titre personnel. Cet engouement démontre au passage à quel point les symboles ont de l’importance.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:36:10
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Laurence Boone, Secrétaire d’état • 2023 May 10, 23:36:14
Comme précédemment, avis de sagesse.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:36:19
La parole est à M. Antoine Léaument.
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 23:36:27
Monsieur Gosselin, je suis fort jaloux…
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:36:31
Je vous prie de bien vouloir vous adresser à l’ensemble de l’Assemblée.
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 23:36:34
Madame la présidente, chers collègues, monsieur Gosselin, je suis bien jaloux car j’aurais aimé déposer moi-même cet amendement.
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 23:36:42
Pour ça, il aurait fallu bosser un peu plus !
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 23:36:42
Vous savez que je suis attaché à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nous la citons d’ailleurs souvent au sein de la commission des lois, dont je suis membre.

Je veux vous lire quelques articles de ce texte car vous semblez les avoir oubliés. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis […] », peut-on ainsi lire à l’article 7 que vous ne respectez pas, comme on a pu le constater lors de la bataille contre la réforme des retraites.

Article 9 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable , s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » Encore un article que vous ne respectez pas dans le cadre du mouvement social que suscite la réforme des retraites. Article 12 : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Un article que vous ne respectez pas non plus à l’occasion du mouvement social lié à la réforme des retraites.

Quant à vous, collègues macronistes, quand je vois que vingt-quatre d’entre vous ont voté contre la devise nationale ,…
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Mathilde Panot • 2023 May 10, 23:37:37
La honte !
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Antoine Léaument • 2023 May 10, 23:37:59
…je me dis qu’il n’est pas très étonnant que votre gouvernement ne respecte pas la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; et quand je vois que du côté du Rassemblement national, il n’y a pas eu une seule voix pour défendre la devise nationale, je me dis que vous êtes bien loin, vous aussi, de la République française !
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 10, 23:38:31
Donneur de leçons !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:39:08
Sur l’amendement no 70, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je mets aux voix l’amendement no 33.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:39:11
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        193

        Nombre de suffrages exprimés                139

        Majorité absolue                        70

                Pour l’adoption                138

                Contre                1
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:39:12
La parole est à M. Bryan Masson, pour soutenir l’amendement no 70.
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Bryan Masson • 2023 May 10, 23:39:17
Un amendement qui va, je l’espère, apaiser les esprits.

L’école est notre bien le plus précieux, et cela nécessite d’être à la hauteur du projet républicain qui la fonde. Or, chers collègues, le débat que nous avons ici est tout sauf à la hauteur du projet républicain, tout sauf à la hauteur de la nation, de ses valeurs cardinales et de ses principes fondateurs. Alors que vous ne parvenez même pas à faire aimer la France dans certaines classes, alors que vous n’arrivez même pas à faire chantonner notre hymne national aux élèves de France, nous vous proposons, nous, de réaffirmer symboliquement la place unique qu’a le drapeau tricolore devant le fronton de nos écoles. Jules Ferry…
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Christine Arrighi • 2023 May 10, 23:39:42
Vous ne connaissez pas Jules Ferry !
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Bryan Masson • 2023 May 10, 23:39:58
…disait « faire passer avant toute chose la grandeur du pays et l’honneur du drapeau ». Par ces mots, mes chers collègues, il entendait la grandeur de la France, pas celle de la Commission européenne ! Par ces mots, il entendait l’honneur du drapeau tricolore, pas celui de l’Union européenne ! Je vous le dis : c’est à de retentir dans nos écoles, pas à l’, cet hymne qui résonne comme l’éloge funèbre des nations et de leur souveraineté,…
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François Ruffin • 2023 May 10, 23:40:16
Ça vaut mieux que vos chants nazis !
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Bryan Masson • 2023 May 10, 23:40:23
…cet éloge funèbre qui résonnait aussi dans la cour du Louvre, en 2017, pour marquer l’avènement de la Macronie et ce long calvaire qui dure depuis. Dès lors, dans l’école républicaine que nous, nous voulons profondément enraciner dans l’âme française, il n’y a pas de place pour laisser flotter un autre drapeau que celui de la nation, pas de place pour un autre hymne que .
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:40:47
Quel est l’avis de la commission ?
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 10, 23:40:59
Défavorable.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:41:00
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Laurence Boone, Secrétaire d’état • 2023 May 10, 23:41:07
Monsieur le député, je vois que votre slogan, « en finir avec l’Union européenne », n’a pas changé, c’est une constante. La présence du drapeau européen à côté du drapeau français est obligatoire dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées. L’avis est défavorable.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:41:26
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
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Nicolas Dupont-Aignan • 2023 May 10, 23:41:31
La réponse de la secrétaire d’État est éclairante sur la volonté de substituer en vérité l’appartenance européenne à l’appartenance française.
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Nadia Hai • 2023 May 10, 23:41:40
Oh là là ! Même là-dessus !
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Nicolas Dupont-Aignan • 2023 May 10, 23:41:40
Il n’y a pas deux fidélités possibles. Et vous refusez, c’est incroyable, que nos enfants puissent aller à l’école et voir le drapeau français
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💬 • Plusieurs députés du groupe RE • 2023 May 10, 23:41:52
Mais c’est déjà le cas ! Ils le voient !
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 23:41:55
Depuis 2013 !
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Nicolas Dupont-Aignan • 2023 May 10, 23:41:56
…l’apprendre, le vivre ! C’est incroyable alors que tant de nos aînés sont morts pour ce drapeau ! Mais vous n’en avez rien à faire, vous préférez obéir à une organisation technocratique et non démocratique, qui se conforme à des intérêts extérieurs et qui est en train de ruiner l’Europe même, en défigurant l’idée européenne et en détruisant la nation. C’est bien pourquoi vous voulez imposer ce drapeau européen : il s’agit d’entretenir la confusion ! Et quand on vous propose le drapeau français à l’école, vous le refusez. Votre projet est transparent et les Français le refusent heureusement. Aucune mesure autocratique comme celles que vous soutenez ne parviendra à faire aimer l’autre drapeau qui est de plus en plus détesté.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:42:47
La parole est à M. François Ruffin.
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 10, 23:42:54
Ça va faire deux contre !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:42:55
Monsieur Ruffin, êtes-vous pour ou contre ?
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François Ruffin • 2023 May 10, 23:42:58
Les deux, bien au contraire.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:43:01
Ce n’est pas une réponse, monsieur le Ruffin.
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François Ruffin • 2023 May 10, 23:43:03
Allez, je suis pour.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:43:11
Mais M. Dupont-Aignan s’est déjà exprimé en ce sens. Quelle est votre position, monsieur Ruffin ?
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François Ruffin • 2023 May 10, 23:43:16
Monsieur le député Masson, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national ,…
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:43:20
Monsieur Ruffin, je réitère ma question et vous prie d’y répondre : quelle est votre position ?
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François Ruffin • 2023 May 10, 23:43:27
Je suis contre alors, si cela vous arrange.

