…à l’ère de la suspicion généralisée sur les EHPAD, où elle est douloureusement ressentie. Pour ma part, je voudrais rendre hommage aux personnels soignants, aux résidents à leur famille, qu’il convient de réconforter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Luc Reitzer applaudit également.) Si l’affaire Orpea est aussi grave, c’est parce qu’elle révèle un système dans un groupe lucratif, mais aussi et surtout parce qu’elle abîme le lien de confiance, si fragile et précieux, entre les soignants, les familles et les dirigeants des établissements. Croyez-moi, ils en souffrent énormément en ce moment. Non seulement le Gouvernement ne découvre pas les difficultés, mais il agit depuis cinq ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous faisons ce que vous n’avez pas fait. La cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à l’autonomie, vous en rêviez. Nous, nous l’avons créée ! Nous y avons investi 30 milliards d’euros. Nous avons lancé un plan d’investissements pour des établissements dont vous devriez avoir honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous y avons consacré 2,1 milliards d’euros. Nous avons revalorisé les salaires – ce que vous n’aviez pas fait – dans le secteur des EHPAD et de l’aide à domicile. (Mêmes mouvements.) Voilà ce qu’il fallait faire pour le grand âge que vous avez largement abandonné ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
…ne passons pas de décennies d’indifférence généralisée sur le grand âge…
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💬 • Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée chargée de l’autonomie • 2022 Feb 15 15:10:10
J’ai trop de respect pour la séparation des pouvoirs et aussi pour le rôle souverain du Parlement pour m’immiscer dans une décision qui vous appartient, d’autant que j’ai présidé la belle commission des affaires sociales, dont je salue la présidente et ses membres qui effectuent un travail actif au cours d’un cycle d’auditions publiques. Cela étant dit, sachez que je m’engage à faire toute la lumière devant la représentation nationale et à rendre publics les rapports des inspections – et non des moindres – que j’ai diligentées, celle de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et celle de l’Inspection générale des finances (IGF). Mais de grâce, mesdames et messieurs les parlementaires,…
Il est défavorable aux six sous-amendements, afin de préserver l’équilibre du texte. Il est également défavorable aux amendements identiques et je souhaite expliquer pourquoi. Dans son avis, le Comité consultatif national d’éthique considère « que la clause de conscience spécifique souligne la singularité de l’acte médical que représente l’IVG ». Le CCNE s’est donc déclaré favorable au maintien de la clause de conscience spécifique dans sa rédaction actuelle – avis que votre assemblée a suivi en deuxième lecture. Cette décision me semble contribuer à l’équilibre du texte, que nous essayons tous de maintenir en faisant preuve d’éthique. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable aux amendements visant à rétablir la suppression de la clause de conscience spécifique.
Effectivement, la suppression de la clause de conscience spécifique ne figure plus dans le texte. Je vous demande donc de retirer ces amendements, sans quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.
En troisième lecture, je rappelle que nous partageons l’objectif visant la parfaite information – et non la désinformation – concernant les méthodes, afin que les femmes puissent faire un choix éclairé. Des informations objectives sont accessibles sur le site internet ivg.gouv.fr ; un numéro vert et anonyme, que je ne rappellerai pas, « Sexualités, contraception, IVG » est accessible. Nous devons sans cesse combattre les sites visant parfois à désinformer les personnes qui cherchent un avis éclairé. Notre législation le prévoit clairement : « Toute personne a le droit d’être informée sur les méthodes abortives et a le droit d’en choisir une librement ». Nous ne pouvons accepter de manière insidieuse que le droit à l’information des femmes soit détourné de son objectif premier.
Nous en sommes à la troisième lecture du texte, tout le monde a eu le temps de s’exprimer. L’avis du Gouvernement restera constant : nous vous laissons faire part de vos opinions et nous en remettons à la sagesse de l’Assemblée.
…sous couvert d’arguments fallacieux. Je vous invite également à regarder ce que font les autres pays européens ; vous verrez comment les choses s’y passent. Nous devons préserver la sérénité des débats.
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💬 • Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée chargée de l’autonomie • 2022 Feb 10 15:50:58
Je ne prendrai qu’une fois la parole, pour dire que le Gouvernement émet un avis de sagesse sur l’ensemble des amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) À titre personnel, je me garde de formuler un avis, mais tout le monde ici me connaît. Nous sommes d’accord, tout doit être fait pour que les femmes bénéficient d’un égal accès à l’information et pour renforcer la prévention. Nous œuvrons en ce sens. Aucune femme, où qu’elle se trouve, ne doit être privée du droit à l’IVG. Nous avons saisi le CCNE pour justifier ce choix et ne pas être dans le déni ; il ne s’oppose pas au fait d’allonger le délai de deux semaines. Le débat doit être serein et ne doit pas dévier vers une remise en question du droit à l’avortement,…