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Brigitte Bourguignon
☎️03 21 32 03 80
📧brigitte.bourguignon@orange.fr
Précédemment
Ministère de la santé et de la prévention • Ministre • 21 mai 2022 - 4 juil. 2022
Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • Ministre déléguée • 7 juil. 2020 - 16 mai 2022
Ministère des solidarités et de la santé, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé • En mission "L'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie" • 7 mars 2019 - 31 juil. 2019
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion • En mission "Préparation des Etats Généraux du Travail Social" • 23 mars 2015 - 22 sept. 2015
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois🖋️Amendements (21)
📜Propositions (1)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (58)
💬Discussions (17)
🗳️Votes
🏛️ >
Brigitte Bourguignon > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté
18 juin 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) : 👍Adopté
8 juin 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 juin 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) : 👍Adopté
10 juin 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 juin 2020 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 juin 2020 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 juin 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) : 👍Adopté
27 mai 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
26 mai 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 mai 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👎Rejeté
3 juil. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👍Adopté
9 juil. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) : 👍Adopté
13 mai 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté
8 mai 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 mai 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) : 👍Adopté
17 avr. 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 avr. 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 mars 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) : 👍Adopté
5 mars 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👍Adopté
27 févr. 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté
17 févr. 2020 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté
17 févr. 2020 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté
17 févr. 2020 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 janv. 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
21 janv. 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture) : 👍Adopté
15 janv. 2020 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté
3 déc. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
3 déc. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture) : 👍Adopté
28 nov. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture) : 👍Adopté
28 nov. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
25 nov. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
22 oct. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
19 nov. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
29 oct. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) : 👍Adopté
8 oct. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
8 oct. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté
24 sept. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté
24 sept. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (première lecture) : 👍Adopté
18 juin 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) : 👍Adopté
17 sept. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 juil. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture) : 👍Adopté
10 juil. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) : 👍Adopté
2 juil. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) : 👍Adopté
26 juin 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture) : 👎Rejeté
26 juin 2019 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture) : 👎Rejeté
26 juin 2019 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2019 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👍Adopté
4 juin 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) : 👍Adopté
21 mai 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
7 mai 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) : 👍Adopté
6 mai 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) : 👎Rejeté
27 mars 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté
18 mars 2019 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté
18 mars 2019 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) : 👍Adopté
20 févr. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👍Adopté
19 févr. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👍Adopté
5 févr. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2019 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté
20 déc. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté
20 déc. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👍Adopté
20 déc. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté
12 déc. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture) : 👍Adopté
12 déc. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) : 👍Adopté
6 déc. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
6 déc. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture) : 👍Adopté
29 nov. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive) : 👎Rejeté
28 nov. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
28 nov. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
23 oct. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
20 nov. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté
20 nov. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
30 oct. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté
23 oct. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté
23 oct. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 oct. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) : 👍Adopté
26 sept. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) : 👍Adopté
1 août 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👎Rejeté
11 juin 2018 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👎Rejeté
11 juin 2018 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👍Adopté
19 juin 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👍Adopté
25 juil. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
23 juil. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
23 juil. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture) : 👎Rejeté
10 juil. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture) : 👎Rejeté
10 juil. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 juin 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
19 juin 2018 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
19 juin 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
14 juin 2018 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 juin 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👍Adopté
12 juin 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) : 👍Adopté
30 mai 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture) : 👍Adopté
17 mai 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) : 👍Adopté
16 mai 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👎Rejeté
16 avr. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👍Adopté
22 avr. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture) : 👍Adopté
5 avr. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture) : 👍Adopté
5 avr. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés : 👎Rejeté
3 avr. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
20 mars 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) : 👍Adopté
13 févr. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
6 févr. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
6 févr. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
22 janv. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2018 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👍Adopté
19 déc. 2017 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
12 déc. 2017 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture) : 👍Adopté
7 déc. 2017 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture) : 👍Adopté
7 déc. 2017 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté
28 nov. 2017 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
24 oct. 2017 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
21 nov. 2017 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
31 oct. 2017 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👍Adopté
24 oct. 2017 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2017 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2017 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2017 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté
3 oct. 2017 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté
28 juil. 2017 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté
28 juil. 2017 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 août 2017 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