Monsieur le député Masson, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national,…
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:43:40
Je vous remercie de vous exprimer en vous adressant à l’ensemble de l’Assemblée.
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François Ruffin • 2023 May 10, 23:43:43
…et pour la culture de l’ensemble des représentants de la nation ici présents, je pose la question suivante : savez-vous quel était l’hymne qui ouvrait les meetings de Jean-Marie Le Pen dans les années 1980 ?… C’était l’, celui que vous qualifiez aujourd’hui de funeste ! Vous pourriez au moins connaître votre propre histoire. À l’époque, le Front national était à fond pour l’Union européenne.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:43:58
Merci d’en venir au dispositif de l’amendement.
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François Ruffin • 2023 May 10, 23:44:14
Je discute de l’amendement tout comme les intervenants précédents qui ont évoqué les symboles européens. À l’époque, le Front national était à fond pour l’Acte unique européen. Le Front national était pour l’abolition des frontières au sein de l’Union européenne. Eh oui ! vous étiez pour tout cela,…
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Emeric Salmon • 2023 May 10, 23:44:26
N’importe quoi !
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François Ruffin • 2023 May 10, 23:44:35
…pour l’abolition des frontières de notre pays, pour la libre circulation des capitaux et des marchandises… Connaissez au moins, je le répète, votre propre histoire ! Et savez-vous pourquoi ? C’est parce que vous étiez pour la guerre des travailleurs au sein de l’Union européenne. Voilà ce que vous aviez mis en place. Et, à l’époque, il n’y avait que le parti communiste qui s’opposait clairement à l’Acte unique européen pendant que vous, vous étiez à fond pour cette union européenne construite par Jacques Delors et compagnie ; il n’y avait pas plus libéraux que vous, davantage encore que Ronald Reagan ! Voilà quelle était votre politique pendant des années et des années.
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 10, 23:44:58
Faut vivre avec son temps, monsieur Ruffin !
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François Ruffin • 2023 May 10, 23:45:06
Et cet hymne que vous qualifiez de funèbre, et ce drapeau européen auquel vous vous opposez aujourd’hui, je me dois de vous rappeler que vous en étiez les principaux propagandistes pendant toutes les années 1980 !

Allez voter Macron !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:45:50
Je mets aux voix l’amendement no 70.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:45:56
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        174

        Nombre de suffrages exprimés                170

        Majorité absolue                        86

                Pour l’adoption                50

                Contre                120
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:45:59
La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement no 62.
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Davy Rimane • 2023 May 10, 23:46:02
Cet amendement a pour but, vu que la représentation nationale a validé l’obligation du pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des bâtiments de nos collectivités, de donner la possibilité aux élus concernés d’y placer aussi leur drapeau régional s’ils le souhaitent.
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 10, 23:46:24
C’est déjà possible.
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Davy Rimane • 2023 May 10, 23:46:32
Dans notre histoire commune au sein de nos territoires, ces drapeaux ont une portée particulière pour nous.

Avant de m’interrompre, j’aimerais rendre hommage au militaire décédé dans l’exercice de ses fonctions en Guyane et dont le corps a été retrouvé aujourd’hui. L’adjudant Guy Barcarel est mort dans la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. Je vous remercie, chers collègues. Mais il est dommage que ce décès n’ait pas eu d’écho à Beauvau, à Matignon ni à l’Élysée.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:46:45
Quel est l’avis de la commission ?
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 10, 23:47:21
Défavorable.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:47:27
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Laurence Boone, Secrétaire d’état • 2023 May 10, 23:47:33
Défavorable.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:47:37
La parole est à M. Davy Rimane.
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Davy Rimane • 2023 May 10, 23:47:45
À un moment, il faudra bien que vous vous posiez la question de savoir pourquoi la grande majorité de la population des territoires ultramarins n’a pas voté pour vous.
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Thomas Ménagé • 2023 May 10, 23:47:56
Elle a voté Marine Le Pen !
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Davy Rimane • 2023 May 10, 23:48:00
Vous voyez, monsieur le rapporteur, quand vous prenez une telle position par rapport à nos territoires et à nos histoires communes, vous continuez à creuser le fossé qui nous sépare.
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 10, 23:48:09
Et un 10 mai, en plus !
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Davy Rimane • 2023 May 10, 23:48:11
Cet amendement avait au contraire pour but de rapprocher l’Hexagone et nos territoires.

