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Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
2 sept. 2016 - 6 déc. 2016
1 membre(s)
Secrétaire d'État
Christian Eckert • 1 sept. 2016 - 6 déc. 2016
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🏛️ > Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics > 🧭Gouvernement > 🤔Questions
🧮Tri
🤔conditions d'attribution
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 11 avr. 2017
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🤔taxe d'aménagement
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 11 avr. 2017
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🤔réglementation
💡Réponse de
Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 11 avr. 2017
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