3 août 2017 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) : 👍Adopté
9 août 2017 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture) : 👎Rejeté
10 juil. 2017 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté
13 juil. 2017 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
1 août 2017 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
1 août 2017 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👎Rejeté
24 juil. 2017 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
25 oct. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) : 👍Adopté
8 nov. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) : 👍Adopté
8 nov. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
2 nov. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) : 👍Adopté
18 oct. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👎Rejeté
19 juil. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté
19 juil. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) : 👍Adopté
6 juil. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté
24 mai 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) : 👍Adopté
24 mai 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté
3 mai 2016 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté
3 mai 2016 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 avr. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive) : 👍Adopté
6 avr. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) : 👍Adopté
5 avr. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) : 👍Adopté
5 avr. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👍Adopté
10 févr. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👎Rejeté
5 févr. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👎Rejeté
5 févr. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) : 👍Adopté
26 janv. 2016 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté
8 déc. 2015 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👍Adopté
14 avr. 2015 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) : 👍Adopté
1 déc. 2015 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté
19 nov. 2015 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie) : 👍Adopté
20 oct. 2015 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté
17 nov. 2015 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté
27 oct. 2015 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2015 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand : 👎Rejeté
11 juin 2015 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : 👍Adopté
9 juin 2015 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2015 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👍Adopté
14 oct. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 mai 2015 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2015 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👎Rejeté
31 mars 2015 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté
24 mars 2015 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté
24 mars 2015 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) : 👍Adopté
17 mars 2015 •
Brigitte Bourguignon ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👍Adopté
10 mars 2015 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : 👎Rejeté
26 janv. 2015 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) : 👍Adopté
17 déc. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) : 👍Adopté
21 oct. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : 👍Adopté
18 nov. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
23 juil. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
2 déc. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : 👎Rejeté
2 déc. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : 👎Rejeté
27 nov. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe : 👍Adopté
26 nov. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 nov. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté
28 oct. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : 👍Adopté
21 oct. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👎Rejeté
1 oct. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : 👍Adopté
17 sept. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté
16 juil. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté
16 juil. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté
8 juil. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté
2 juil. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi portant réforme ferroviaire : 👍Adopté
24 juin 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF : 👍Adopté
24 juin 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes : 👎Rejeté
17 juin 2014 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : 👍Adopté
10 juin 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance : 👎Rejeté
3 juin 2014 •
Brigitte Bourguignon 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) : 👍Adopté
20 mai 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : 👍Adopté
25 févr. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : 👍Adopté
17 sept. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 févr. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : 👍Adopté
18 févr. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : 👍Adopté
9 juil. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : 👍Adopté
20 nov. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) : 👍Adopté
22 janv. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté
9 juil. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté
20 nov. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) : 👍Adopté
22 janv. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : 👍Adopté
14 janv. 2014 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) : 👍Adopté
10 déc. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : 👍Adopté
29 oct. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) : 👍Adopté
3 déc. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : 👍Adopté
3 déc. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : 👍Adopté
27 nov. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : 👍Adopté
15 oct. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 : 👍Adopté
22 oct. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 : 👍Adopté
19 nov. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté
25 juin 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté
5 nov. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier : 👍Adopté
25 juin 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) : 👍Adopté
5 nov. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel : 👍Adopté
1 oct. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté
25 juin 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) : 👍Adopté
17 sept. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté
25 juin 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté
17 sept. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👍Adopté
23 juil. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs : 👎Rejeté
23 juil. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : 👍Adopté
16 juil. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) : 👍Adopté
3 juil. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : 👍Adopté
19 mars 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) : 👍Adopté
5 juin 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : 👍Adopté
28 mai 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) : 👍Adopté
24 avr. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👍Adopté
12 févr. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) : 👍Adopté
23 avr. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
26 févr. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
2 avr. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté
10 avr. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) : 👍Adopté
17 avr. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : 👍Adopté
26 févr. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) : 👍Adopté
2 avr. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) : 👍Adopté
17 avr. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports : 👍Adopté
16 avr. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires : 👍Adopté
19 févr. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire : 👍Adopté
12 févr. 2013 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2012 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2012 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 : 👍Adopté
23 oct. 2012 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 : 👍Adopté
20 nov. 2012 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial : 👍Adopté
20 nov. 2012 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : 👍Adopté
30 oct. 2012 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 : 👍Adopté
23 oct. 2012 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : 👍Adopté
10 oct. 2012 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2012 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 oct. 2012 •
Brigitte Bourguignon 👍Pour
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