Et puis, j’ai noté que, depuis hier, vous citez régulièrement le 10 mai en référence à la victoire de feu François Mitterrand, mais je vous rappelle que cette date est, depuis 2006, la Journée nationale des mémoires de la fin de la traite négrière… Et personne n’en a parlé depuis ce matin ! Encore une fois, vous avez loupé l’occasion de vous rapprocher de nous !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:48:18
La parole est à M. le rapporteur.
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 10, 23:48:41
Monsieur Rimane, je ne voudrais pas que cet avis défavorable soit mal interprété. Je rappelle que le droit existant permet déjà le pavoisement des drapeaux régionaux…
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Davy Rimane • 2023 May 10, 23:48:49
Vous savez bien qu’il y a un vide juridique !
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 10, 23:48:50
…mais, comme on l’a expliqué hier, préciser de quels drapeaux il s’agit risquerait d’en exclure d’autres par un raisonnement juridique . N’interprétez donc pas tout en mauvaise part et, de grâce, évitez dans notre débat ces considérations politiques.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:48:55
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement no 78.
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💬 • Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES • 2023 May 10, 23:48:58
Qu’elle s’excuse !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:49:24
Mes chers collègues, seule Mme Yadan a la parole.
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Caroline Yadan • 2023 May 10, 23:49:33
Mon amendement propose d’apposer le drapeau français et le drapeau européen sur la façade des établissements de l’enseignement supérieur.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:49:44
S’il vous plaît !
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Caroline Yadan • 2023 May 10, 23:49:46
Il sera ainsi rappelé que le droit et la liberté d’accès à l’éducation constituent des valeurs fondamentales de la République française, et ce à tous les niveaux d’enseignement.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:50:04
S’il vous plaît, chers collègues !
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Caroline Yadan • 2023 May 10, 23:50:06
L’adoption de cet amendement permettrait aussi de toujours étendre les principes de démocratie et d’émancipation de l’Union européenne , à l’origine de la paix entre les peuples.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:50:11
Quel est l’avis de la commission ?
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 10, 23:50:31
Défavorable sur cet amendement qui est pour partie satisfait par le droit existant.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:50:35
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Laurence Boone, Secrétaire d’état • 2023 May 10, 23:50:38
Défavorable pour le même motif.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:51:08
L’amendement no 12 de M. Philippe Pradal est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 10, 23:51:09
Favorable.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:51:36
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Laurence Boone, Secrétaire d’état • 2023 May 10, 23:51:42
Favorable.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:52:00
Je mets aux voix l’amendement no 12.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:52:02
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        168

        Nombre de suffrages exprimés                162

        Majorité absolue                        82

                Pour l’adoption                157

                Contre                5
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:52:05
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:52:08
J’avais demandé la parole avant le vote, madame la présidente, mais vous ne me l’avez pas donnée. Je tenais simplement à dire que l’amendement, qui vient d’être adopté, vise les communes de moins de 3 500 habitants, alors que la disposition qu’il concerne, que nous avons adoptée tout à l’heure, vise les communes de plus de 1 500 habitants.
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Philippe Vigier • 2023 May 10, 23:52:25
Ce n’est pas un rappel au règlement !
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 23:52:28
C’est un détournement de la procédure !
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Philippe Gosselin • 2023 May 10, 23:52:29
Le rapport tel qu’il est prévu par l’amendement no 12 ne sera donc même pas cohérent avec ce qui a été voté précédemment.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:52:33
Ce n’est pas un rappel au règlement, cher collègue !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:52:35
La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement no 20.
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Arnaud Le Gall • 2023 May 10, 23:52:46
Par malheur, l’article unique de votre proposition de loi grotesque a été adopté. Ce texte est bricolé ; il a été conçu au départ comme un texte de diversion et force est de constater que vous vous êtes pris les pieds dans le tapis puisque vous en avez exonéré 70 % des communes. C’est absurde et c’est même très grave s’agissant des symboles : un symbole, il s’applique partout, ou bien il ne s’applique nulle part !

Encore plus grave, vous avez amendé le texte pour que l’affichage du portrait du Président de la République – l’homme qui, le 8 mai dernier, défilait tout seul sur les Champs-Élysées –, soit rendu obligatoire dans toutes les mairies. Or là, il n’y a plus d’exonérations, et on ne comprend pas pourquoi ! Heureusement, l’amendement de mon collègue Léaument a rendu obligatoire l’inscription de la devise sur le fronton des mairies. À l’exception de vingt-quatre de nos collègues, vous avez démontré les quelques attachements à la République qu’il vous reste.
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Mathilde Panot • 2023 May 10, 23:53:18
Vingt-quatre, quand même !
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Arnaud Le Gall • 2023 May 10, 23:53:43
Afin que ce dispositif ne constitue pas une charge supplémentaire pour des communes dont le budget est déjà grevé par votre politique, mon amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation du présent texte, un rapport sur la mise en place d’un plan de rénovation des gravures et des peintures de la devise républicaine sur le fronton des mairies ; ce rapport doit préciser le coût pour l’État afin de compenser les travaux réalisés par les mairies. Je laisse à la sagesse de cette assemblée la décision de financer éventuellement le coût de l’inscription de la devise pour les mairies qui n’y auraient pas déjà procédé.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:54:25
Quel est l’avis de la commission ?
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 10, 23:54:28
Défavorable.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:54:31
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Laurence Boone, Secrétaire d’état • 2023 May 10, 23:54:35
Même avis.
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Clémence Guetté • 2023 May 10, 23:54:37
Pourquoi ?
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:54:45
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 49.
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Gérard Leseul • 2023 May 10, 23:54:49
C’est l’un des derniers amendements. Il vise à ce que le Gouvernement, dans les trois mois qui suivent la promulgation du texte, remette au Parlement un rapport sur les dépenses occasionnées par les mesures de pavoisement. Vu les amendements qui ont été adoptés depuis tout à l’heure, il faut entendre par « pavoisement » non seulement l’installation du drapeau européen, mais aussi celle du portrait du Président de la République. En effet, vous venez de décider qu’il fallait la rendre obligatoire dans toutes les mairies, et pas seulement dans les villes de plus de 1 500 habitants. Le rapport permettrait aussi d’évaluer l’ensemble des dépenses induites par la rénovation des frontons de nos mairies pour l’inscription de la devise républicaine. Ce rapport est nécessaire, d’autant que le Gouvernement a systématiquement émis un avis de sagesse sur ces amendements.

