16 mai 2017 • 💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

6 déc. 2016 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

29 nov. 2016 • 💡Réponse de

Harlem Désir, Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

1 nov. 2016 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

20 sept. 2016 • 💡Réponse de Ministère des finances et des comptes publics

20 sept. 2016 • 💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

19 juil. 2016 → Ministère de la transition écologique et solidaire

10 mai 2016 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

3 mai 2016 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

5 avr. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

2 févr. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

29 déc. 2015 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

18 août 2015 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

4 août 2015 • 💡Réponse de Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

9 juin 2015 → Ministère de l'économie

24 mars 2015 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

24 mars 2015 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

30 déc. 2014 • 💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

30 déc. 2014 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

25 nov. 2014 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

23 sept. 2014 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

29 juil. 2014 • 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

27 mai 2014 → Ministère des solidarités et de la santé