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Françoise Dubois

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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔exonération

7 mars 2017 → 💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

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🤔catégorie A

14 févr. 2017 → 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

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🤔déchets du BTP

7 févr. 2017 → 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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31 janv. 2017 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔frais d'appareillage

20 déc. 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔conjoints survivants

29 nov. 2016 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔énergie nucléaire

27 sept. 2016 → 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔âge de la retraite

13 sept. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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2 août 2016 → Ministère de l'éducation nationale

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🤔dépendance

5 juil. 2016 → Ministère de l'économie

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17 mai 2016 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔allocations et ressources

9 févr. 2016 → 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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15 déc. 2015 → Ministère de l'économie

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25 août 2015 → 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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17 mars 2015 → 💡Réponse de

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

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🤔revendications

4 mars 2014 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔retraite mutualiste du combattant

11 févr. 2014 → 💡Réponse de

Kader Arif, Ministère chargé des anciens combattants

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5 nov. 2013 → 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère chargé du budget

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