Pardonnez-moi, mais nous nous apercevons enfin de l’indécence avec laquelle vous avez inscrit ce texte à l’ordre du jour de nos travaux parlementaires. Cela fait trop de temps que nous discutons du pavoisement,…
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Nadia Hai • 2023 May 10, 23:55:20
Je suis bien d’accord !
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Gérard Leseul • 2023 May 10, 23:56:05
…tout cela pour éviter d’aborder des vrais sujets qui intéressent nos concitoyens et la société.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:56:14
Quel est l’avis de la commission ?
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 10, 23:56:17
Avis défavorable : votre amendement est satisfait par l’adoption de celui de M. Pradal.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:56:27
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Laurence Boone, Secrétaire d’état • 2023 May 10, 23:56:29
L’amendement de M. Pradal prévoit un délai d’un an qui me semble plus satisfaisant que le délai de trois mois que vous proposez. Je sollicite donc le retrait de votre amendement.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:56:45
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
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Jean-François Coulomme • 2023 May 10, 23:56:50
Aujourd’hui, nous avons beaucoup parlé de symboles, qu’il s’agisse des drapeaux, du portrait du Président de la République ou de notre devise, sans omettre l’excellente idée d’afficher dans les mairies la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avec son préambule. Or, dans le bloc constitutionnel, nous avons oublié la Charte de l’environnement.
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Ugo Bernalicis • 2023 May 10, 23:57:12
Ah !
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Jean-François Coulomme • 2023 May 10, 23:57:13
Je m’étonne qu’on n’ait pas mis le doigt sur ce symbole-là,…
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Thomas Ménagé • 2023 May 10, 23:57:14
Quelle ambition !
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 23:57:14
Il est vraiment temps que la séance se termine !
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Jean-François Coulomme • 2023 May 10, 23:57:16
…qui a tout de même son importance puisque, depuis 2005, elle fait partie de notre bloc constitutionnel. Ne riez pas, chers collègues, c’est important ! Je voudrais simplement rappeler les deux premiers articles de la Charte, qui proclament respectivement que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ».
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Frédéric Descrozaille • 2023 May 10, 23:57:26
Cela n’a aucun rapport avec l’amendement !
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Jean-François Coulomme • 2023 May 10, 23:57:44
J’en profite pour revenir sur ce qu’il s’est passé à Sainte-Soline : des manifestants sont venus sur place dans le respect de l’article 2 de la Charte et vous avez laissé les forces de l’ordre tirer sur eux allègrement.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:57:54
Monsieur Coulomme, je n’ai pas compris si vous étiez pour ou contre l’amendement ?
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Jean-François Coulomme • 2023 May 10, 23:58:12
Pour, madame la présidente !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:58:15
Désolé, monsieur Saulignac, je ne peux pas vous donner la parole car M. Coulomme s’est déjà exprimé en faveur de l’amendement.
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Emeric Salmon • 2023 May 10, 23:58:40
Il n’en a même pas parlé !
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💬 • Mme Aurore Bergé • 2023 May 10, 23:58:43
Allez, on passe au vote !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:58:44
Je mets aux voix l’amendement no 49.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:58:46
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        210

        Nombre de suffrages exprimés                209

        Majorité absolue                        105

                Pour l’adoption                97

                Contre                112
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:58:49
L’amendement no 38 de M. Kévin Pfeffer est-il défendu ?
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:58:51
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 74.
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Erwan Balanant • 2023 May 10, 23:59:00
Mon amendement n’a plus d’objet, madame la présidente : je le retire.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 10, 23:59:39
Je suis saisie de huit demandes d’explications de vote .

La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
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Jérémie Iordanoff • 2023 May 10, 23:59:45
Je l’ai dit au début de l’examen de cette proposition de loi : les Écologistes sont très attachés à la construction européenne. Même si, manifestement, le présent texte revêt une portée politicienne, nous avions considéré que l’enjeu du symbole était important et avions ainsi décidé de voter pour. Les débats ont néanmoins montré que vous êtes passés à côté de l’objet de cette proposition de loi, qui consistait à afficher, partout en France, notre attachement au drapeau français et au drapeau européen. Je ne comprends pas, au vu de cet objectif, que vous fassiez une différence entre les communes selon qu’elles ont plus ou moins de 1 500 habitants. Cela n’a plus aucun sens : soit le drapeau est un symbole et, dans ce cas, on l’affiche partout, soit on ne le fait pas.

C’est déjà une tradition dans beaucoup d’endroits. Si c’est pour faire une loi à la carte avec des dérogations, ce n’est pas la peine ! Je suis désolé, mais les communes rurales ne sont pas en dehors de la République : il n’existe absolument aucune raison de les traiter d’une manière différente !
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Erwan Balanant • 2023 May 11, 00:00:57
Quelle hypocrisie !
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Jérémie Iordanoff • 2023 May 11, 00:01:07
J’en viens à l’affichage du portrait du Président de la République. J’ai un grand respect pour la fonction présidentielle, mais vous savez que les Écologistes sont foncièrement contre la verticalité des institutions. Nous ne pouvons pas, au détour d’une proposition de loi relative au pavoisement, prescrire l’affichage du portrait présidentiel par un simple amendement qui n’a reçu qu’un avis pour et un avis contre – je n’ai même pas pu m’exprimer à ce moment-là ! Je pense que le vote de notre assemblée n’a pas été éclairé sur ce point. J’insiste : nous ne pouvons pas adopter une proposition de loi de cette manière-là, alors que ledit amendement n’a pas été débattu , même si le portrait du Président de la République revêt une portée symbolique très forte.

Voilà les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas voter ce texte en l’état, sans davantage de débats ; cela me paraît vraiment compliqué. Quitte à parler des symboles, ayons ce débat jusqu’au bout ! Pour ma part, cela ne me fait pas peur ! Toutefois, le débat sur les symboles européens n’est pas le même que celui sur le symbole qu’est le Président de la République, surtout aujourd’hui, vu le contexte social extrêmement difficile – je me permets cette digression, à l’image de celle que vous vous êtes autorisé à faire avec votre amendement.

