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🤔Meilleure intégration des OCAM à la politique nationale de prévention
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Effets du décret n° 2022-257 relatif à la pension d'invalidité
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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🤔Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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🤔Diplômés en odontologie formés dans un autre pays de l'Union européenne
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 16 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 16 avr. 2024
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🤔Évolution de la prise en charge des transports sanitaires suite au PLFSS 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 2 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 2 avr. 2024
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🤔Augmentation constante de la fréquence et de la gravité des allergies en France
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 2 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 2 avr. 2024
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🤔Protocole Offshore de 1994 relatif à la protection de la mer Méditerranée
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 19 mars 2024
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 19 mars 2024
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🤔Prévention et prise en charge de l'obésité
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 19 mars 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 19 mars 2024
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🤔Dénombrement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
💡Réponse de Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 5 mars 2024
💡Réponse de Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 5 mars 2024
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🤔Transposition de la directive européenne 2020/285
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27 févr. 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27 févr. 2024
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🤔Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) accordé à certains policiers et gendarmes
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 20 févr. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 20 févr. 2024
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🤔Révision du label Investissement socialement responsable (ISR)
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Projet d'arrêté « espace » - Télépilotage de drone en catégorie « open »
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Prise en compte des MND dans les politiques publiques de santé
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 12 déc. 2023
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🤔Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire
💡Réponse de Agnès Firmin Le Bodo, Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé • 12 déc. 2023
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🤔Assurabilité des panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 nov. 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 nov. 2023
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🤔Impact de la grève des surveillants sur les élèves internes
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 7 nov. 2023
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 7 nov. 2023
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🤔Multiplication des ronds-points sur le territoire français
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 10 oct. 2023
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🤔Grippe saisonnière, prévention et taux de vaccination des plus de 65 ans
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 26 sept. 2023
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 26 sept. 2023
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🤔Situation des agents des CNAV
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 12 sept. 2023
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🤔Calcul de la durée de cotisation dans le cadre d'ALD
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 11 juil. 2023
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 11 juil. 2023
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🤔Prolifération des terminaux de paiement tactiles et concitoyens non-voyants
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20 juin 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20 juin 2023
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🤔Différenciation du cumul emploi-retraite et cumul emploi-retraite progressive
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 7 févr. 2023
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 7 févr. 2023
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