Aujourd’hui, le Président de la République ne joue plus le rôle qui est le sien, tel qu’il est défini à l’article 5 de la Constitution de 1958. Normalement, le Président de la République est un arbitre ; c’est le garant des institutions, quelqu’un qui doit rassembler tous les Français. Or on constate une dérive de ce rôle dans la pratique de la Ve République. Le Président de la République est aujourd’hui le chef de la majorité : on ne peut donc pas afficher son portrait dans toutes les mairies de France – ce n’est pas cela la République !

Pour toutes ces raisons, les Écologistes dénoncent un texte qui, manifestement, au terme de ces débats, ressemble à une manœuvre politicienne. Ce n’est pas sincère ! En conséquence, nous nous abstiendrons.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:01:29
Nous allons écouter M. Jean-Paul Lecoq, pour une dernière explication de vote.
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 11, 00:01:51
Merci, madame la présidente…
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💬 • M. Erwan Balanant • 2023 May 11, 00:02:30
Pourquoi une « dernière » explication de vote ?
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:02:39
Lors de la conférence des présidents, nous sommes convenus que nous arrêterions les débats à minuit. Monsieur Lecoq, vous avez la parole.
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 11, 00:02:52
Merci, madame la présidente…
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 11, 00:03:00
Il faut aller au bout des explications de vote !
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Julien Dive • 2023 May 11, 00:03:07
Nous n’allons pas lever la séance, c’est grotesque !
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Aurore Bergé • 2023 May 11, 00:03:10
Je demande la parole pour un rappel au règlement, madame la présidente !
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Philippe Gosselin • 2023 May 11, 00:03:35
Enfin, madame la présidente ! Suspendez la séance !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:04:06
Il n’y a pas de rappel au règlement pendant les explications de vote, chers collègues ! Je le répète : il n’y a pas de rappel au règlement pendant les explications de vote !
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💬 • Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES • 2023 May 11, 00:04:12
Eh oui ! La présidente l’a déjà dit tout à l’heure !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:04:25
Monsieur Lecoq a la parole.
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Aurore Bergé • 2023 May 11, 00:04:31
Enfin, madame la présidente !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:04:32
Ce n’est pas à géométrie variable, madame Bergé !
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Mathilde Panot • 2023 May 11, 00:04:33
Respectez la présidente !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:04:44
Je suspends la séance pour quelques minutes.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:08:39
La séance est reprise.

D’une discussion avec l’ensemble des présidents de groupe , il ressort qu’un certain nombre de groupes acceptent de retirer leur explication de vote. Je vais donner la parole pour cinq minutes à M. Lecoq, puis à M. Tanguy…
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Mathilde Panot • 2023 May 11, 00:08:54
Je demande une suspension de séance, madame la présidente. Ce n’est pas vrai : tous les présidents de groupe ne sont pas d’accord.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:09:03
La suspension est de droit.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:09:08
La séance est suspendue pour deux minutes.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:11:34
La séance est reprise.
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Mathilde Panot • 2023 May 11, 00:11:57
Mme Bergé n’est pas présidente de l’Assemblée ! Ce n’est pas à elle de décider !
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Ian Boucard • 2023 May 11, 00:12:04
Il faut sanctionner !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:12:05
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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Laurent Croizier • 2023 May 11, 00:12:50
Habituez-vous à ce que tout le monde ne soit pas d’accord avec vous !
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Ian Boucard • 2023 May 11, 00:12:52
Voulez-vous écouter M. Lecoq ? Pour ma part, j’ai envie de l’écouter !

Il faut sanctionner !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:12:53
Monsieur Lecoq, vous seul avez la parole.
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 11, 00:13:11
Je veux bien parler, madame la présidente, mais je ne suis même pas sûr que vous m’entendiez.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:13:16
Chers collègues, s’il vous plaît ! Veuillez écouter l’explication de vote de M. Lecoq !
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 11, 00:13:34
Vous l’avez constaté, mon groupe ne s’est pas beaucoup exprimé pendant l’examen de cette proposition de loi.
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💬 • Un député du groupe RN • 2023 May 11, 00:13:40
C’est vrai !
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 11, 00:13:40
Vous n’êtes que deux dans l’hémicycle !
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 11, 00:13:42
La raison n’est pas que nous n’avions pas envie de nous exprimer ; c’est que nous étions choqués par ce texte.
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💬 • Un député du groupe RE • 2023 May 11, 00:13:46
Car c’est trop républicain pour vous !
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Mathilde Panot • 2023 May 11, 00:14:06
C’est insupportable !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:14:09
Madame Obono, s’il vous plaît ! Veuillez écouter M. Lecoq, votre collègue.
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 11, 00:14:18
Nous nous demandions quelle était son utilité. Nous avons très vite compris que son objectif était de préparer les élections européennes, de détourner l’attention des médias, celle du public, voire la nôtre, de ce qui se passe réellement dans le pays. À plusieurs reprises, des collègues ont expliqué ce qui se passait dans leur commune, dans les usines ou au Secours populaire – la vraie vie, celle des Français.

Depuis des décennies, on essaie de nous expliquer que l’avenir, ce serait l’Europe, cet idéal. Même si je ne suis pas favorable à cette Europe-là, je suis profondément citoyen du monde ; les frontières, ce n’est pas mon truc, pas plus en Europe qu’ailleurs.

Or vous voulez nous amener petit à petit vers l’Europe fédérale, rêve que vous chérissez mais que vous n’osez pas exposer aux Français. La dernière fois que vous l’avez fait un tant soit peu, en 2005, ils ont voté contre, car ils ne veulent pas de cette Europe-là. Vous nous obligez à aller petit à petit vers cette Europe.

Une fois de plus, de même que pour de nombreux autres textes ou actions, vous avez choisi le mauvais vecteur, vous avez employé la mauvaise méthode. Changez donc votre paradigme politique et démocratique ! N’imposez pas les choses !

Pendant les vingt-quatre ans où j’ai été maire, j’ai expliqué aux services municipaux que les drapeaux, ce n’est pas seulement un symbole ; c’est aussi de la communication. Grâce aux drapeaux, on savait qu’une délégation étrangère était présente dans la ville ou bien qu’il y avait un événement, par exemple la Journée de l’Europe, le 9 mai. Nous les hissions non pas en permanence, mais lors des grands événements. On nous invitait à pavoiser tous les bâtiments publics, notamment la mairie et les mairies annexes, à certaines occasions, par exemple le 14 juillet, mais on ne nous imposait pas de le faire tout le temps.

Certains ont essayé de vous dire qu’il n’est pas nécessaire de pavoiser la mairie tout au long de l’année, mais vous n’en avez pas tenu compte. Certains ont appelé votre attention sur le coût du remplacement régulier des drapeaux.
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💬 • Un député du groupe RN • 2023 May 11, 00:15:11
Ils sont hors sol !
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 11, 00:16:21
Vous avez certainement déjà géré des communes, mais peut-être ne s’agissait-il pas de communes où le vent déchire les drapeaux, où le soleil les brûle ou les décolore.
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💬 • Une députée du groupe LFI-NUPES • 2023 May 11, 00:16:34
Il a raison !
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 11, 00:16:44
La communication, vous dis-je ! Rien n’est pire qu’un drapeau tricolore ou un drapeau européen déchiqueté ! Vous auriez dû vous poser toutes ces questions ou accepter que nous nous les posions, mais vous n’en avez rien fait.

Vous n’avez pas évalué le budget que cela représente pour les communes. Lors de la niche de notre groupe, le 4 mai dernier, nous vous avons suggéré d’indexer la DGF sur l’inflation. Vous n’avez pas voulu le faire. Nous avons d’ailleurs vu vos méthodes : nous avons assisté à la parade de vos ministres, et vous ne nous avez pas permis d’aller au terme de la discussion. C’est d’ailleurs vous qui présidiez la séance de l’après-midi, madame la présidente, et vous aviez levé la séance à vingt heures, en application du règlement.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:17:24
Lors d’une niche, c’est la règle.
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 11, 00:17:40
Vous auriez pu considérer qu’un symbole peut se gagner, notamment par l’éducation sur les questions européennes à l’école. S’il y a un jour une Europe fédérale – je ne le souhaite pas –, la Constitution de cette Europe disposera éventuellement que le symbole est obligatoire sur tel ou tel site. Pour l’heure, vous cherchez à nous imposer une idéologie qui n’a pas été acceptée par les Français.

Dès lors, nous sommes très gênés. Cela nous ennuie de voter contre cette proposition de loi absurde, car nous la respectons déjà en grande partie : dans nombre des territoires où nous sommes élus, le drapeau européen flotte déjà sur les mairies. Au Havre et dans les communes alentour, notamment dans ma ville, Gonfreville-l’Orcher, le drapeau européen est déjà hissé – ma collègue députée de Fécamp, ici présente, peut l’attester.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:18:40
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
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Jean-Philippe Tanguy • 2023 May 11, 00:18:53
Ces deux soirées de discussion auront confirmé la vraie nature du macronisme : une oligarchie qui s’est crue toute-puissante et qui se découvre chaque jour plus minoritaire ; une Macronie coincée dans un univers parallèle, où la priorité n’est ni le pouvoir d’achat, ni les salaires, ni la sécurité, ni l’immigration, mais où l’obsession est d’imposer aux Français un emblème qu’ils ont refusé par référendum ; une Macronie ivre du mépris qu’elle a pour le peuple de France, bouffie des certitudes mondialistes et fédéralistes, qui s’écroulent pourtant les unes après les autres, et pensant combattre les empires américain, russe et chinois avec des traités et des bureaucrates. Quelle belle armée de nains de jardin, qui pense pouvoir combattre dans la jungle du monde avec des petits traités pour les puissants et de grosses taxes pour les humbles !
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Laurent Croizier • 2023 May 11, 00:19:37
Ne criez pas ! Nous ne sommes pas sourds !
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Jean-Philippe Tanguy • 2023 May 11, 00:19:39
Vous, les fédéralistes, vous avancez masqués – toujours ! – et ne faites rien au hasard – jamais ! Votre but n’est pas seulement de compléter gentiment le drapeau français ; il est bel et bien de le remplacer à terme. En effet, vous avez osé, à plusieurs reprises, retirer purement et simplement le drapeau français de l’Arc de Triomphe , qui symbolise la gloire et les victoires de la Grande Nation ; qui symbolise la victoire au XIXe siècle, à deux reprises, de nos soldats et de nos valeurs contre la coalition de toutes les tyrannies et la victoire au XXe siècle, à deux reprises, contre les barbaries nées sur le sol européen. Ce sont nos victoires,…
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Danièle Obono • 2023 May 11, 00:20:00
Vous étiez de quel côté la dernière fois ?
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Jean-Philippe Tanguy • 2023 May 11, 00:20:20
…celles de nos soldats et celles de nos alliés, non pas celles de je ne sais quelle Union européenne !

Nous ferons donc évidemment barrage, aujourd’hui ou demain, à votre drapeau bleu, comme Lamartine a tenu tête en 1848 aux révolutionnaires qui voulaient imposer le drapeau rouge. Il l’a fait avec ces mots : « Si vous m’enlevez le drapeau tricolore, […] vous m’enlèverez la moitié de la force […] de la France ! »
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Nadia Hai • 2023 May 11, 00:20:26
Quelles sont donc les couleurs du drapeau tricolore ?
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 11, 00:20:36
Lamartine doit se retourner dans sa tombe ! Il est de chez moi !
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 11, 00:20:39
Taisez-vous, Rebeyrotte, nous savons de quelle Europe vous êtes nostalgique ! Rangez vos bras !
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Jean-Philippe Tanguy • 2023 May 11, 00:20:44
« Car l’Europe ne connaît que le drapeau de ses défaites et de nos victoires dans le drapeau de la République et de l’Empire. […] C’est le drapeau de la France, c’est le drapeau de nos armées victorieuses, c’est le drapeau de nos triomphes qu’il faut relever […]. La France et le drapeau tricolore, c’est une même pensée, un même prestige, au besoin, une même terreur, au besoin, pour nos ennemis ! […] Citoyens, pour ma part, le drapeau rouge, je ne l’adopterai jamais […]. »

De même, nous n’adopterons jamais le drapeau bleu, et je vais vous dire pourquoi nous nous y opposerons toujours, avec tout notre patriotisme : le drapeau tricolore a fait le tour du monde avec la République, notre nom, notre gloire, notre liberté ; votre drapeau bleu n’a fait que le tour de Bruxelles, traîné dans le mépris du peuple.
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Mathilde Panot • 2023 May 11, 00:21:12
Je demande une suspension de séance de dix minutes, madame la présidente.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:21:44
La suspension est de droit. En revanche, il me revient d’en fixer la durée : elle sera de deux minutes.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:25:34
La séance est suspendue.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:25:50
La séance est reprise.

Monsieur Léaument, pendant les explications de vote, vous ne pouvez pas faire de rappel au règlement ?
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Antoine Léaument • 2023 May 11, 00:25:59
Je n’ai pris un exemplaire de notre règlement que parce qu’il contient la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont je compte, durant cette législature, vous rebattre les oreilles jusqu’à ce que, si possible, vous la connaissiez par cœur. Si j’y parviens en cinq ans, ce sera utile à tout le monde.
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💬 • Un député du groupe RE • 2023 May 11, 00:26:17
On ne vous a pas attendu !
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Laurent Croizier • 2023 May 11, 00:26:20
Arrêtez de donner des leçons ! H-u-m-i-l-i-t-é !
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Antoine Léaument • 2023 May 11, 00:26:23
Avec ce texte relatif au drapeau européen, vous, macronistes, avez démontré l’inutilité de votre politique. Alors qu’une revendication simple – l’abrogation de la réforme des retraites – unit le peuple français , vous avez décidé que nous perdrions des heures à débattre d’un texte inutile et dénué de sens, puisque nos mairies, pour l’essentiel, arborent déjà les drapeaux français et européen. Nous aurions pu discuter du pouvoir d’achat, de l’inflation, des salaires qui n’augmentent pas, de la crise de l’eau qui se dessine, notamment à Mayotte, ou encore des institutions d’une Ve République à bout de souffle. Mais non : des heures durant, nous avons parlé de drapeaux !

Au terme de son examen, que reste-t-il donc de votre texte politicien,…
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Jean-René Cazeneuve • 2023 May 11, 00:26:43
Vos interventions !
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Antoine Léaument • 2023 May 11, 00:27:29
…dont l’unique objectif est de tenter de faire oublier que dans la rue, les casserolades continuent à l’adresse de M. Macron ? Quel est le résultat, collègues macronistes ?
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Jean-René Cazeneuve • 2023 May 11, 00:27:42
Votre ridicule !
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Antoine Léaument • 2023 May 11, 00:27:44
Vous avez dit vouloir que l’on arbore partout les drapeaux européen et français : vous y avez finalement renoncé pour les mairies des communes de moins de 1 500 habitants, c’est-à-dire pour 70 % d’entre elles.
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Mathilde Panot • 2023 May 11, 00:28:04
Exactement ! Bravo, monsieur Léaument !
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Antoine Léaument • 2023 May 11, 00:28:05
En revanche, vous avez souhaité que dans toutes, sans exception, figure obligatoirement le portrait d’Emmanuel Macron. Les Français chantent dans les rues : « Macron démission ! » Vous leur répondez : « Macron partout, tout le temps ! »
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 11, 00:28:24
C’est le Président de la République !
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Nadia Hai • 2023 May 11, 00:28:26
Il faut vous y faire : il a battu deux fois Mélenchon !
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Antoine Léaument • 2023 May 11, 00:28:27
Vous avez décidément le sens de l’à-propos lorsqu’il s’agit d’irriter le peuple français, de le pousser à descendre dans la rue. Nous vous en remercions, car il est désormais certain que les cent jours d’apaisement promis seront cent jours de mobilisation ! Vous vous êtes même offert le ridicule absolu : vingt-quatre d’entre vous, opposés pour des raisons purement politiciennes à tout ce que peut proposer La France insoumise, ont voté contre la devise nationale,  !
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Cyrille Isaac-Sibille • 2023 May 11, 00:28:48
Bla bla bla !
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Antoine Léaument • 2023 May 11, 00:29:02
C’est pour vous la honte absolue ! Vous devriez vous en rendre compte, puisque le Rassemblement national, lui, n’a pas apporté une seule voix à cette même devise – ce qui est normal, car celle-ci constitue tout l’inverse du programme de l’extrême droite. Cela montre bien que la République n’est pas un régime neutre, mais en elle-même un programme :  ! Ce programme, vous le mettez chaque jour à mal, notamment en faisant passer en force la réforme des retraites.
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Laurent Croizier • 2023 May 11, 00:29:27
Cessez de nous montrer du doigt !
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 11, 00:29:39
C’est irrespectueux !
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Antoine Léaument • 2023 May 11, 00:29:41
Il y aura également eu une voix – j’ignore laquelle – contre la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est dommage, car elle dispose en son article 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » Là, nous avons un souci, les amis, parce que, s’agissant du drapeau européen, l’expression de la souveraineté de la nation n’a pas vraiment été entendue !
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Cyrille Isaac-Sibille • 2023 May 11, 00:30:08
Bla bla bla bla !
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Antoine Léaument • 2023 May 11, 00:30:08
La référence au drapeau figurait dans le traité établissant une Constitution pour l’Europe, que le peuple français a rejeté par référendum en 2005. C’est précisément pour ce motif, du reste, que Nicolas Sarkozy a retiré cette mention quand il a fallu rédiger le traité de Lisbonne.
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 11, 00:30:24
Et Maastricht ?
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Antoine Léaument • 2023 May 11, 00:30:27
Quelle est donc la seule et unique raison qui lui conférerait, aux yeux du peuple français, une vague légitimité ? Le fait qu’en 2017 M. Macron, tout seul,…
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Emeric Salmon • 2023 May 11, 00:30:36
Avec vous, quand même !
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Antoine Léaument • 2023 May 11, 00:30:37
…sans mandat du peuple, a décidé de le reconnaître à l’occasion d’un Conseil européen. Bref, j’espère vous avoir montré le ridicule de vos agissements. Ce soir, vous avez abaissé l’Assemblée nationale, tandis que nous faisions ce que nous pouvions pour la relever !
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Laurent Jacobelli • 2023 May 11, 00:30:52
Je rappelle qu’il a voté Macron !
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Nadia Hai • 2023 May 11, 00:30:55
Ça, ce n’est pas sûr !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:31:01
La parole est à M. Philippe Gosselin.
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Philippe Gosselin • 2023 May 11, 00:31:20
Nous aurons bu le calice jusqu’à la lie : quel malaise règne depuis deux jours au sujet des symboles de la République ! Ces débats en ont amusé certains, excité d’autres ; reste que nous avions là une occasion de nous réunir autour du drapeau tricolore, celui qu’avait adopté la Convention nationale, celui qui, au-delà des divergences de sensibilité, avec , avec la devise de notre République, fait l’histoire de France et la France. Parce que la majorité – devrais-je dire une partie de la majorité ? – a voulu par un petit jeu politicien, maladroit, voire quelque peu malhonnête,…
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Jean-François Coulomme • 2023 May 11, 00:31:55
Oui, oui !
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Philippe Gosselin • 2023 May 11, 00:32:14
…lui adjoindre le drapeau européen, la discussion s’est tendue, émaillée d’invectives, jusqu’à donner une image bien dégradée de l’Assemblée nationale, alors même que le pays connaît tant de difficultés.

Nous n’approuvons pas cette mesure parce que nous nous cramponnons à l’article 2 de la Constitution, approuvé par le peuple, par voie de référendum, en 1958, qui fait du drapeau tricolore celui de la République. Peut-être certains d’entre nous, mesdames et messieurs de la majorité, auraient-ils pu vous suivre en raison de son aspect symbolique, mais votre raisonnement même s’est révélé spécieux : ce soir, il tombe à l’eau, puisque vous avez exclu de votre dispositif 70 % des communes !

Nous l’avons dit, la République est une, elle est indivisible précise l’article 1er de la Constitution. Outre-mer ou dans l’Hexagone, les couleurs nationales sont partout en France afin que le peuple français y soit partout chez lui ! Ce soir, nous risquons de gâcher cette unité nationale. Parce que vous vous y êtes mal pris, parce que vous l’aurez voulu, nous voterons contre ce texte, qui ne peut nous réunir comme nous l’aurions souhaité !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:33:03
La parole est à M. Hervé Saulignac.
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Hervé Saulignac • 2023 May 11, 00:34:00
Chacun aura bien compris que la proposition de loi, comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous tend un piège grossier, dans lequel nous ne tomberons pas : nous ne vous laisserons pas, chers collègues du groupe Renaissance, le monopole de l’idéal européen. C’est à peu près l’unique raison pour laquelle nous voterons en faveur du texte. À cette heure bien tardive, nous sortons en effet de vingt-quatre heures de cette absurdie parlementaire…
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Jérôme Guedj • 2023 May 11, 00:34:29
Eh oui !
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Hervé Saulignac • 2023 May 11, 00:34:29
…dont la majorité a le secret. Après nous avoir présenté une proposition de loi visant à instaurer une obligation, vous avez sous-amendé mon amendement no 48 en vue de soustraire à cette obligation non pas 70 % des communes, soit dit à l’adresse de notre collègue Gosselin, mais 27 800 communes, c’est-à-dire très exactement 78 % d’entre elles. Vous vous êtes tiré une balle dans le pied, et c’est sans doute bien la première fois que l’on voit une majorité parlementaire introduire une disposition qui contredit sa propre proposition de loi. Franchement, on nage dans le ridicule !
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Gérard Leseul • 2023 May 11, 00:34:40
Eh oui ! Branquignols !
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Hervé Saulignac • 2023 May 11, 00:35:08
Vous avez voulu opérer une diversion législative, et vous voilà devenus les metteurs en scène d’un théâtre de Guignol. Au fond, tout ce à quoi vous excellez vraiment, c’est à diviser. Vous êtes capables de monter les Français les uns contre les autres, de nous diviser à propos de ce qui devrait nous rassembler, en particulier le drapeau bleu, blanc, rouge.
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Nadia Hai • 2023 May 11, 00:35:35
Le drapeau tricolore n’est pas la question !
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Hervé Saulignac • 2023 May 11, 00:35:44
Socialement, climatiquement, économiquement, le pays brûle ; l’hôpital, l’école, nos institutions sont malades ; 9 millions de Français vivent au-dessous du seuil de pauvreté, mais vous n’en pavoisez pas moins, si je puis dire, avec une proposition de loi inutile , qui brasse du vent, soulève des tempêtes dont nous n’avons aucun besoin et démontre une fois encore ce que nous savions : un certain nombre de réalités de ce pays vous échappent.
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Thomas Ménagé • 2023 May 11, 00:36:06
Ne votez pas en faveur du texte, alors !
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Philippe Gosselin • 2023 May 11, 00:36:10
Allez au bout de votre logique !
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Hervé Saulignac • 2023 May 11, 00:36:12
C’est pourquoi, chers amis, nous vous exhortons à retrouver le chemin de la raison, des réalités sociales, à ne plus instrumentaliser le drapeau français ni européen et surtout, de grâce, à ne plus jamais rabaisser, comme vous venez de le faire, notre rôle de législateur !
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:36:37
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:37:02
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        247

        Nombre de suffrages exprimés                239

        Majorité absolue                        120

                Pour l’adoption                130

                Contre                109
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Élodie Jacquier-Laforge • 2023 May 11, 00:37:07
Prochaine séance, ce matin, à neuf heures :

Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »;

Discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole.

La séance est levée.
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